Dénonciation de la violence faite aux femmes et aux filles : les principales recommandations du CNDH

La dénonciation de la violence faite aux femmes et aux filles et la lutte contre l’impunité» a constitué la thématique principale du rapport du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), présenté vendredi dernier à Rabat. Le rapport, dont les principaux points ont été soulignés par la présidente du Conseil, Amina Bouayach, lors d’une conférence organisée à cet effet, livre des recommandations structurées portant sur les pratiques conventionnelles et la législation, outre des recommandations ayant trait à la dénonciation et à la justice.

Voici par ailleurs les principales recommandations du rapport.

Au niveau des pratiques conventionnelles

Le CNDH recommande l’adhésion aux instruments internationaux et régionaux, notamment la Convention n°190, adoptée par l’Organisation internationale du travail, concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, ainsi que la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Renforcer la législation pour encourager à la dénonciation de la violence

Une mise à jour de l’arsenal juridique national est nécessaire pour une meilleure protection des droits des femmes. Selon le CNDH, Il faudra apporter plus de précisions aux notions des crimes de viol, de harcèlement sexuel et de discrimination au niveau du Code pénal. S’agissant de la loi relative à la lutte contre la traite des êtres humains, le Conseil recommande de stipuler que les victimes de la traite des êtres humains ne sont pas responsables des actes illégaux ou des crimes qu’elles ont été forcées de commettre. Au niveau du Code de procédure pénale, le CNDH veut intégrer des dispositions procédurales qui tiennent compte de la dimension du genre, lit-on sur le rapport qui recommande également de créer des chambres et des divisions pour statuer sur les crimes de violence à l’égard des femmes, et ce au niveau de la loi sur l’organisation judiciaire. Le rapport recommande par ailleurs une mise à jour de la loi relative à l’assistance judiciaire.

Dénoncer les violences faites aux femmes, une responsabilité collective

Dans son rapport, le CNDH adresse également des recommandations aux institutions concernées par les cas de violence à l’égard des femmes. Dans ce sens, il est recommandé d’appuyer les cellules de prise en charge des femmes victimes de violences dans les tribunaux de première instance et les Cours d’appel et dans les services centraux et déconcentrés des secteurs de la santé, de la jeunesse et de la femme, ainsi qu’à la Direction générale de la Sûreté nationale et au Haut Commandement de la Gendarmerie Royale pour assurer une prise en charge immédiate des victimes. Le Conseil plaide également pour la mise en place de protocoles spéciaux pour traiter les plaintes contre toute forme de violence basée sur le genre contre les journalistes femmes, de manière à ne pas sous-estimer la gravité de ces actes, encourager la dénonciation et garantir le soutien et l’accompagnement nécessaires. À rappeler que dans ce rapport, le CNDH présente également des conclusions et des remarques principales concernant les questions de dénonciation des violences à l’égard des femmes et de lutte contre l’impunité, sur la base d’une analyse comparative d’un échantillon aléatoire de 180 décisions judiciaires prononcées depuis l’entrée en vigueur de la loi 103.13, en tenant compte de la diversité géographique et des différents degrés de juridiction, ainsi que des conclusions de l’observation du Conseil et de ses commissions régionales d’un ensemble de procès.