Protection sociale : 350 millions de dollars supplémentaires de la Banque mondiale pour le Maroc

Le gouvernement a sollicité la Banque mondiale pour un appui supplémentaire au chantier national visant l’amélioration de l'accès et la couverture de la protection sociale. À cet effet, la Banque mondiale envisage d’accorder au Maroc un financement additionnel de 350 millions de dollars en prolongement du «Projet de protection sociale de réponse d’urgence à la Covid-19», qui a accompagné depuis 2020 la riposte du pays à la pandémie ainsi que ses plans pour bâtir un vaste système de protection sociale efficace et vital pour les populations vulnérables. Rappelons que dans le cadre de ce programme, la Banque mondiale avait accordé au Maroc 400 millions de dollars en 2020, soutenant notamment les transferts monétaires d’urgence déployés afin d’atténuer les impacts négatifs de la Covid-19.

Maroc-Banque mondiale : un financement additionnel approuvé d'ici août 2023

Ce financement additionnel de 350 millions de dollars devra être approuvé d’ici août prochain. Il permettra de renforcer les actions notamment de poursuivre l’appui aux programmes de transferts monétaires existants («Tayssir» et «Daam»). Il permettra également d’appuyer la finalisation du design du programme des allocations familiales en assurant une transition fluide et une harmonisation des programmes actuels. Ce financement additionnel soutiendra aussi l’implémentation de l’Assurance Maladie Obligatoire non contributive l’AMO Tadamon afin de protéger les populations les plus pauvres et les plus vulnérables contre les risques maladies.

Le partenariat entre le gouvernement et la Banque mondiale dans ce projet s’inscrit dans la réforme globale du système de santé national et de la protection sociale, opérationnalisée en application des Hautes Instructions Royales. Ce chantier a démarré, plus particulièrement, en 2020 avec la mise en place du «Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus «La Covid-19». Selon le ministère des Finances, le Maroc a pu mobiliser des recettes d’environ 34,65 milliards de DH en 2020, dont 10 milliards du budget général de l’État et le reste des dons octroyés par les partenaires institutionnels, les personnes morales de droit public et privé et les citoyens.

Les objectifs de ce fonds portaient principalement sur le renforcement du dispositif médical et le lancement de la campagne nationale de vaccination, le soutien des couches sociales défavorisées, l’appui à l’économie nationale et la préservation de l’emploi notamment à travers, la mise en œuvre du pacte pour la relance économique et l’emploi, la consolidation des dispositifs de soutien à l’entreprise et l’encouragement de l’investissement. Pour les travailleurs dans le secteur informel, un transfert monétaire de subsistance en espèce (Opération Tadamon) a été accordé aux ménages entre avril et juillet 2020. Le montant du transfert dépendait de la taille des ménages. Le bilan de l’Opération Tadamon a concerné environ 5,5 millions de familles bénéficiaires, dont 55% appartenant au milieu urbain et 45% relevant du milieu rural. Ainsi, le coût de cette opération, à sa clôture, s’élève à près de 15,26 milliards de DH (1,49 milliard de dollars).

En 2021, le gouvernement a lancé donc le chantier de généralisation de la protection sociale. Ce projet mobilisera un budget annuel de 51 milliards de DH à l’horizon de 2025 réparti entre la généralisation de l’AMO, la généralisation des allocations familiales, l’élargissement des bénéficiaires des régimes de retraite et la généralisation de l’accès à l’indemnité pour perte d’emploi. En 2021, également, le gouvernement a élargi l’AMO (contributive) aux travailleurs non salariés (TNS) et dès le 1er décembre 2022 l’ensemble des ramédistes a basculé dans le système AMO Tadamon (non contributive). Le gouvernement entamera la généralisation des allocations familiales, en 2023 selon une nouvelle approche de ciblage des populations défavorisées, en se basant sur le Registre social unifié (RSU). Ce projet bénéficiera, en particulier, à près de 7 millions d’enfants en âge de scolarisation et 3 millions de familles pauvres et vulnérables sans enfants ou dont les enfants sont âgés de plus de 21 ans.

