Les enjeux de la session parlementaire du printemps selon Rachid Talbi Alami

En vertu de l’article 65 de la Constitution, la Chambre des représentants tiendra une séance plénière le vendredi 14 avril, consacrée à l’ouverture de la deuxième session de l’année législative 2022-2023. Cette session s’annonce cruciale compte tenu des textes importants qui seront examinés et adoptés, mais aussi des enjeux afférents à l’action législative en termes notamment de contrôle et d’évaluation des politiques publiques.

Pour le président de la Chambre des représentants, Rachdi Talbi Alami, la session de printemps revêt un caractère primordial en raison de la variété et de la densité des sujets à aborder. «Si la session précédente a été marquée par l’examen du projet de loi de Finances, la session d’avril traitera de questions fondamentales ayant un intérêt stratégique comme les fondements de l’État social», explique notre interlocuteur.

Les rapports d’évaluation des politiques publiques au menu de la session parlementaire d'avril

En matière de contrôle et d’évaluation des politiques publiques, «nous aborderons plusieurs sujets importants. Tout d’abord, nous présenterons en séance plénière le rapport annuel de la Cour des comptes suivi de débats. Ensuite, nous examinerons les rapports d’évaluation des politiques publiques qui ont été préparés depuis près d’un an. Nous avons en notre possession deux rapports :

Le premier concerne la réforme de l’administration publique marocaine de 2018 à 2021. Ce document passe en revue les réalisations, les insuffisances ainsi que les raisons expliquant cela. Il soulève des questions importantes sur l’état d’avancement de la politique publique, ses réalisations et les éventuels dysfonctionnements», nous confie-t-il.

Le deuxième rapport d’évaluation de politique publique concerne l’eau, un sujet hautement stratégique qui touche tous les Marocains, ajoute M. Talbi Alami. Ce rapport est pratiquement terminé, car la commission chargée de sa finalisation est en train de formuler les dernières recommandations.

Le président de la Chambre des représentants annonce par ailleurs la publication d’un troisième rapport d’évaluation qui porte sur les politiques publiques relatives à l’approvisionnement des marchés. Ce rapport aborde des questions importantes telles que l’inflation, la réglementation des prix, les relations avec les acteurs économiques, le Conseil de la concurrence, ainsi que les interactions en matière d’importation et d’exportation. M. Talbi Alami espère que ce rapport sera examiné au cours de la session actuelle, mais s’il n’est pas prêt à temps, il sera présenté lors de la session suivante. Notre interlocuteur souligne que l’institution parlementaire s’engage à travailler activement pour assurer la livraison en temps voulu de ce document qui aborde un sujet d’une actualité brûlante.

Six textes de loi liés à la santé au menu de la session parlementaire d'avril

Dans un autre registre, la Chambre des représentants est très attendue sur la chantier de la protection sociale et de la santé. À cet égard, «elle s’apprête à examiner six textes de loi liés à la santé qui constituent les fondements de l’État social dans son volet santé et la protection sociale», précise le président de la Chambre des représentants. Ces textes sont d’une importance capitale, souligne-t-il, et ont été discutés au sein de la commission des affaires sociales pendant près de deux mois. Étant approuvés, ce textes sont maintenant prêts à être présentés en plénière pour un vote final.

«En matière d’activités internationales, nous prévoyons un certain nombre d’activités pour le mois de juin», déclare notre interlocuteur. Il s’agit «notamment de l’organisation d’une conférence internationale à Marrakech en partenariat avec l’Union interparlementaire. Cette conférence portera sur l’avenir des trois religions et sera l’occasion d’échanger des idées sur ce sujet important». En outre, «la Chambre des représentants a également prévu plusieurs congrès et visites dans différentes régions pour renforcer notre présence à l’international et établir des relations plus solides avec nos partenaires à travers le monde», explique-t-il.

Règlement intérieur de la Chambre des représentants : l'enjeu de l’équilibre législatif

Par ailleurs, à la veille de cette reprise parlementaire, la question de l’équilibre entre les projets de loi et les propositions de loi fait l’objet de débats intenses. Certains estiment que cette question touche à la Constitution qui a instauré une véritable égalité entre le pouvoir exécutif et les représentants du peuple en matière de législation. Pour eux, il est inacceptable que les projets de loi l’emportent sur les propositions de loi.

Interrogé à ce sujet, Rachid Talbi Alami a souligné l’adoption du nouveau règlement intérieur de la Chambre des représentants qui a été approuvé par la Cour constitutionnelle. Ce règlement prend en compte la question de l’équilibre entre l’examen des projets de loi et des propositions de loi, et s’assure que les droits des députés soient respectés de manière équitable. Selon lui, cela est lié à la transformation de la gestion des affaires de l’État qui a considérablement changé. «En effet, nous sommes passés d’une logique de politiques gouvernementales à une logique de politiques publiques».

Allant plus loin dans ses arguments, Rachid Talbi Alami affirme que légiférer signifie nécessairement mettre en place une politique publique. Selon lui, il existe deux catégories de législation : la première consiste à modifier ou amender quelques articles ou lois existants, ce qui ne pose pas de problème particulier. En revanche, la rédaction complète d’une nouvelle loi soulève la question de sa pertinence. En effet, il est essentiel de se demander quel est l’objectif poursuivi par cette loi, afin d’éviter la multiplication inutile de textes législatifs, affirme-t-il.

«De nos jours, l’élaboration d’une loi est soumise à plusieurs critères, tels que le nombre de citoyens concernés et d’autres questions pertinentes à considérer avant de légiférer, car c’est une politique publique. Dans cette optique, le bureau de la Chambre des représentants est habilité, par le règlement intérieur, à étudier ces questions afin d’aider les groupes parlementaires à formuler leurs propositions de loi et à intervenir de manière cohérente dans la gestion des affaires publiques. Cette approche vise à éviter une simple réaction impulsée par des intérêts particuliers et à promouvoir une vision d’intérêt général, dans laquelle chaque citoyen est pris en compte», conclut Rachid Talbi Alami.