Assurance maladie : le ministère des Finances va auditer la CNOPS

La CNOPS sera bientôt passée au crible. Dans un contexte de généralisation de la couverture médicale et de la réforme des établissements publics, le ministère des Finances s’apprête à réaliser un audit opérationnel, de gestion et des performances de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS). Ce «check-up» vise à évaluer le degré de la contribution de la Caisse dans la mise en œuvre de la politique gouvernementale liée à la gestion de la couverture médicale. Il a également pour objectif d’examiner la gestion de la Caisse et des Mutuelles la composant, et ce en vérifiant dans quelle mesure le système de gouvernance, d'organisation et les procédures mises en œuvre permettent de s’acquitter des missions qui lui sont assignées, au meilleur coût et au moindre risque.

L’audit servira, en outre, à apprécier les performances et les réalisations de la Caisse. Seront notamment à la loupe les indicateurs de performances financières et opérationnelles globales et par régime sur les cinq dernières années (2018-2022). Il s’agit, entre autres, d’analyser l’évolution de la structure bilancielle, des cotisations, des prestations et frais, des charges du personnel, des résultats, mais aussi des réserves financières, placements et leurs rendements financiers.

S’ajoutent, pour l’évaluation des performances opérationnelles, l’évolution du nombre des adhérents/cotisants, des paniers de soins ainsi que le délai de traitement des dossiers de soins/prises en charge. Pour la réalisation de l’audit, le ministère des Finances sera accompagné par un expert en cours de recrutement. Ce dernier sera chargé sur la base du diagnostic de l’appréciation du modèle économique sur lequel repose la CNOPS en évaluant, notamment, la pérennité financière de chaque régime. Il sera appelé à proposer des niches d’amélioration de la gestion de la Caisse en termes des règles de fonctionnement et d’accroissement de ses performances.

CNOPS : Les fonds de réserve tombent à 5,93 milliards de DH en 2022, contre 7,42 milliards en 2021

Créée en 1950, la CNOPS est une fédération des sociétés mutualistes du secteur public (9) : Mutuelle de la Police, Mutuelle des Douanes et des impôts indirects ; Mutuelle générale du personnel des administrations publiques du Maroc ; Œuvres de mutualité des fonctionnaires et agents au Maroc ; Mutuelle générale de l’Éducation nationale ; Mutuelle générale des postes et télécommunications ; Mutuelle du personnel de la Caisse d’exploitation des ports ; Mutuelle des Forces auxiliaires et Mutuelle de prévoyance sociale des cheminots.

La CNOPS, en tant qu’organisme gestionnaire de l’AMO (Assurance maladie obligatoire), «joue un rôle incontournable de mise en place de la politique de développement social adoptée par le gouvernement, qui repose essentiellement sur le principe de la solidarité et la cohésion sociale avec comme objectif l’amélioration du niveau de santé des citoyens et l’égalité et l’équité d’accès aux soins ainsi que la mise en place progressive du principe du droit à la santé consacré par les conventions internationales». La CNOPS, qui gère les régimes – AMO – Fonctionnaires, AMO-CME (Couverture médicale de base des étudiants) et AMO-CCDH, est administrée par un conseil d’administration composé, pour moitié, des représentants de l’État dont le représentant de l’Agence nationale de l’assurance maladie et pour moitié des représentants des sociétés mutualistes la composant et des représentants de quatre centrales syndicales.

Selon les derniers chiffres, le nombre des adhérents a atteint 3.648.912 en 2022. Le panier des soins est composé de 4.781 médicaments en 2022, contre 1.001 médicaments en 2005. Concernant les indicateurs financiers, on note essentiellement que les prestations et frais se sont élevés à plus de 6,72 milliards de DH l’année dernière, et les charges du personnel à plus de 201,39 millions de DH. Les cotisations, elles, ont augmenté à 6,13 milliards de DH en 2022, contre 5,90 milliards un an plus tôt. De leur côté, les produits de placements ont diminué à 763,31 millions de DH, après 869,25 en 2021. Au final, le résultat global ressort négatif à -975 millions de DH en 2022. À noter aussi que le montant des fonds de réserve a baissé à 5,93 milliards de DH en 2022, contre 7,42 milliards un an plus tôt.