Presse et édition : la réforme des lois en vigueur peut-elle attendre ?

Pour sa première activité, la section de Rabat du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM), nouvellement restructurée, a choisi de se pencher sur un sujet qui fait débat au sein de la profession. Le pari d’aborder la question des mutations que vit la presse marocaine a été réussi dans une large mesure. En effet, la qualité des échanges et la franchise des discussions conjuguées à l’actualité et à la pertinence du sujet examiné ont contribué largement au succès de cette rencontre qui intervient au moment où la profession se trouve à la croisée des chemins.

Quelles perspectives pour la presse à la lumière des nouveautés que vit la profession

L’amphithéâtre de l’Institut supérieur de l'information et de la communication était archi-comble ce lundi 29 mai. Un public nombreux a tenu à assister à cette rencontre qui avait pour thème «Quelles perspectives pour la presse à la lumière des nouveautés que vit la profession». Les principaux acteurs du secteur de la presse étaient présents, notamment le président du SNPM (Syndicat national de la presse marocaine), Abdellah Bekkali, le président de l’Association nationale des médias et des éditeurs (ANME), Driss Chahtane, le président du Conseil national de la presse (CNP) Younes Moujahid, et le professeur universitaire Hamid Belghith, un spécialiste du droit de la presse. Le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mehdi Bensaïd, qui était attendu, s’est fait représenter par le secrétaire général par intérim du département de la Communication, Mustapha Amdjar, qui a prononcé une allocution au nom du ministre. Comme il fallait s’y attendre, les discussions et les échanges ont été dominés par le projet de loi N°15-23 portant création de la commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l'édition.

Engagement du ministère pour une réforme audacieuse du secteur des médias

Pour le ministre de la Culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaïd, la réforme du secteur de la presse demeure tributaire de l'adoption, sans la moindre hésitation, de réformes audacieuses, selon une approche consensuelle impliquant les différentes composantes du secteur. Selon M. Bensaïd, tout retard dans la mise en œuvre de la réforme aura un impact non seulement sur les professionnels, mais également sur la société dans son ensemble, qui sera ainsi privée de médias professionnels capables de refléter ses aspirations et de contribuer à l'épanouissement de sa culture et de son identité.
Le ministère, a-t-il ajouté, s'engage activement aux côtés de ses partenaires pour élaborer une nouvelle vision visant à promouvoir les entreprises de presse et les soutenir face aux défis actuels. Cette vision repose sur la mise en place d'un «nouveau système qui considère le soutien public au secteur comme l'un des mécanismes renforçant sa résilience», en mettant particulièrement l'accent sur la création des conditions propices à la promotion des entreprises de presse sur des bases solides, à travers un modèle économique et financier compétitif.

ANME : les réformes nécessaires pour sauvegarder le secteur

Le président de l’ANME, Idriss Chahtane, a souligné quant à lui que la pandémie de Covid-19 avait révélé la vulnérabilité du secteur, rappelant que la création de l'Association des éditeurs avait pour «noble dessein de préserver ce secteur qui continue à bénéficier du soutien gouvernemental jusqu'à ce jour». L’intervenant n’a pas manqué de critiquer à cette occasion «certains individus qui s'opposent à cette orientation réformatrice du secteur», en répandant des rumeurs infondées comme celles évoquant l'exclusion des petites et moyennes entreprises de cette réforme. «Ces informations colportées sont infondées, car l'ambition de cette réforme est de mobiliser l'ensemble des acteurs à travers une série de propositions visant à ériger des entreprises en mesure de satisfaire les intérêts des professionnels et des membres affiliés», a-t-il précisé.
M. Chahtane a également appelé les acteurs médiatiques à dépasser les débats improductifs et l’idée selon laquelle chaque partie se considère comme représentative de la profession. Selon lui, les entités se revendiquant représentatives de la profession se doivent d’abord présenter une vision claire des priorités de la réforme, au lieu de se retrancher derrière des slogans vides et pompeux.

Les insuffisances des textes actuels mises en lumière

S’exprimant tous deux au nom du SNPM, Abdellah Bekkali et Younes Moujahid ont donné une retrospective historique des actions entreprises pour la promotion du secteur de la presse. Ils ont rappelé à cet égard l'importance du célèbre colloque sur le secteur des médias en 1993, ainsi que la mise en place d’un cadre rassemblant les représentants des patrons de presse en 2005. Ils ont en outre évoqué le débat organisé au sein du Parlement en 2009, ainsi que l'élaboration d'un livre blanc contenant d'importantes recommandations de nature à aider la profession à se projeter dans l’avenir. Abdellah Bekkali et Younes Moujahid ont évoqué par ailleurs les efforts consentis et les propositions formulées par le SNPM dans le cadre de la contribution à l’élaboration et l'adoption, en 2016, des trois textes juridiques régissant la profession (loi n°88-13 relative à la presse et à l’édition, loi n°90-13 portant création du Conseil national de la presse et loi n°89-13 relative au statut des journalistes professionnels). Mais ces textes ont été soumis au Parlement, déplorent les deux responsables, de manière unilatérale, en violation flagrante de l'engagement pris pour les rédiger en collaboration avec le syndicat.

Mettant en avant la «légitimité incontestable du syndicat en tant que représentant des professionnels du secteur», les deux responsables se sont employés à mettre en lumière les lacunes manifestes des textes actuels, en particulier celui concernant les attributions «insuffisantes» du CNP. Pour eux, il est impératif de susciter une prise de conscience quant à la nécessité de réexaminer et de renforcer le cadre réglementaire en vigueur pour garantir une meilleure protection des intérêts des professionnels de la presse.

Pour étayer leur propos, les deux membres du CNP et du SNPM ont relevé quelques insuffisances en relation notamment avec la charte de déontologie adoptée par le CNP et la force juridique des décisions en son nom… L'autre problématique soulevée concerne les prérogatives en matière de médiation et d'arbitrage, telles que prévues par le texte en question et dont la mise en pratique a engendré une confusion totale et une jurisprudence mitigée, estiment les deux professionnels. Pour eux, la priorité ne réside pas dans le renouvellement du Conseil national de la presse, mais plutôt dans une révision globale des textes régissant le secteur, y compris ceux régissant le fonctionnement du Conseil. Ils ont souligné à cet égard que le syndicat a élaboré des propositions d'amendements de nature à conférer au secteur de la presse des «avantages significatifs».

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Renouvellement du Conseil national de la presse ou réforme des lois ?

Le professeur universitaire Hamid Belghith a présenté une analyse du projet de loi n°15-23 portant création de la commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l'édition. Tout en reconnaissant certains aspects positifs de ce texte, il a relevé les défis auxquels l’expérience d'autorégulation a dû faire face dans ses débuts. Mais, selon lui, il est difficile d'accepter les raisons avancées pour justifier le report des élections pour le renouvellement du Conseil national de la presse. Cette position n'a été partagée par aucun des participants lors de cette rencontre, qui ont estimé que la réforme du secteur est une priorité plus importante que le renouvellement des structures, considérant que le renouvellement «est une formalité qui n'aura aucun impact tant que les textes actuels sont en vigueur».