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Chaque semaine la séance plénière hebdomadaire des questions orales à la Chambre des Représentants apporte son lot d’annonces et de précisions faites par les responsables gouvernementaux interpelés par les députés. La première séance de l’année 2022, lundi 3 janvier, a fait la part belle au secteur de la Justice. Le ministre Abdellatif Ouahbi, a du répondre à sept questions portant sur six thématiques qui relèvent, bien évidemment, des attributions du département de la Justice. Il s’agit notamment du « le calvaire enduré par les anciens prisonniers pour l’obtention du casier judiciaire », « les enfants des prisonnières dans l’institution pénitentiaire », « les infrastructures des juridictions », « la situation des droits de l’Homme », « la simplification des procédures au profit des Marocains du Monde » et « l’échec de l’accueil électronique dans le département de la justice ». A l’ensemble de ces questions, le ministre de la justice a apporté des réponses plus ou moins détaillées. Mais concernant le sujet relatif aux droits de l’Homme et celui relatif à la numérisation des procédures dans la justice que l’échange avec les députés a été riche et fort. Le ton est monté et les arguments présentés ont été assez percutants. En effet, en évoquant la situation des droits de l’Homme, après être revenu sur les acquis réalisés par le Royaume, notamment en matière de justice transitionnelle, M. Ouahbi a insisté, à maintes reprises, sur un certain équilibre à préserver. Le chef du département de la Justice a plaidé pour un équilibre à chercher entre les droits et les devoirs –des citoyens, des fonctionnaires et des autres responsables.
Dans ce cadre, il a attiré l’attention sur le respect de la vie privée de tout un chacun en se demandant si sa violation relève des libertés. A ce niveau, il a défendu l’existence d’un équilibre à chercher entre les droits et les libertés et les devoirs à respecter. Dans ce cadre, il a évoqué les dangers des crimes électroniques qui souillent la vie privée des gens et surtout des familles. Il a souligné que le projet de révision de code pénale et celui de la procédure pénale vont dans le sens de criminaliser de telles atteintes en invitant le législateur à agir pour garantir cet équilibre dont il parle.
Le responsable ministériel a également parlé sur un ton ferme en évoquant la problématique de « numérisation des procédures ». A ce niveau, il a reconnu le retard que connait son département à ce niveau. Selon lui, cela est du, en particulier, à l’éparpillement des chantiers lancés dans ce sens au niveau des multiples acteurs intervenant dans le domaine de la justice. Ainsi, a-t-il expliqué, il y a des plateformes qui concernent les avocats, où une première plateforme pilote a été lancée à Casablanca mais qui a été critiquée par les barreaux de la capitale économique, puis il y a des chantiers lancés par chaque tribunal… La solution réside dans la convergence de l’ensemble pour aboutir à une numérisation unifiée dans le secteur. Dans ce cadre, Abdelatif Ouahbi a annoncé l’adoption prochaine, après des amendements apportés aux procédures civile et pénale, du code de la numérisation des procédures. Ce qui devrait donner une assise juridique et permettre, par exemple, aux avocats de recevoir ou de déposer, légalement, des requêtes ou de lancer des procédures de manière électronique… Selon le ministre,le futur de la justice marocaine dépend de la numérisation, mécanisme qui pourra réduire à 90 % les relations de corruption…
