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Entamé avant les vacances estivales, le dialogue entre le ministère de la Justice et l'Association des barreaux du Maroc est de nouveau au point mort. L'ABAM dénonce fermement cette impasse et prévoit de tenir une conférence de presse dans les prochains jours afin de mettre en lumière «la responsabilité du ministre de la Justice» dans «ce blocage». Il est à noter que cette conférence était initialement prévue pour le samedi 9 septembre, mais a été reportée en raison du deuil décrété à la suite du séisme du 8 septembre, explique-t-on du côté de l'ABAM.
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Le ministre de la Justice sous le feu des critiques des avocats
La situation déjà tendue s'est envenimée davantage mardi dernier lors de la participation du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, à la discussion du projet de loi n°43.22 sur les peines alternatives devant les membres de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants. Au cours de cette réunion, le ministre aurait insinué que les avocats tentaient d'influer sur le projet de loi à leur avantage, en déclarant : «Je ne jouerai pas le rôle du facteur», sous-entendant ainsi que les avocats chercheraient à modeler le projet de loi selon leurs désirs.
De plus, selon notre source, le dialogue entre les deux parties, avant d'être interrompu, portait principalement sur le projet de loi, et accessoirement sur certains points de désaccord. En réaction à cette impasse, le bureau de l'Association des barreaux du Maroc a publié un communiqué dans lequel il critique vivement le ministre de la Justice. L'Association affirme que son président a essayé à plusieurs reprises de contacter le ministre de la Justice pour relancer le dialogue sur divers sujets d'intérêt professionnel, en particulier le projet de loi sur la profession, mais en vain.
L'Association des barreaux du Maroc en appelle au Chef du gouvernement
«Le président de l'Association s’est vu dans l’obligation d’adresser une lettre au ministre de la Justice sur cette question, mais encore une fois, aucune réponse n'a été reçue. Cette situation l'a amené à contacter le Chef du gouvernement pour l'informer et lui faire part de sa demande d'intervention auprès du ministre de la Justice, afin de rétablir les canaux de dialogue qui ont été rompus de manière unilatérale et inattendue par le ministre de la Justice, et de façon incompréhensible», précise l'Association des avocats dans son communiqué. L'ABAM insiste sur le fait que dans ce contexte, le principe constitutionnel de l'approche participative doit être respecté par tous.
«Après environ un mois et demi sans réponse de la part du ministre de la Justice, qui a au contraire confirmé son intention de soumettre le projet de loi relatif à la profession d'avocat à la procédure législative, sans engager de consultations sur de nombreuses règles fondamentales liées à l'exercice de la profession d'avocat, le bureau de l'Association a pris la décision, après délibération, de prendre des mesures importantes», peut-on lire dans le communiqué de l’ABAM.
Il a décidé, notamment, d'informer la communauté professionnelle et nationale de la tenue d'une conférence de presse visant à éclairer l'opinion publique sur les circonstances et les raisons du blocage du dialogue par le ministre de la Justice, ainsi que sur les implications de cette décision soudaine», peut-on lire dans le communiqué de l’ABAM.
Les avocats contestent ainsi la position unilatérale du ministre de la Justice de mettre fin au dialogue sur le projet de loi concernant leur profession et de soumettre le texte au processus législatif sans mener à bien les consultations nécessaires.
