La réforme du Code du travail à partir de la rentrée (Younes Sekkouri)

Vingt ans après sa promulgation, le gouvernement s’apprête à ouvrir le chantier de réforme du Code du travail à partir de la rentrée prochaine. L’annonce a été faite, mardi dernier, par le ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Younes Sekkouri, à la Chambre des conseillers. Le lancement de la réforme du Code du travail sera effectué parallèlement à la poursuite des discussions relatives au projet de loi sur la grève.

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D’après le chef de ce département, les deux textes de loi requièrent une importance particulières et font partie des chantiers prioritaires du gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du dialogue social. La future réforme sera menée en partenariat avec le patronat et les syndicats. Le ministre insiste en effet sur le renforcement du cadre consensuel avec les partenaires. «Le ministère a déjà réussi à instaurer un cadre de confiance avec les employeurs et les syndicats afin de parvenir à une formule satisfaisante pour tous. Et le gouvernement prévoit d’entamer ce chantier sans complexe et en toute objectivité», note le ministre qui s’est félicité du travail accompli jusque-là dans le cadre de la réforme du Code du travail. «Nous avons déjà enregistré des avancées dans les discussions sectorielles dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’enseignement supérieur et nous prévoyons d'étudier les réformes à engager sur le volet relatif au secteur privé avec le patronat et les syndicats», ajoute M. Sekkouri.

En effet, vingt années après la mise en œuvre du Code du travail actuel, plusieurs dispositions sont désormais obsolètes, de l’aveu même du ministre de l’Inclusion économique, qui a reconnu par ailleurs la limite du processus de contrôle ainsi que la faible marge d’autorité dont disposent les contrôleurs, particulièrement quand il s’agit de prendre des mesures coercitives à l’égard des entreprises qui sont en état d’abus de pouvoir à l’égard de leurs employés.