Arrêts-maladies dans l'administration : Akhannouch recadre les fonctionnaires et lance la gestion électronique

Le chef du gouvernement Aziz Akhannouch a émis une circulaire appelant à la rigueur dans la gestion des arrêts-maladies des fonctionnaires conformément aux dispositions du Statut général de la fonction publique et du décret fixant les modalités d'application de ces demandes.

"Les services publics, conformément aux dispositions de la Constitution, sont organisés sur la base de la continuité tout en respectant les normes de qualité, de transparence, d'obligation redditionnelle et de responsabilité, et en faisant respecter la loi, l'impartialité, l'intégrité et l'intérêt général. Ces principes doivent être respectés par les employés des services publics dans l'exercice de leurs fonctions", a souligné Akhannouch dans cette correspondance adressée aux ministres, aux hauts commissaires et au délégué général.

Le chef de gouvernement a alerté ces responsables que certains départements ne respectent pas les procédures et mesures précitées, notamment en matière de gestion des certificats pour raison de santé des fonctionnaires. Une situation qui affecte négativement le fonctionnement et la performance des établissements publics et la gestion de leurs ressources humaines et financières. "Pour faire face à ces dysfonctionnements, il a été décidé de mettre en place la gestion électronique des certificats pour raison de santé des fonctionnaires et de définir les procédures liées à leur gestion et les effets de leur transgression, ainsi que les droits dont jouissent leurs bénéficiaires", note la même source.

Ainsi, le ministère de la Santé et de la protection sociale a mis en place une plateforme à la disposition des administrations publiques, des collectivités territoriales et des établissements publics ouverte aux systèmes d'information liés à la gestion des ressources humaines qui sera officiellement lancée le 1er juillet 2024 en vue de sa généralisation début 2025.

En attendant, la procédure relative au contrôle médical des certificats pour raison de santé des fonctionnaires, objet de la circulaire n°16/2020 du ministre de la santé en date du 29 janvier 2020, restera en vigueur jusqu'au lancement de la nouvelle plateforme électronique.

Ladite circulaire détaille les procédures à suivre par les différentes parties concernées à savoir le médecin traitant, le fonctionnaire, l'administration à travers les services de gestion des ressources humaines. Le document fait également le point sur les répercussions du non-respect des procédures de gestion des arrêts-maladies. 

Pour consulter la circulaire du chef du gouvernement, cliquez sur télécharger.

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