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Le développement des zones industrielles est promis à un nouveau décollage. Le processus d’aménagement, de gestion, d’exploitation et de valorisation de ces plateformes sera prochainement régi par un cadre juridique dédié. Il s’agit du projet de loi 102-21 qui est actuellement en examen à la deuxième chambre du Parlement après son adoption en conseil du gouvernement et son passage à la Chambre des représentants. «Les zones industrielles jouent un rôle stratégique dans le développement industriel du pays. Les concertations menées avec les autres départements ministériels concernés ont abouti à l’élaboration de ce cadre juridique qui permettra d'accompagner le développement de nouvelles zones industrielles adaptées à la demande des investisseurs et aux enjeux territoriaux inscrits dans le cadre de la régionalisation avancée», a déclaré le ministre de l’Industrie, Ryad Mezzour, dans un message diffusé lors de l’ouverture du deuxième Forum international des zones industrielles, le 7 décembre à Casablanca. Mezzour estime que «la compétitivité de la plateforme industrielle marocaine est une obligation et que les zones industrielles sont essentielles dans le développement économique et social de notre pays».
Dans un autre message diffusé à l’occasion du Forum, la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, souligne qu’aujourd'hui, il faut savoir que le secteur industriel se positionne comme une vraie locomotive du développement économique du pays. Il occupe la première place en termes de contribution à la richesse nationale et le troisième rang en tant que pourvoyeur d'emplois après l'agriculture et le commerce.
Pourquoi un texte de Loi sur les zones industrielles ?
Selon Akram Allaoui, directeur des infrastructures industrielles au sein du département de l’Industrie, qui intervenait lors du Forum, le nouveau texte de loi viendra encourager l’investissement dans le secteur industriel à travers le levier du foncier industriel aménagé à cet effet et renforcer le dispositif juridique en matière d’aménagement, de gestion et de valorisation des zones industrielles. Il s’agit, in fine, d'améliorer leur qualité et de lutter contre le phénomène de spéculation foncière en plus de mettre en place les outils nécessaires permettant d’assurer une gestion durable et efficace de ces plateformes. L’un des axes majeurs de ce cadre juridique est la mise en place d'un plan national des zones industrielles.
Cette feuille de route qui constituera un document référentiel sera élaborée en concertation avec les régions, les administrations et les établissements publics concernés. Elle déterminera les orientations stratégiques de l’État dans le domaine d’infrastructures industrielles et fixera, notamment, les besoins du secteur industriel en matière du développement des zones industrielles à travers le territoire national et le positionnement stratégique et sectoriel des zones à développer dans les différentes régions du pays.
Foncier industriel : comment répondre à la demande des investisseurs
Le plan en projet renfermera également les orientations stratégiques dans la commercialisation du foncier industriel à mettre à la disposition des investisseurs à des prix «compétitifs». Selon Allaoui, l’aménagement, le développement et la commercialisation des zones industrielles seront régis par un règlement général dédié. Ce texte sera élaboré également en concertation avec les régions, les administrations et les établissements publics.
Il viendra fixer les exigences, les normes et les spécificités techniques relatives à l’aménagement, au développement et à la commercialisation de ces plateformes. Ce texte en projet fixera principalement les règles générales à prendre en compte en matière d’aménagement, de développement, et de commercialisation des zones industrielles. Ainsi, les études devront être jointes à la demande de réalisation du projet d’aménagement de la zone industrielle. Les modalités de l’élaboration de ce règlement général, de son approbation et de sa révision seront fixées par un texte de loi. Dans la gestion des zones industrielles, un autre règlement général est en projet. Ce dernier déterminera, en effet, les règles et principes généraux à prendre en compte dans la gestion des zones industrielles en plus de règles fixant les délais relatifs à la valorisation et à la réalisation des travaux dans les zones industrielles qui doivent être inclus dans les contrats de vente ou de location conclus entre l’aménageur développeur et les investisseurs.
Le règlement en projet définira, par ailleurs, les services liés aux activités des investisseurs. Comme pour le premier règlement général de l’aménagement, les modalités de son élaboration, de son approbation, et de sa révision sont fixées par un texte réglementaire.
Rappelons que le Maroc compte aujourd’hui plus de 138 zones industrielles et 12 zones d’accélération industrielle, sur une assiette foncière plus de 12.000 ha aménagés ou en cours d’aménagement. Notons que les différentes études réalisées sur les processus d’investissement dans les zones industrielles, avaient mis l’accent sur l’importance d’impliquer en amont tous les acteurs du secteur public concernés, notamment les Régions, dans le processus de leur planification et de leur aménagement tout en prenant en considération les besoins des opérateurs économiques et du marché. Ces études font ressortir, également, que la compétitivité du Maroc et les unités industrielles sont soumises à une forte concurrence tant au niveau national qu’international, et elles font face à de nombreuses problématiques et insuffisances dont l’absence d’un régime juridique particulier et adapté à l'aménagement, au développement, à la gestion et à la valorisation de ces plateformes et les difficultés à récupérer le foncier non valorisé (coût important pour les aménageurs-développeurs). À cela s’ajoute l’absence de structures de gestion des zones industrielles, mettant ainsi en péril les infrastructures et les équipements communs de ces zones et l’inadaptation des installations in site et hors site aux besoins des industriels.
