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Communauté juive marocaine : voici les modalités d’élection du Conseil national et de ses trois comités régionaux

Dans quelques semaines, le Conseil national de la communauté juive marocaine verra le jour. Faisant partie du dispositif relatif à l’organisation de la communauté juive marocaine soumis à la Haute Appréciation de S.M. le Roi en juillet 2022, ce Conseil aura pour mission de veiller à la gestion des affaires de la communauté et la sauvegarde du patrimoine et du rayonnement culturel et cultuel du judaïsme et de ses valeurs marocaines authentiques. Le ministère de l'Intérieur vient de fixer au dimanche 29 octobre la date des élections de ses membres et de ses comités régionaux. L'arrêté de Abdelouafi Laftit n°2270.23, publié au Bulletin officiel n°7092 du 4 septembre 2023, fixe les modalités d'organisation de ce scrutin.

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Plus que quelques semaines pour que le Conseil national de la communauté juive marocaine prenne corps. Le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, vient de fixer par arrêté les modalités d'organisation des élections des membres de ce Conseil, prévues pour le dimanche 29 octobre 2023.

>> Lire aussi : Organisation de la communauté juive marocaine : un nouveau dispositif soumis à la Haute appréciation de S.M. le Roi

Élection des membres du Conseil national de la communauté juive marocaine

Les membres du Conseil national sont élus au niveau des circonscriptions électorales régionales, lesquelles couvrent le territoire de compétence des comités régionaux placés sous l'autorité du Conseil. Ces membres disposent du statut de membres élus des comités régionaux susmentionnés. Ces comités régionaux sont au nombre de trois, d'après le tableau annexé à l'arrêté de M. Laftit et sont désignés sous les dénominations suivantes : comité régional du Nord-Est (couvrant les régions de Fès-Meknès, Daraâ-Tafilalet et l’Oriental), comité régional du Nord-Ouest (couvrant les régions de Rabat-Salé-Kénitra, Casablanca-Settat, Tanger-Tétouan-Al Hoceïma et Béni Mellal-Khénifra), et comité régional du Centre-Sud (couvrant les régions de Marrakech-Safi, Souss-Massa, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Sakia Al Hamra et Dakhla-Oued Eddahab). Les sièges de ces comités sont établis respectivement à Fès, Casablanca et Marrakech.

En outre, les membres à élire sont au nombre de 12. Trois pour le comité régional du Nord-Est, six pour le comité régional du Nord-Ouest et trois pour le comité régional du Centre-Sud. À ces membres élus s'ajoutent 4 membres non élus pour le premier comité régional (Nord-Est), 3 pour le deuxième (Nord-Ouest) et 4 pour le troisième (Centre-Sud). Soit un total de 7 membres pour le comité régional sis à Fès, 9 pour celui sis à Casablanca et 7 pour celui sis à Marrakech.

Candidature aux élections du Conseil de la communauté juive marocaine

Les personnes souhaitant se présenter à ces élections doivent être légalement inscrites sur les listes des votants et jouir de leur pleine capacité électorale et de leurs droits civils et politiques. Il faut également justifier d'une résidence effective et permanente au Maroc. Aussi, l’arrêté du ministre de l’Intérieur précise que les candidats doivent déposer leur candidature, sous peine d'être exclus, dans la circonscription électorale dans laquelle ils sont inscrits sur les listes des votants.

Les candidatures, selon la même source, doivent être présentées sous forme de listes pour les circonscriptions régionales comprenant plus d'un siège, et sous forme de déclarations de candidature individuelles pour les circonscriptions à siège unique. L'arrêté du ministre de l’Intérieur stipule que les listes de candidats doivent comporter un nombre équivalent à celui des sièges à pourvoir dans la circonscription électorale régionale. Si le nombre de sièges est supérieur à trois, les listes de candidats ne doivent pas comporter les noms de trois candidats successifs du même sexe, sous peine de les voir écartés.

Par ailleurs, ces listes de candidats ou déclarations individuelles doivent porter les signatures des candidats dûment authentifiées et doivent être accompagnées, pour chaque candidat ou candidate, d'une copie de la carte nationale d'identité électronique (CNIE) marocaine, d'une copie de la carte des antécédents ou d'une copie du casier judiciaire délivrée par les autorités marocaines compétentes datant de moins de trois mois, ainsi que d'une photo récente. La durée de la campagne électorale est fixée à six jours. Elle commence à la première heure du septième jour précédant la date du scrutin et se termine à 18 h le deuxième jour avant le scrutin.

Conseil national de la communauté juive marocaine : Qu’en est-il des votants ?

En vertu de l'article 6 de l'arrêté du ministre de l'Intérieur, les listes des votants de la communauté juive marocaine sont constituées des hommes et des femmes d'origine et de nationalité marocaines âgés d'au moins 18 ans à la date d'établissement des listes. Ces hommes et ces femmes doivent également être titulaires d'une CNIE marocaine en cours de validité et justifier d'une résidence effective et ininterrompue au Maroc depuis au moins 6 mois à la date d'établissement des listes des votants.

L'arrêté spécifie également que l'origine marocaine d’un individu concerné (par ces élections) peut être établie par la naissance d'au moins un de ses ascendants au Maroc. Cette filiation peut être attestée par tout document administratif officiel ou tout autre moyen communément admis. Ces électeurs sont inscrits dans les listes des votants correspondant à leur lieu de résidence principale et effective. Le Conseil national de la communauté juive marocaine veille à la gestion des affaires de la communauté et la sauvegarde du patrimoine et du rayonnement culturel et cultuel du judaïsme et de ses valeurs marocaines authentiques. Les comités régionaux, issus du Conseil, seront chargés de gérer les questions et les affaires quotidiennes des membres de la communauté.

Pour rappel, le Conseil national de la communauté juive marocaine fait partie du dispositif relatif à l’organisation de la communauté juive marocaine présenté à Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l’issue des travaux du Conseil des ministre que le Souverain avait présidé à Rabat le 13 juillet 2022. Outre le Conseil, ledit dispositif comprend la Commission des juifs marocains de l'étranger et la Fondation du judaïsme marocain. Le dispositif soumis à la Haute Appréciation de Sa Majesté le Roi a été élaboré au terme de larges consultations avec les représentants de la communauté juive et des personnalités y appartenant.

 

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