Cour des comptes : énième alerte sur les régimes de retraite

La première présidente de la Cour des comptes, Zineb El Adaoui, a mis en garde mardi, lors de la présentation du rapport de la Cour au titre de l’année 2021, contre tout retard dans l’accomplissement des réformes urgentes non encore achevées, particulièrement la réforme des caisses de retraite dont la pérennité se trouve aujourd’hui menacée. Mme El Adaoui a indiqué à cet égard que le déficit technique du régime civil de la Caisse marocaine de retraite (CMR) s’est établi à 5,12 milliards de dirhams en 2022, sachant que les réserves de cette Caisse ont dégringolé de 65,84 milliards de dirhams, soit une baisse de 10,7 milliards de dirhams par rapport à 2019, et ce en dépit de la réforme normative du régime des pensions civiles en 2016.

La haute responsable a fait remarquer que la situation du Régime collectif d'allocation de retraite était également inquiétante puisque ce dernier souffre de déséquilibres financiers, malgré les réformes de 2016 et 2021, notant que le déficit de cette caisse a atteint 3,95 milliards de dirhams en 2022. Même la Caisse nationale de sécurité sociale est logée à la même enseigne, bien que son déficit soit moins important que ceux des autres caisses. En effet, estime Mme El Adaoui, si le déficit de la CNSS n’a pas dépassé les 400 millions de dirhams à la fin de 2022, il pourra rapidement se creuser avec l’élargissement des catégories de bénéficiaires pour englober les personnes exerçant une activité professionnelle, mais ne disposant pas de pension de retraite à l’horizon de 2025.

La Cour des comptes recommande une accélération de la réforme fiscale

Sur un autre registre, Mme El Adaoui a appelé à l’accélération de la réforme fiscale pour faire face aux coûts nécessaires à la mise en place des différents chantiers engagés, y compris celui de la retraite. La première présidente de la Cour des comptes a en effet estimé que la réforme fiscale constitue l’un des moyens importants pour l’élargissement de l’assiette fiscale, l’abandon progressif des exonérations dont le coût reste élevé par rapport à son rendement économique et social, ainsi que l’exploitation optimale du potentiel fiscal des collectivités territoriales, notamment au niveau des grandes villes.

En outre, Mme El Adaoui a plaidé pour l’accélération de la mise en place du nouveau cadre juridique de l’investissement qui constitue un préalable fondamental en vue de stimuler la croissance, de créer la richesse et d’instaurer une répartition territoriale plus équilibrée. À ce titre, la réforme des établissements et entreprises publics constituera un levier essentiel en vue d’atteindre les objectifs fixés. Ces mesures permettront également de rationaliser l’investissement public, d’en accroître l’impact et d’atteindre une convergence et une meilleure complémentarité entre les acteurs institutionnels. De plus, la nouvelle charte de l’investissement constituera un facteur important en vue d’améliorer l’attractivité des différentes régions pour les projets d’investissements.

S’agissant des finances publiques, Mme El Adaoui a souligné que le maintien des équilibres financiers nécessite de redoubler d'efforts en vue de maîtriser les dépenses des organismes publics, de rationaliser l’utilisation de leurs ressources fiscales et non fiscales et de garantir une gestion appropriée des aides publiques, notamment à travers la mise en place du registre national unifié au niveau de toutes les régions. La maîtrise des équilibres passe également par une réforme globale des finances publiques afin de garantir la pérennité de ses indicateurs. Dans ce sens, Mme El Adaoui a mis l’accent sur la consécration de la gestion axée sur la performance pour améliorer les indicateurs des finances publiques.

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La généralisation de l'AMO de base est tributaire du développement de l'hôpital public

La généralisation de l'assurance maladie obligatoire (AMO) de base est tributaire du développement de l'hôpital public en tant que levier majeur de ce système d'assurance et de la mise à disposition des fournitures nécessaires, notamment la mise à jour de la liste des prestations médicales et leurs tarifs de référence et la réforme du système des médicaments et des fournitures médicales, a indiqué, mardi, la première présidente de la Cour des comptes, Zineb El Adaoui. Et de souligner l'importance de poursuivre les efforts pour développer l'offre de soins dans sa globalité, que ce soit au niveau des structures hospitalières ou des ressources humaines et des équipements médicaux, afin d'améliorer la qualité des services de santé dans le secteur public. Le renforcement de la protection sociale dans le Royaume a connu un développement remarquable au cours des deux dernières décennies, a-t-elle observé, considérant que malgré cela, il représente encore un défi qui doit être relevé, que ce soit en termes d'étendue, de contenu, de financement ou de gouvernance. Selon Mme El Adaoui, l'élargissement de la base des bénéficiaires de l'AMO a connu une évolution notable depuis la signature, le 14 avril 2021, de trois conventions-cadres par les différents départements ministériels concernés, afin d'élargir cette assurance à des catégories non bénéficiaires dont le nombre avoisine les 3 millions d'adhérents principaux.

S'agissant du cadre légal, la première présidente de la Cour des comptes a passé en revue certaines des procédures légales accompagnant les chantiers de généralisation de la protection sociale, dont l’amendement de la loi n°98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale ainsi que la loi n°27.22 qui vise à élargir le régime d'assurance maladie obligatoire de base aux personnes bénéficiant du Régime d'assistance médicale (Ramed), faisant observer qu'en dépit du renforcement continu du système juridique, certains textes ou amendements importants connaissant des retards d’adoption.