La croissance du secteur privé est tributaire d’institutions et services publics de qualité (Banque mondiale)

Des institutions et services publics de qualité sont indispensables pour accélérer la croissance du secteur privé. La recommandation est de la Banque mondiale (BM) consignée dans son rapport sur le Maroc. Pour les experts de l’Institution de Bretton Woods, si le scénario de convergence économique accélérée du Maroc à l’horizon 2040 repose principalement sur le développement du secteur privé à travers des Solutions de marché, cela ne veut pas dire que le marché à lui seul peut fournir toutes les solutions aux problèmes de développement du pays.

Les institutions et services publics ont un rôle déterminant à jouer et complémentaire au marché, qui est schématiquement de trois ordres. Tout d’abord, développe la BM, l’État doit promouvoir et garantir l’État de droit et la justice pour tous. «L’État de droit et son application sont un élément fondamental du capital institutionnel d’une nation», souligne le rapport. Quand le système juridique d’un pays n’est pas en mesure de garantir la protection des personnes et du droit de propriété, et d’assurer le respect des contrats et un règlement des litiges accepté par toutes les parties, l’ouverture de la société et le bon fonctionnement de ses échanges commerciaux sont remis en cause.

La Banque cite Adam Smith qui notait déjà en 1776 que «le commerce et les manufactures seront rarement florissants dans un État où la justice du gouvernement n’inspire pas un certain degré de confiance». Selon la Banque, la nouvelle Constitution du Royaume est venue renforce les droits des citoyens de participer aux affaires publiques et de les contrôler. La première des considérations pour que le citoyen puisse effectivement exercer ses droits est l’accès à l’information. Le droit d’accéder à l’information publique est l’un des droits essentiels de la Constitution de 2011. La législation en préparation devra être conforme à l’esprit de la constitution et mise en œuvre de manière à renforcer dans les faits la transparence et la redevabilité du gouvernement et du secteur public, et pour soutenir un engagement citoyen informé sur les affaires publiques.

Par-delà sa valeur intrinsèque, un plus grand accès à l’information représente une source potentiellement importante de croissance et d’emploi. Comme le démontrent un nombre croissant d’études, la richesse de l’information et des données produites par le secteur public a une valeur marchande qui peut conduire à des profits économiques «importants». Par conséquent, un accès accru et fluide à l’information dans le secteur public (par exemple les lois et les règlements, les marchés publics, les statistiques économiques et sociales ou les données sur l’éducation) peut éviter aux entreprises des dépenses importantes et réduire les risques. De même, dans certains secteurs, la réutilisation et la combinaison d’informations et de données publiques peuvent aussi conduire à d’importants gains dynamiques à travers le développement de produits, services et processus nouveaux. Afin de profiter pleinement de ces avantages, le Maroc gagnerait à développer un cadre légal et institutionnel solide qui permettra de garantir le nouveau droit constitutionnel et sa mise en œuvre effective.

Moderniser l’administration publique pour soutenir le développement

Il y a bientôt 20 ans, l’Institution de BM soulignait dans son rapport intitulé «l’État dans un monde en changement», l’importance d’une administration publique compétente et efficace pour soutenir le développement et réduire la pauvreté. En effet, explique la Banque, l’État joue un rôle économique important dans toutes les sociétés. Une grande partie du produit national est consacrée à la consommation publique, aux investissements publics et aux transferts publics aux ménages. Les administrations publiques sont en charge d’activités de plus en plus complexes. Il revient notamment à l’administration publique de garantir l’État de droit et d’exercer de manière efficiente les fonctions régaliennes et de redistribution de l’État.

En facilitant le fonctionnement des marchés, les institutions publiques contribuent indirectement, mais de manière déterminante, à l’augmentation de la productivité et au développement du secteur privé. Pour les experts de l’institution, une administration publique fonctionnelle peut contribuer directement à des gains de productivité et de bien-être des populations. L’administration publique remplit une fonction démocratique et éthique : elle doit servir la société et la loi, protéger l’ensemble de la population et fonctionner d’une manière permanente. À bien des égards, la qualité de vie des citoyens dépend du bon fonctionnement de l’administration publique. L’efficience et l’efficacité de l’administration publique dépendent en grande partie de la mobilisation des talents des agents du secteur public et de la reconnaissance de leurs compétences. La qualité de la gestion des ressources humaines (GRH) détermine également dans une grande mesure la performance de l’administration.

L’expérience marocaine des deux dernières décennies confirme que, comme partout dans le monde, moderniser l’administration publique constitue un exercice délicat aux résultats souvent frustrants. En effet, à la difficulté de la conception d’une réforme adaptée aux problèmes du pays s’ajoute une délicate mise en œuvre à travers des structures administratives ne disposant pas nécessairement des motivations ni des capacités de réalisation requises. Comme le souligne S.M. le Roi Mohammed VI : «Dans la mesure où l’efficacité administrative est un critère à l’aune duquel se mesure le progrès des nations, et tant que la relation entre l’Administration et le citoyen ne s’est pas améliorée, le classement du Maroc dans ce domaine restera dans la catégorie des États du tiers monde, voire du quart monde et même du cinquième monde». Aussi, les recommandations proposées par la Banque s’inscrivent dans le processus de la «régionalisation avancée» et de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 2011. Elles visent tout d’abord à consolider les actions réformatrices en cours en introduisant les notions de performance et de résultats dans la gestion des ressources humaines pour rendre la fonction publique plus efficiente.

Décentralisation et déconcentration : attention à la redondance des rôles

En outre, des recommandations plus larges concernent les services délégués, la digitalisation des services publics et le partage de services, et proposent d’ouvrir un dialogue national sur le rôle et les missions du fonctionnaire au XXIe siècle. Pour la Banque, l’avènement de la régionalisation avancée arrive à point nommé pour tenter de corriger les imperfections institutionnelles et de gouvernance centrale et territoriale et mettre en place les pouvoirs, les moyens et les mécanismes susceptibles d’assurer un meilleur équilibre dans la répartition des pouvoirs entre l’État central, les régions et les collectivités locales. Pour cela, le Maroc devrait engager le processus de décentralisation et de déconcentration systémique en opérant un transfert réel et progressif des pouvoirs de décision, en déployant des compétences aptes à assumer la gouvernance au niveau local, et des ressources et moyens correspondant aux échelons territoriaux appropriés.

Le processus devrait être particulièrement vigilant et mené avec diligence pour que la déconcentration ne se traduise pas par la multiplication de services déconcentrés, la duplication pure et simple d’organigrammes centraux, ou par le développement d’une bureaucratie régionale sans pouvoir réel de décision ni moyens adéquats d’intervention. Alors que le chantier de la régionalisation avancée constitue une opportunité considérable en termes de démocratie locale et de développement territorial inclusif, notamment avec la perspective d’émergence de pôles économiques régionaux, son aboutissement nécessite une approche minutieuse pour éviter les redondances des centres de décisions et assurer une utilisation rationnelle des ressources. L’expérience internationale démontre que mal planifié, ce chantier pourrait se transformer en gouffre financier, alerte la Banque mondiale.