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Par Cathie-Rosalie Joly, avocate associée Bird & Bird
L’émergence croissante des cryptomonnaies est à l’origine d’un bouleversement du monde monétaire et financier sans précédent. Actuellement, les transactions en cryptomonnaies sont pourtant interdites au Maroc et constituent même une infraction à la réglementation des changes. Le 10 janvier 2022, le Maroc a néanmoins annoncé qu’il comptait encadrer l’usage de ces cryptomonnaies par une nouvelle législation et créer une cryptomonnaie marocaine ! L’instauration de cette nouvelle législation permettrait d’exploiter le potentiel immense que les cryptomonnaies sont susceptibles d’offrir. Des avantages immédiats pour le pays seraient à retirer de ce cadre juridique nouveau ; des bénéfices à la fois en termes de sécurité juridique, mais aussi de croissance économique. Renforcer la sécurité juridique L’absence d’un cadre légal peut entraîner un manque de confiance des utilisateurs de cryptomonnaies. Encadrer les services permettrait toutefois de professionnaliser, sécuriser et contrôler les acteurs marocains et étrangers souhaitant proposer leurs services dans le pays. L’instauration d’une réglementation dédiée démontrerait la volonté du Maroc de soutenir le développement de ces technologies et d’encourager les innovations dans ce secteur. L’émergence de plateformes marocaines innovantes dans le secteur des cryptomonnaies serait ainsi favorisée. L’instauration d’une telle réglementation permettrait par ailleurs de réduire les risques de développement de systèmes de paiements parallèles qui font peser une lourde menace sur la sécurité des personnes et des États. Cet encadrement pourrait notamment se matérialiser par un contrôle des plateformes d'échange et des dépositaires de cryptomonnaies et la mise en œuvre de mesures préventives et de déclaration des transactions suspectes.
De manière générale, la réglementation pourrait décider de soumettre les acteurs offrant des services relatifs aux cryptomonnaies à des mesures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme similaires à celles imposées aux institutions financières régulées. Accompagner la modernisation de l’économie En juin 2020, le taux de bancarisation a été estimé à 78% par la Bank Al-Maghrib. L’inclusion financière est un enjeu fondamental pour favoriser le développement de la population marocaine et est associée à la réduction de la pauvreté. Le soutien en faveur des cryptomonnaies agirait directement sur le problème de non-bancarisation auquel fait face une partie de la population. Les cryptomonnaies sont en effet un outil adéquat pour faciliter des formes numériques de paiements moins coûteuses à exploiter et plus facilement accessibles. Elles seraient donc un moteur de l'inclusion financière en augmentant l'accès aux paiements numériques et en servant de passerelle vers un accès à des services financiers plus nombreux. Il est par ailleurs probable qu’une cryptomonnaie marocaine, si elle voyait effectivement le jour tel qu’annoncé, soit rapidement et massivement adoptée par les consommateurs nationaux.
La définition d’un ensemble de règles encadrerait évidemment son développement conformément à la politique monétaire voulue par le Maroc. La régulation des services de cryptomonnaies favoriserait également l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché. Ces nouvelles entreprises auraient pour effet direct d’agir sur la forte concentration des fournisseurs de services et contribueraient à une réduction des coûts de paiements. Cela aurait pour conséquences d’accroître la concurrence face aux formes et services de paiement existants. Aussi, tel que cela a été mentionné par le Wali de Bank Al-Maghrib, les cryptomonnaies constituent «un moyen d’innovation qui peut être dans l’intérêt du consommateur dans la mesure où il peut faire baisser les coûts». Les plateformes de cryptomonnaies viendraient ainsi compléter les offres proposées par le secteur bancaire et financier tout en renforçant les complémentarités entre ces différents acteurs et en permettant le développement de services innovants. La liste des avantages à retirer d’une ouverture encadrée du Maroc aux cryptomonnaies est, on le voit, si longue qu’elle pourrait s’apparenter à un inventaire à la Prévert. Accompagner cette transformation de l’économie marocaine ne doit pas être vécue comme une réponse à une menace ; c’est au contraire une opportunité unique d’accélérer en direction de nouveaux horizons de croissance.
