5 partis politiques n'ont pas produit leurs comptes 2021 (Cour des comptes)

Les finances des partis politiques au titre de l’année 2021 ont été passées au peigne fin par les magistrats de la Cour des comptes. L’institution présidée par Zineb El Adaoui, qui vient de publier son rapport 2021, a procédé à l’audit des comptes des formations politiques au titre de l’exercice 2021, à la vérification de l’utilisation de la participation de l’État au financement de la campagne électorale du scrutin du 8 septembre relatif aux élections législatives, communales et régionales et celui du 5 octobre relatif à l’élection des membres de la Chambre des conseillers et à l’examen de l’état des dépenses engagées par les candidats à ce scrutin.

Les principales conclusions de ce rapport soulignent que parmi les 34 partis légalement constitués, 29 seulement ont produit leurs comptes annuels à la Cour au titre de l’exercice 2021, contre 30 en 2020, alors que cinq formations politiques n’ont pas entrepris cette démarche. Plus en détail, la Cour des comptes a affirmé que suite à l’examen des données relatives à la production des comptes annuels, il a été constaté que dix-huit partis ont produit leurs comptes dans les délais légaux, tandis que 11 formations politiques ont présenté ces comptes en dehors de la date fixée.

Partis politiques : un budget global estimé à 499,69 millions de dirhams en 2021

S’agissant des ressources financières déclarées en 2021 par les partis politiques, le rapport fait état d’un budget global estimé à 499,69 millions de dirhams. Ce montant inclut les aides financières apportées par l’État aux partis pour financer leurs campagnes électorales lors des scrutins de 2021. Si l’on compare les budgets des partis politiques déclarés avec ceux de 2020, il ressort que ces derniers ont pratiquement quadruplé. Il en est de même pour les dépenses déclarées qui sont passées de 122,07 millions de DH en 2020 à 502,26 millions de DH l’année suivante. Une hausse due aux dépenses relatives au financement des campagnes électorales.

Pour ce qui est de la contribution de l’État au financement des campagnes électorales des partis politiques, lors du scrutin du 8 septembre 2021, le rapport fait état d’un soutien de l’ordre de 336,94 millions de DH versés à vingt-huit partis. Dans le détail, le rapport indique que 157,66 millions de dirhams ont été accordés au financement de la campagne d’élection des membres de la Chambre des représentants, 99,54 millions de DH pour la campagne d’élection des membres des conseils communaux et 79,74 millions pour celle des membres des Conseils régionaux. L’État a par ailleurs mobilisé 19,34 millions de DH pour financer les campagnes électorales des partis politiques et des organisations syndicales relatives à l’élection des membres de la Chambre des conseillers qui ont bénéficié à 12 partis politiques (11,34 millions de DH) et onze organisations syndicales (8 millions de DH).

Les comptes des campagnes électorales des candidats à la loupe

La Cour des comptes a planché sur l’examen des comptes des campagnes électorales des candidats et il en ressort que le taux de production des comptes de ces campagnes n’a pas dépassé 85%. En effet, les partis politiques n’ont déposé que 4.358 comptes sur un total de 5.146. Les 788 candidats ayant failli à cette obligation ont reçu une mise en demeure en vue de produire leurs comptes dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de notification.