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Rentrée politique : voici les principaux textes de loi qui attendent les députés

Yousra Amrani Yousra Amrani,

La première session de la deuxième année législative s’annonce d’ores et déjà cruciale. Les parlementaires devraient y examiner deux projets de loi d’une grande importance, à savoir la loi-cadre n°06.22 relative au système national de santé et le projet de loi-cadre n°03-22 relatif à la Charte des investissements. Mais ce n’est pas tout, les députés devraient examiner et approuver, comme à l’accoutumée, le projet de loi de Finances au titre de l’année 2023, ainsi que nombre de textes en seconde lecture.

C'est une rentrée parlementaire qui s’annonce assez chaude. Et pour cause. Plusieurs projets de loi de la plus haute importance sont attendus pour examen lors de la session automnale de cette deuxième année législative. Mais la priorité sera certainement donnée aux deux projets de loi déposés au Parlement et qui attendent leur introduction dans le circuit législatif, comme le souligne Rachid Hammouni, président du groupe parlementaire du Parti du progrès et du socialisme à la Chambre des représentants.

Il y a lieu de citer à cet égard la loi-cadre n°06.22 relative au système national de santé. Le texte, qui a été présenté récemment par le ministre de la Santé devant la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales et approuvé lors du Conseil des ministres du 13 juillet 2022, promet une refonte globale du système sanitaire de manière à pouvoir accompagner le chantier de généralisation de la protection sociale, conformément aux dispositions de la loicadre n°21.09 relative à la protection sociale et fixant les objectifs fondamentaux de l’action de l’État en la matière.

Outre ce texte, un autre projet de loi dont la discussion est prévue pour cette rentrée est très attendu par le monde des affaires. Il s’agit du projet de loi-cadre n°03-22 relatif à la Charte des investissements. Le texte, qui a été également adopté en Conseil des ministres en juillet dernier, a déjà été présenté devant les membres de la Commission des finances à la Chambre des représentants. La future loi est tellement urgente que le parlementaire Rachid Hammouni insiste sur l’impératif de tenir une session extraordinaire pour la discuter et l’adopter. En effet, plusieurs années après l’adoption de la loi-cadre n°18-95 formant Charte de l’investissement, un nouveau texte s’impose pour procéder à une réforme de la politique de l’État en matière de développement et de promotion de l’investissement, pour l’adapter aux profondes mutations institutionnelles, économiques, sociales, environnementales et technologiques qui s’opèrent à l’échelle nationale et internationale.

Par ailleurs et comme à l’accoutumée, les députés des deux Chambres plancheront comme chaque année sur l’examen du projet de loi de Finances pour l’année 2023, les grandes orientations de la politique budgétaire de l’État ayant été déjà dévoilées par le Chef du gouvernement dans le cadre de la lettre de cadrage adressée aux membres de l’Exécutif. Selon M. Hammouni, d’autres textes seront également examinés. Il s’agit des projets de loi qui devront mettre en œuvre la loi-cadre relative à l’éducation et à la formation, les projets de loi censés déployer la loi-cadre relative aux impôts, ainsi que les projets de loi adoptés par la Chambre des représentants lors de la dernière session, au nombre de cinq, et qui attendent leur adoption par la Chambre des conseillers.

«L’un de ces textes est fondateur et porte sur l’aquaculture marine, les autres textes sont réformateurs et portent notamment sur la concurrence et la liberté des prix, et l’autoproduction d’énergie. Il est également prévu de revoir les textes législatifs relatifs à la communauté marocaine dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi dans Son dernier discours. Sur un autre registre, 162 propositions de loi attendent d’être examinées en commission pour savoir le sort qui leur sera réservé, et le gouvernement est obligé de clarifier ses positions là-dessus», précise M. Hammouni.

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