Collectivités territoriales : un excédent de 991 millions de DH à fin janvier 2023

Les recettes ordinaires des collectivités territoriales s'améliorent de 27,8% à fin janvier 2023. Selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR), cette évolution recouvre une augmentation de 28,9% des impôts directs (+80 millions de DH), suite à la hausse de la taxe professionnelle (+35 millions), de la taxe de services communaux (+23 millions), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+19 millions) et de la taxe d’habitation (+3 millions). Le bulletin de la TGR fait également état d’une hausse de 21,9% des impôts indirects (+219 millions de DH) qui s’explique pour l’essentiel par la montée de 19,6% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur TVA (+164 millions de DH).

De même, les recettes non fiscales s’affichent en appréciation de 57,8%, résultat notamment de la hausse de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+52 millions de DH), des recettes domaniales (+17 millions) et des redevances sur les recettes des mandataires des marchés de gros (+17 millions). Les recettes fiscales transférées par l’État (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 53,4% des recettes globales des collectivités territoriales.

Du côté des dépenses, la TGR relève une diminution de 0,1% en raison de la baisse de 0,8% des dépenses de personnel et de 38,5% des charges en intérêts de la dette, conjuguée à la hausse de 47,8% des dépenses des autres biens et services. À fin janvier 2023, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir un solde ordinaire positif frôlant un milliard de dirhams contre un solde ordinaire positif de 587 millions un an auparavant. L’excédent global est de 991 millions de DH, compte tenu d’un solde positif de 18 millions de DH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 587 millions enregistré un an auparavant. Cet excédent de 991 millions de DH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2023.