Lancement de la campagne #BghathaLwa9t pour une justice de genre égalitaire au Maroc

Représentée par des célébrités féminines, cette campagne, a pour objectif de sensibiliser à la nécessité de réformer le code de la famille et le code pénal, et de contribuer au grand chantier de réforme annoncé dans le discours royal du 30 juillet dernier. Un morceau de rap écrit et interprété par la jeune Frizzy et produit par Hadès, et une série de capsules émouvantes ont été également dévoilés après la présentation de quelques éléments du rapport analyse genre comme outil de plaidoyer.

La publication de ce rapport intervient dans le contexte du parachèvement de l’adhésion du Maroc au protocole facultatif de la CEDEF par le dépôt des instruments auprès du Secrétaire Général des Nations Unies le 22 avril 2022, ainsi que de l’examen par le comité CEDEF des 5ème et 6ème rapport du Maroc sur la mise en œuvre de la CEDEF les 21 et 22 juin 2022, qui a connu une forte mobilisation des ONGs œuvrant pour les droits humains des femmes ayant présenté des rapports parallèles.

Ce rapport porte sur cinq questions essentielles, à savoir l’harmonisation de la législation interne avec la Constitution et les conventions internationales ratifiées, l’application et la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles égalitaires, la relecture de certaines dispositions constitutionnelles ambiguës et sujettes à interprétation, l’importance du lien dialectique entre sphère privée et sphère publique et l’autonomisation des femmes.

Les recommandations du Collectif pour éliminer toutes formes de Discriminations à l’égard des Femmes

Concernant le volet des conventions constitutionnelles, le collectif a recommandé de ratifier la Convention de l’OIT n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et les travailleurs domestiques de 2011, ainsi que celles des travailleurs ayant des responsabilités familiales de 1981.

Il a également proposé de ratifier la Convention 190 de l’OIT portant sur la violence dans le travail et lever les réserves restantes (liberté de circuler) et les déclarations interprétatives.

S’agissant des textes juridiques, le collectif a proposé plusieurs recommandations, notamment :

La révision des dispositions du code relatives à la représentation légale (tutelle) de l’enfant dans le sens d’une parfaite égalité des droits entre le père et la mère et d’une pleine autorité parentale partagée,

L’abrogation de la mention de perte de garde de l’enfant pour la mère en cas de remariage et considérer uniquement l’intérêt supérieur de l’enfant,

Application effective des dispositions de la constitution et des engagements internationaux du pays en la matière particulièrement la convention des droits de l'enfant (CIDE) qui interdit le mariage des mineurs.

Abrogation pure et simple des articles 20 et 21 du code de la famille.

Abrogation l’article 490 qui incrimine les relations sexuelles hors mariage entre adultes consentants.

Le Collectif, au-delà des débats sur la nécessaire réforme de la Moudawana, estime que la lutte contre les discriminations et l’inégalité entre hommes et femmes est au cœur de la lutte pour la démocratie.