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Pour l'exercice 2022, la Direction des domaines de l'État (DDE), relevant du ministère de l'Économie et des finances, annonce avoir approuvé 454 projets mobilisant du foncier appartenant au domaine privé de l'État d’une superficie totale de 1,4 million d'hectares. Ces projets portent sur un investissement prévisionnel de 591 milliards de dirhams favorisant la création de 57.728 emplois, précise la Direction dans son rapport intitulé «Domaine privé de l’État : actif stratégique au service du développement socio-économique du Maroc».
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Dakhla-Oued Eddahab et Laâyoune-Sakia El Hamra concentrent 78% des projets et 81% des surfaces mobilisées
Ledit rapport fait également ressortir que près de 78% des projets sont concentrés au niveau des deux régions Dakhla-Oued Eddahab (54,6%) et Laâyoune-Sakia El Hamra (22,9%) et que les secteurs du tourisme, des services et de l'industrie accaparent 55% de ces projets. D'après la même source, 81% de la superficie mobilisée est aussi concentrée au niveau de ces deux régions.
Par secteur, 99% de cette superficie a été mobilisée au profit du secteur l'énergie, indique la Direction, ajoutant 93% de l’investissement est porté par ce même secteur et que 8 projets sont portés par les sociétés Taqa Morocco, CIP (groupement Copenhagen Infrastructure Partner et AP Moller Capital), Dahamco, Power Sur, Ornx Boujdour et Laâyoune, Falcon et OCP pour la production d'hydrogène et d'ammoniac vert sur une superficie globale et approximative de 1.406.567 ha. Concernant l'emploi, une proportion de 62% est portée par les deux secteurs de l'énergie et de l'industrie.Mobilisation du foncier public au profit du Holding Al Omrane et de projets de partenariat agricole
Quant à la mobilisation du foncier public au profit du Holding Al Omrane, elle concerne 525 ha, pour 6 projets (cinq d’habitat et un industriel), avec un investissement prévisionnel de 3,27 milliards de dirhams. Par ailleurs, et toujours au titre de l’exercice 2022, 75 conventions ont été signées dans le cadre du partenariat agricole portant sur une superficie globale approximative de 4.205 ha. 59% de cette superficie mobilisée est concentrée au niveau des deux régions de Casablanca-Settat et Rabat-salé-Kénitra, apprend-t-on de même source.
Accompagnement des programmes de développement et des stratégies sectorielles objets de conventions de partenariat
À fin 2022, la DDE a procédé, de concert avec les autorités de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, à l’acquisition de 2.469 ha environ, soit 100% de la superficie totale du foncier support de la zone industrielle «Cité Mohammed VI Tanger Tech», et ce pour une valeur globale provisoire de 954,8 millions de dirhams représentant l’offre de l’État, dans l’attente de l’achèvement de la phase judiciaire de l’expropriation par la prononciation des jugements définitifs.
De même, et en relation avec la société d'aménagement de la vallée de l'Oued Martil (STAVOM), qui doit prendre en charge l'aménagement de la vallée de l'Oued Martil, avec laquelle la DDE est liée par une convention de partenariat aux termes de laquelle cette dernière s'est engagée à acquérir les terrains nécessaires dans la limite d'un montant de 450 millions de dirhams représentant son apport au capital de la STAVOM, qui pourra être augmenté, le cas échéant, d'un montant supplémentaire de 100 millions de dirhams, le rapport nous apprend que la DDE, en concertation avec les autorités régionales et la STAVOM, a engagé le processus d'acquisition, par voie d'expropriation, des terrains nécessaires à l'aménagement de la phase I du projet, d'une superficie totale d'environ 691 ha. Fin 2022, souligne-t-on, et suite à la prononciation par la juridiction compétente de l'ensemble des ordonnances de prise de possession, cette assiette foncière aura été entièrement mobilisée au profit de la STAVOM pour les besoins de l'opération d'aménagement.
Par ailleurs, et concernant le programme de relogement des ménages issus des bidonvilles de la préfecture de Skhirate-Témara, la rapport rappelle que deux conventions de partenariat ont été signées en 2020 portant sur le relogement de 21.300 ménages issus des bidonvilles de la préfecture de Skhirate-Témara. Le coût global de ce programme est estimé à 4.313,25 millions de dirhams, où le ministère de l’Économie et des finances contribue, à travers la DDE, par un montant de 1.331,25 millions de dirhams dédié à la construction des logements sociaux en question.
À fin 2022, la contribution du ministère dans ce programme a porté sur un montant de 1.162,84 millions de dirhams, relève le rapport.
S’agissant du programme de financement et de réalisation des zones d’activités économiques (ZAE) dédiées aux unités de production identifiées à risque et nécessitant une délocalisation ayant fait l’objet d’une convention-cadre signée le 8 mars 2020 et de trois conventions spécifiques relatives aux régions de Rabat-Salé-Kénitra, Casablanca-Settat et Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, la contribution de la DDE à ce programme, au titre de 2022, a porté sur un montant de 580 millions de dirhams, toutes ZAE confondues, ainsi que sur la mobilisation d’un foncier domanial d’une superficie globale de 51,2 ha destiné particulièrement à abriter les ZAE prévues au niveau des villes de Casablanca (24,6 ha) et Tanger (26,6 ha).
