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Samedi 18 Mai 2024
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Ecoles privées : Les premiers détails sur le contrat-type avec les parents d'élèves

Les écoles privées ont reçu un projet de contrat-type proposé par le ministère de l'Education nationale pour encadrer la relation avec les parents d'élèves. Ce nouveau modèle comprendra un ensemble de clauses approuvées par les parties, garantissant tous leurs droits.

Ecoles privées : Les premiers détails sur le contrat-type avec les parents d'élèves

"Nous avons reçu un projet de contrat-type et sommes en train d'en discuter avec les associations représentatives du secteur. Nous avons enregistré un ensemble d'observations que nous soumettrons au ministère de tutelle", affirme le président de l'Alliance de l'Enseignement Privé au Maroc Mohamed Hansali.

>> Lire aussi : Frais de scolarité : appel à un contrat-type entre les écoles privées et les parents d'élèves

D'après le responsable, une réunion est prévue entre le ministère de l'Education nationale et les différentes parties prenantes, y compris les représentants des parents pour discuter de ce projet et trouver "une formule satisfaisante pour tout le monde", exprimant son souhait que ce contrat soit équitable et juste et réponde aux interrogations des parents et tuteurs, notamment sur le volet des assurances. "Les questions soulevées autour de l'assurance n'auront plus lieu d'être et le service éducatif sera protégé par ce contrat dans un cadre de transparence et de gouvernance clair", assure notre interlocuteur, considérant qu'il était temps de mettre en place ce cadre car il s'agit d'une relation avec un véritable partenaire, étant donné que les familles sont les seuls "financeurs de l'école privée", en s'acquittant des versements mensuels. 

"Nous voulons que ce contrat garantisse les droits de toutes les parties, car les établissements d'enseignement ont leurs contraintes, un calendrier scolaire qui s'étend sur 10 mois, des délais et des obligations financières liées à d'autres services externes tels que le ministère des Finances et d'autres entités", a-t-il indiqué. Par ailleurs, Mohamed Hansali révèle que ce nouveau cadre va permettre de protéger les élèves en cas de litige entre l'école et la famille pour une raison donnée, comme par exemple l'incapacité de s'acquitter des frais de scolarité. Ainsi, le mode de gestion des litiges sera déterminé dans le contrat, précise-t-il, en insistant sur la nécessité pour le ministère de tutelle d'être partie prenante dans ce genre de situations, à travers les directions régionales et les académies régionales d'éducation et de formation afin d'éviter le recours à la justice et de mettre fin à la fraude.
 

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