Criminalité transnationale : le ministére public vulgarise les mécanismes de coopération judiciaire internationale

Le ministère public marocain a initié, dans le cadre d’un programme de jumelage avec son homologue espagnol, une formation sur les «mécanismes de coopération judiciaire internationale en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée». s’étalant sur deux jours, cette formation profite à une centaine de participants appartenant notamment à la sphère judiciaire : des membres du ministère public, des juges et des magistrats, des juges d’instruction, des cadres de la Direction générale de la Sécurité nationale (DGSN), mais aussi des cadres de la Gendarmerie Royale, de Bank Al-Maghreb, de l’Agence nationale de régulation des transports, ainsi que des experts du ministère de la Justice. L’objectif est de leur permettre de mieux appréhender les mécanismes de coopération judiciaire internationale dans le domaine pénal.

Cette formation traduit l’engagement du ministère public dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée qui s’est diversifiée à l’échelle mondiale. Des études réalisées montrent que ce type de criminalité est tellement grave qu’une coopération internationale demeure incontournable pour y faire face. Cette coopération implique, entre autres, une coordination sur tous les plans, notamment sur l’axe pénal. Elle consiste aussi à mettre en place des mécanismes de coopération rapide, comme le stipule la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. Ladite convention encourage la coopération internationale en matière d’extradition et d’entraide judiciaire, la coopération internationale aux fins de confiscation ainsi que l’instauration de mesures propres à renforcer la coopération entre les services de détection et ceux de répression.

Des mécanismes internationaux de lutte contre la criminalité transnationale qui respectent les droits de l’Homme

L’atelier de formation qui a été initié par le ministère public comporte des aspects relatifs au rôle des participants dans la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes et particulièrement l’action pour la lutte contre l’impunité. «C’est aussi l’occasion de permettre aux bénéficiaires de découvrir certaines pratiques et mécanismes modernes de coopération judiciaire dans le domaine pénal», a souligné le président du ministère public, El Hassan Daki. Et d’ajouter que l’événement a été marqué par la présentation des expériences de certains États en vue de permettre aux participants de s’inspirer des meilleures pratiques judiciaires en la matière. La rencontre a en outre permis aux participants de s’ouvrir sur les pratiques judiciaires liées au droit comparé et d’assimiler les orientations des institutions judiciaires étrangères. M. Daki a tenu à souligner, à cet égard, que les mécanismes internationaux exposés restent en adéquation+ avec ceux liés au respect des droits de l’Homme et la garantie du procès équitable.

Maroc - Espagne, un modèle de coopération pour lutter contre la criminalité transnationale

Il convient de souligner que la rencontre a connu la participation d'experts espagnols de haut niveau spécialisés dans la coopération judiciaire internationale ainsi que des juges de liaison étrangers accrédités auprès de Rabat. Les experts internationaux n’ont pas manqué de souligner leur forte adhésion à la coopération avec le Maroc. «La mise sur pied d’équipes conjointes d’enquête où l’extradition est l’un des outils concrets qui fondent une coopération plus étroite et efficace», a souligné Katarina Stohrova, qui a représenté la délégation de l’Union européenne au Maroc lors de cette rencontre. La même responsable a noté à cette occasion l’importance de la digitalisation dans le secteur judiciaire, tout en saluant l’introduction de la procédure digitale avec la signature électronique dans ce domaine.

Par rapport au domaine de la confiscation, la représentante de la délégation de l’UE a appelé à l’adoption par le Maroc «du projet de loi portant création d’une agence pour la gestion de recouvrement des biens saisis et confisqués». Elle a également noté la nécessité d’une application de la confiscation pour des délits de gravité spécifique, outre ceux liés au terrorisme et au blanchiment de capitaux.

Dans le même cadre, le président du ministère public a indiqué l’importance de l’introduction de moyens modernes de coopération judiciaire internationale dans le domaine pénal dans le Code de la procédure pénale. Il a ainsi exposé le cadre juridique marocain relatif à la coopération internationale et les nouveautés introduites dans la procédure pénale, tout en qualifiant la démarche du Maroc de «sérieuse et profonde». En effet, a-t-il précisé, «la mise en œuvre d’outils spécifiques d’enquête et d’investigation en tant que nouveaux outils dépend de l’existence de crimes naissants que les mécanismes et procédures classiques s’avèrent incapables de combattre. Nous pensons, toutefois, que le recours à la réglementation de ces dispositions pour la protection des libertés et des droits reste mieux que l’absence de réglementation à ce niveau».
Soulignons, par ailleurs, que les échanges sur la coopération internationale dans le domaine de la criminalité transnationale organisée se poursuivent entre le Maroc et son homologue espagnol. Des recommandations seront adoptées à l’issue de cet atelier de formation permettant aux participants d’être mieux armés pour faire face à la criminalité internationale sous toutes ses formes.