Quatre composantes pour le partenariat Maroc-Banque mondiale

Le partenariat entre le gouvernement et la Banque mondiale porte sur quatre composantes. La première a concerné les transferts monétaires d’urgence en réponse à la crise de la Covid-19. Cette composante mobilisant 165 millions de dollars a financé le remboursement des transferts monétaires (TM) d’urgence effectués en 2020, au profit des populations vulnérables. Cette composante a ainsi financé partiellement et de manière rétroactive l’Opération Tadamon des TM, pour un montant de près de 160 millions de dollars. Les travaux se poursuivront pour finaliser l’évaluation de l’impact social de ces transferts et fournir des recommandations pour la conception du programme des allocations familiales. Ces travaux nécessitent environ 5 millions de dollars de financement.

La deuxième composante porte sur le programme de transferts monétaires pour la relance et la protection du capital humain. Le budget initial alloué à cette composante 2 s’élève à 189,25 millions de dollars. Les activités supplémentaires proposées dans le cadre du financement additionnel augmenteront le budget de 100 millions de dollars additionnel pour ainsi atteindre 289.25 millions de dollars. Les activités supplémentaires proposées dans le cadre du financement additionnel permettront de continuer à appuyer les programmes de TM existants «Tayssir» et «Daam», assurer une transition fluide et une harmonisation des programmes ainsi que la simplification des processus et la digitalisation des TM au Maroc.

La troisième composante permettra de mettre en place des programmes améliorés de transferts monétaires pour la résilience. Le budget initial alloué à la composante 3 est de 45 millions de dollars. Les activités supplémentaires proposées dans le cadre du financement additionnel augmenteront le budget de 9,37 millions de dollars pour atteindre 54,37 millions de dollars. Cette composante appuiera la conception et le plan de mise en œuvre du programme d’Allocations familiales et l’élaboration d’un plan d’action pour la digitalisation des paiements des aides sociales. S’ajoute la préparation d’une étude de faisabilité sur le renforcement des transferts monétaires harmonisés avec des mesures d’accompagnement pour le développement de la petite enfance et l’inclusion économique qui ciblent les pauvres et les vulnérables.

Conformément à la Loi cadre 09-21, le gouvernement prévoit le lancement de la généralisation des Allocations familiales (AF) et la mise en place d’un programme intégré durant l’année 2023. Cette composante appuiera ainsi les efforts du gouvernement pour harmoniser la gestion des programmes de TM et les services sociaux. Les activités supplémentaires proposées dans le cadre du financement additionnel de la Banque mondiale permettront d’appuyer la transformation digitale afin de préparer l’implémentation du programme d’AF. Ces activités appuieront, entre autres, la conception et l’implémentation des systèmes de programmes sociaux qui vont compléter l’architecture cible afin (i) d’assurer une meilleure identification des bénéficiaires des différents programmes sociaux, (ii) de faciliter l’échange de données dynamiques pour mieux servir les bénéficiaires, et (iii) d'assurer une meilleure prestation des services sociaux adaptée aux besoins des bénéficiaires.

Enfin, le financement additionnel permettra de rajouter une quatrième composante (pour 140 millions de dollars) qui appuiera l’implémentation de l’assurance maladie obligatoire non contributive (AMO Tadamon) qui fait partie du projet global de la réforme de la protection sociale au Maroc. Les activités de cette composante permettront d’appuyer la couverture et la réflexion sur la re-certification des bénéficiaires de l’AMO Tadamon, à travers éventuellement la définition d’un processus simple et flexible pour l’enregistrement et la vérification des critères d’éligibilité et de la durée du bénéfice. Des analyses économiques et des évaluations vont accompagner le démarrage de l’implémentation de ce programme et permettront de fournir les recommandations nécessaires pour assurer une couverture universelle de l’assurance maladie au Maroc.