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La Direction Générale des Impôts a publié sur son portail Internet la version 2023 du Code Général des Impôts ainsi que le tableau des dispositions fiscales de la Loi de Finances 50-22 pour l’année budgétaire 2023.
Pour rappel, le code général des impôts 2023 comprend la nouvelle décision de relever le chiffre d’affaires annuel au titre des prestations de service réalisées par l’auto-entrepreneur ou le contribuable soumis au régime de la contribution professionnelle unique, pour le compte d’un même client, et dont le surplus est soumis à l’impôt sur le revenu par voie de retenue à la source, de 50.000 dirhams à 80.000 dirhams.
Le nouveau Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres :
• Le livre premier: regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ;
• Le livre deux : se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ;
• Le livre trois : regroupant les autres droits et taxes : les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même, la taxe sur les contrats d’assurances et la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique.
La DGI a également publié le tableau des dispositions fiscales de la Loi de Finances 2023.
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