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Charte de l’investissement : la simplification des procédures et les crédits bancaires doivent suivre

Si les investisseurs sont satisfaits des divers dispositifs d'incitation prévus par la Charte de l’investissement, ils ne cachent pas leur inquiétudes concernant certains points nécessaires à  l'amélioration du climat des affaires. Selon eux, cette Charte ne fera pas recette si elle n'est pas complétée par une simplification des procédures et si le secteur bancaire ne se mobilise pas pour soutenir les acteurs de l'investissement.

Charte de l’investissement : la simplification des procédures et les crédits bancaires doivent suivre

La nouvelle Charte de l'investissement, en tant que texte transparent, simple à interpréter et porteur de multiples incitations, répond certes aux attentes. N’empêche que les principaux acteurs concernés font part de certaines inquiétudes, lesquelles, comme le souligne le membre du conseil d'administration de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Abdelkader Boukhriss, ont trait notamment à sa mise en œuvre.
Intervenant dans le cadre d’un webinaire organisé par la Chambre de commerce britannique au Maroc, sous le thème «Nouvelle Charte de l’investissement : une dynamique pour le climat des affaires au Maroc», M. Boukhriss a précisé que la nouvelle Charte s'articule autour de trois axes : celui qu'il appelle «l'axe de la carotte» relatif aux différentes primes, un deuxième plus important relatif à l'écosystème dans lequel les entrepreneurs vont travailler, c'est-à-dire le climat des affaires, et un troisième axe relatif à la gouvernance.

Amélioration du climat des affaires, une priorité pour les investisseurs 

S'attardant plus particulièrement sur le deuxième axe relatif au climat des affaires, le membre du CA de la CGEM a déclaré que la hantise des investisseurs provient principalement de la question de la simplification des procédures. «Lorsque nous devons nous adresser à une administration (CRI, AMDIE, Maroc PME...), nous avons besoin que les démarches soient facilitées», a-t-dit. «Il est vrai que ces dernières semaines, plusieurs décrets ont été approuvés par le Conseil de gouvernement, notamment celui du 2 mars, au cours duquel a été adopté un décret listant certaines décisions qui doivent être prises dans des délais définis par la loi (de 2, 6 ou de 30 jours maximum). Ce qui signifie que si l'administration ne prend pas de décision dans ces délais, son silence vaudra accord», poursuit M. Boukhriss, indiquant que le nombre de décisions concernées par ce décret est de 81 et qu'il est susceptible d'augmenter à l'avenir. «En tant qu'investisseur, c'est ce qui m'intéresse, et non que la décision soit prise dans six mois ou dans un an», a-t-il affirmé.

«Nous avons également le décret n°2.22.141, relatif à l'application de certaines dispositions de la loi n°55.19 sur la simplification des procédures et formalités administratives, qui a été approuvé afin de délivrer les documents dans un délai raisonnable, lequel porte sur pratiquement 253 documents», a ajouté M. Boukhriss. Et le membre du CA de la CGEM de pointer que «c'est là la hantise d'un investisseur. Certes, on se doit d'avoir le meilleur dispositif qui soit, mais sans cette rapidité, cette fluidité et cette simplification, la suite ne sera pas brillante. Il faut qu'on arrête de nous demander des documents qui sont entre les mains de l'administration, tels que l’attestation de régularité fiscale, la photocopie de la Carte nationale ou le modèle 7 du registre de commerce. Tout cela se trouve dans une boîte noire et il faut qu'il y ait une interopérabilité entre les administrations pour permettre à l'investisseur d'investir dans un délai très raisonnable». Et d’ajouter : «il est vrai qu'avec ces lois et décrets récemment adoptés, nous avons fait un bond en avant, mais le processus doit encore être accéléré et c'est à ce niveau que le Comité national de l'environnement des affaires (CNEA) doit intervenir».

Le secteur bancaire appelé à se mobiliser aux côtés des investisseurs

Le deuxième levier sur lequel il convient d'agir pour améliorer le climat des affaires concerne le financement. Sur ce point, M. Boukhriss appelle les banques à jouer le rôle de relais en attendant que l'administration puisse débloquer certaines primes prévues dans la Charte de l'investissement. En réponse à cet appel, le directeur de l'investissement au ministère de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Hicham Chaoudri, a indiqué que le gouvernement travaillait avec les banques, dans le cadre du pacte national pour l'investissement, à la mise en place de crédits relais qui seraient accessibles à l'investisseur en amont. L'État par la suite, a précisé M. Chaoudri, procédera au remboursement de ce crédit directement à la banque de l’investisseur après avoir constaté que le projet a été réalisé.

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