Les démissions et retraites anticipées des juges préoccupent le Club des magistrats

Samedi dernier, le Club des magistrats du Maroc a tenu le deuxième conseil national de son mandat. Au cours de cette rencontre, divers sujets d'actualité, en rapport avec les préoccupations et les aspirations des magistrats, ont été discutés. À cette occasion, le Bureau a appelé à la présentation d'un rapport au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) sur les évolutions récentes dans le domaine judiciaire, afin de préserver l'intégrité du système judiciaire et de garantir l'indépendance des juges. Mais ce sont surtout les démissions et les demandes de retraite anticipée des juges, ainsi que les demandes de cessation des prorogations de l'âge de la retraite qui ont interpellé le Bureau qui a décidé de soumettre cette question à la commission chargée des affaires juridiques et judiciaires pour une analyse approfondie. Cette problématique est d’autant plus préoccupante que le secteur de la justice souffre déjà du manque de ressources humaines, chose qui se répercute par la force des choses sur la qualité des prestations et sur les délais de traitement des dossiers.

Démissions et départs en retraite anticipée des juges : un rapport est attendu

Les membres du conseil national du Club des magistrats n’ont pas manqué de souligner l'impact de cette situation sur la charge de travail et l’organisation des tribunaux. Ainsi, afin de mieux cerner les raisons qui se cachent derrière ces phénomènes, le Conseil a décidé de soumettre cette question à la commission chargée des affaires juridiques et judiciaires. L'objectif principal est de préparer un rapport exhaustif conformément à l'article 110 de la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ce rapport devrait apporter plus de détails sur les ressources humaines au conseil, en particulier en ce qui concerne les magistrats du siège et ceux du parquet.

Pour le Club des magistrats du Maroc, la pression croissante à laquelle sont soumis les juges dans l'exercice de leurs fonctions fait que ces derniers finissent par jeter l’éponge. Les conditions de travail difficiles et la charge de travail excessive conduisent, selon le Club, à l'épuisement professionnel et une perte de motivation. La conjugaison de ces facteurs est susceptible, ajoute-t-il, de conduire les magistrats à envisager de quitter leur poste prématurément. Toutefois, ces observations restent à confirmer par le rapport attendu qui permettra d'approfondir la compréhension de cette situation et d'explorer les mesures à prendre pour y remédier, nuance le Club.

Le ministère public a déjà alerté sur le sous-effectif et l'épuisement professionnel des juges

La question du sous-effectif des magistrats n’est pas nouvelle. Les rapports annuels de la présidence du ministère public l’ont signaler à plusieurs reprise. De même, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, avait reconnu à l’occasion de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire (2023) qu’il y avait un manque de ressources humaines et que «la réalité ne connaît pas d’amélioration, étant donné que le nombre d’affaires augmente à une vitesse dépassant les capacités des magistrats, ce qui nécessite de trouver des solutions adéquates à cette question». Il avait expliqué, chiffres à l’appui, que l’augmentation du nombre de magistrats est une exigence pressante, comme le démontrent les statistiques, notamment la part individuelle des magistrats du siège qui a avoisiné les 1.700 affaires, soit une moyenne de 7 jugements par jour de travail (250 jours). D’autre part, il avait annoncé que le conseil a décidé de proroger l’âge de départ à la retraite pour 282 magistrats et de mettre 87 magistrats à la retraite.

La charge de travail des magistrats est également soulignée

Outre la question de la démission et des départs anticipés à la retraites, le conseil national du Club des magistrat a aussi pris note des «doléances» des juges concernant des tâches qui ne relèvent pas de leurs fonctions judiciaires et a chargé le Bureau exécutif de préparer un document sur cette question, qui sera présenté au CSPJ. À ce propos, les membres du Club disent avoir observé que certains responsables judiciaires les obligent à inclure leurs décisions dans l'application informatique (SAGE), ce qui s’apparente selon eux plutôt à des tâches administratives et techniques sans lien avec les attributions judiciaires des magistrats. En conséquence, le Bureau exécutif a été chargé de préparer un document sur cette question et de le présenter au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.