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L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) envisage de renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Elle s’apprête à mettre en place une plateforme de supervision basée sur les risques dans ce domaine. Un expert est en cours de recrutement pour l’accompagner dans ce projet.
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Le régulateur place la lutte contre les crimes financiers liés à l’assurance parmi ses priorités. Il œuvre ainsi pour la prévention de l’utilisation du secteur des assurances à des fins de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et des infractions sous-jacentes. Durant ces dernières années, et dans le cadre de ses attributions, l’ACAPS a ainsi renforcé la supervision LBC/FT des entreprises d’assurance et de réassurance et des intermédiaires d’assurance. Et afin d’améliorer l’efficacité des actions de contrôle et d’aligner le dispositif aux normes et standards internationaux, notamment les recommandations du GAFI, l’Autorité a entrepris plusieurs démarches visant à fonder et structurer cette supervision selon une approche basée sur les risques.
Dans le cadre de cette approche, l’ACAPS a notamment mis en place un outil de scoring des dispositifs LBC/FT des entreprises et intermédiaires d’assurance. Elle a également lancé des modèles de questionnaires périodiques LBC/FT à recevoir par les personnes assujetties. En continuité de ces efforts, l’Autorité envisage ainsi de mettre en place une plateforme automatisée intégrant notamment les processus de notation des entreprises et intermédiaires d’assurance, mais aussi de la gestion des missions de contrôle sur place et de suivi des plans d’actions post-supervision.
Il s’agit d’automatiser la réception des questionnaires annuels LBC/FT de la part des entreprises et des intermédiaires d’assurance et d’évaluer et analyser les risques identifiés chez ces acteurs. Le nouveau dispositif permettra également la mise à jour permanente de la cartographie des risques BC/FT et son pilotage ainsi que de concevoir et proposer le plan de supervision périodique sur la base des résultats de contrôles et de la cartographie des risques BC/FT. La mise en place de la plateforme a aussi pour objectif d’optimiser la gestion des missions de contrôle et le suivi des plans d’action suite à ces missions. Enfin, le projet permettra d’automatiser la production de plusieurs reporting.
Pour rappel, l’ACAPS a publié en septembre dernier les résultats de sa dernière mission de contrôle du secteur sur le volet de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette mission, menée du premier trimestre 2021 au premier trimestre 2022, a permis le contrôle sur place de 5 compagnies et 16 intermédiaires, en plus de questionnaires périodiques LBC/FT (à destination de 23 compagnies et 26 intermédiaires) et des entretiens de surveillance (respectivement 2 et 5). Ceci afin de s’assurer du respect des dispositions de la circulaire AS/02/19 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux EAR et IA, deux ans après son entrée en vigueur et de les accompagner dans leur mise en conformité LBC/FT, notamment avec les standards du GAFI. À l’issue de cette mission, le régulateur avait décidé d'un projet de sanctions à l’encontre de 2 compagnies d’assurance avec un suivi post-missions pour les 3 autres ainsi que de sanctions contre 6 intermédiaires.
