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Lutte contre la torture : aprés la législation, le Maroc passe à  la sensibilisation

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présidé mardi à  Rabat la cérémonie de présentation du guide sur «les obligations de la lutte contre la torture et autres formes de traitements et de peines cruels inhumains ou dégradants». Élaboré par le ministére en partenariat avec l’Institut danois contre la torture, ce document servira de référence aux différents intervenants qui disposeront désormais d’un outil pratique retraçaant les mécanismes de lutte, les standards internationaux et l’arsenal juridique national en la matiére.

Lutte contre la torture : aprés la législation, le Maroc passe à  la sensibilisation

Un guide sur les obligations de la lutte contre la torture et autres formes de traitements et de peines cruels inhumains ou dégradants vient d’être présenté mardi à Rabat. Élaboré par le ministère de la Justice en collaboration avec l’Institut danois contre la torture, ce document servira de référence concernant les engagements de l’État visant à interdire les actes de torture et autres formes de mauvais traitements et poursuivre et sanctionner les auteurs. Il retrace les standards internationaux pertinents, les meilleures pratiques, outre les grandes lignes des législations et pratiques nationales marocaines.

Le manuel aborde par ailleurs une variété de questions, à commencer par la définition de la torture, les engagements de l’État et les mécanismes existants susceptibles de permettre une lutte efficace contre la torture et la sanction de ses auteurs. Composé d’une centaine de pages, ce document examine également d’autres sujets associés, tels les garanties contre la torture durant les procédures d’extradition des criminels et les procédures de recours disponibles pour les victimes de torture. L’élaboration de ce guide est une traduction concrète de la ferme volonté du Royaume de renforcer l’édification de l’État de droit.

Le respect des droits de l’Homme, une référence éthique pour le Maroc

Selon Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, le respect de la dignité et de l’intégrité humaines est l’un des droits humains les plus fondamentaux et une valeur fondamentale du Royaume. «Plus qu’un engagement international, le respect des droits de l’Homme est pour le Maroc une culture ancrée et une référence éthique. Dans ce sens, le Royaume, toutes autorités et institutions confondues, s'emploie à développer cette culture selon une volonté sincère et une responsabilité partagée à plusieurs niveaux», a affirmé le ministre.

Et d’ajouter que sur le plan international, le Royaume a prouvé qu’il respectait ses obligations internationales et qu’il adhérait aux conventions des Nations unies à travers la ratification de tous les textes internationaux ayant trait aux droits de l'Homme, tels que la Convention des Nations unies contre la torture ainsi que son protocole facultatif. «Le Maroc joue un rôle de premier plan dans la lutte contre la torture sur le plan international. Il est ainsi l’un des principaux États – à côté d’autres pays comme le Danemark, le Chili, le Ghana et l’Indonésie – à l’origine de l’initiative «convention contre la torture», dite CTI, qui est une initiative intergouvernementale visant à renforcer les institutions, les politiques et les pratiques et à réduire le risque de torture et de mauvais traitements. Au niveau national, le Maroc veille à assurer également le plein respect de l’interdiction de la torture et des obligations découlant de ce principe.

Dans ce sens, il a été question de mettre en place un mécanisme national de prévention contre la torture, parallèlement au renforcement du système judiciaire, tant au niveau de la criminalisation et de la sanction de ces pratiques dans le cadre du nouveau Code pénal, qu'au niveau du renforcement des techniques de recherche, d'enquête, d'investigation et de documentation efficace prévues par la loi relative à la procédure pénale. Le Maroc œuvre en outre à développer l’arsenal juridique encadrant la gestion des établissements pénitentiaires et la pratique de la médecine légales», a noté le ministre.

Le guide sur «les obligations de la lutte contre la torture à intégrer dans la formation des magistrats 

Pour sa part, Therese Ryther, directrice juridique de l’Institut danois contre la torture, a salué les initiatives prises par le Royaume sur le plan international pour lutter contre toutes les formes de torture. Mme Ryther s’est félicitée par ailleurs des mesures engagées sur le plan national pour lutter contre ce phénomène, des mesures ayant trait notamment à l’intégration de la disposition relative à l’interdiction absolue de la torture dans la Constitution (article 22) et la criminalisation de la torture dans l’article 231 du Code pénal (en 2018), ainsi que la mise en place du Conseil national des droits de l’Homme qui est habilité à effectuer des visites régulières aux espaces de détention comme les prisons et les centres de police pour renforcer la protection contre les mauvais traitements. Tout en soulignant l’importance de ce guide, considéré désormais comme référence en matière de lutte contre la torture, Mme Ryther a appelé de ses vœux la concrétisation des dispositions prévues dans ce document. Elle a insisté à cet égard sur l’importance de son intégration dans le cursus de formation des magistrats ou encore à travers l’organisation de sessions de formation au profit des procureurs généraux afin qu’ils puissent l’assimiler et l’intégrer lors de l’exercice de leurs fonctions. Élaboré par le ministère de la Justice en partenariat avec l’Institut danois contre la torture, ce guide marquera le départ d’une coopération fructueuse entre les deux parties. En effet, la rencontre de mardi dernier a connu la signature d’un mémorandum de coopération entre Abdellatif Ouahbi et la directrice juridique de l’Institut danois contre la torture, Therese Ryther.

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