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Est-il légal de prendre quelqu’un en photo et de la diffuser sur les réseaux sociaux, sans son consentement ? Cette question a tout lieu d’être posée, a fortiori quand il s’agit de mineurs ou d’enfants en bas âge. La triste conjoncture du séisme qui a endeuillé les Marocains a remis sur le tapis la dimension juridique et éthique de cette pratique. Car dans des villages sinistrés, alors que les équipes de secours œuvrent sans relâche pour venir en aide aux rescapés, des «intrus», autoproclamés «influenceurs», mus par le désir de faire le buzz ou de gagner quelques dizaines de «like», n’hésitent pas à se prendre en photos avec des gamins pour les publier par la suite sur leurs comptes Facebook, X ou Instagram. Si le caractère indélicat de cette exploitation éhontée des enfants fait l’unanimité, notamment en cette période où les sinistrés pansent encore leurs plaies, sur le plan juridique, les choses ne sont pas aussi simples qu’il n’y paraît.
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Abdelali Elmisbahi, président de l'Alliance des magistrats du Maroc et en même temps président d'honneur d'une association qui s’occupe des orphelins, estime qu’il est difficile d’engager des poursuites légales contre les auteurs de ces dérives. «Pour être juridiquement fondés, les éléments constitutifs du trafic d'êtres humains ne sont pas réunis en l'espèce», précise-t-il, tout en considérant qu’il sera difficile, sinon grave, de poursuivre tous ces gens selon ces dispositions. Dans le même sens, il rappelle que ces «influenceurs» peuvent dire que leur démarche émane de leur souci de solidarité et peuvent bénéficier de l'application de l'article 40 de la Constitution qui dispose que «tous supportent solidairement et proportionnellement à leurs moyens, les charges que requiert le développement du pays, et celles résultant des calamités nationales et des catastrophes naturelles». Ainsi, cet expert en droit juge que «l'intention criminelle est quasiment inexistante, dans la mesure où il est impossible de dissocier l'image de l'enfant de l'événement relatant les faits de la catastrophe».
Quid du droit à l’image au Maroc ?
Les «influenceurs» qui publient des story mettant en scène des enfants remettent également sur le tapis la question du respect du droit à l’image, qui est souvent méconnu. Car il est primordial de souligner que les enfants ont des droits spécifiques en ce qui concerne l'utilisation de leur image, que ce soit dans les médias, sur Internet ou dans d'autres situations. Selon les juristes approchés par «Le Matin», les enfants ont le droit d'être protégés et respectés dans tous les aspects de leur vie, y compris leur image publique.
En effet, le droit à l'image est un concept juridique important, comme le souligne l’étude que nous a remise le président de l'alliance des magistrats du Maroc. Le document fait référence aux droits qu'une personne sur l'utilisation de son image, que ce soit dans le cadre de la vie privée ou dans un contexte public. L'objectif du droit à l'image est de protéger la dignité et la vie privée des individus, en leur donnant le contrôle sur la diffusion et l'utilisation de leur apparence physique, notamment les enfants. Plus concrètement, le droit à l'image signifient que personne ne peut utiliser l'image d'une personne sans son consentement. Cela inclut la prise de photos ou de vidéos d'une personne, ainsi que l'utilisation et la diffusion dans des médias.
Le droit à l'image est protégé par la législation : Code pénal, la procédure pénale, le Code de la presse, ... Ils visent notamment à protéger les enfants contre toute exploitation ou utilisation abusive de leur image. Cela signifie que leur image ne peut pas être utilisée sans leur consentement ou celui de leurs parents, sauf dans des cas spécifiques prévus par la loi, tels que pour des raisons d'intérêt public ou dans le cadre d'une enquête criminelle. Chose que les «influenceurs» semblent méconnaître pour l’instant. Mais nul n’est censé ignorer la loi !
Attention aux prédateurs !
Outre le respect du droit à l’image qui doit être garanti, le séisme d’Al Haouz a mis à nu certaines pratiques qui pourraient incontestablement tomber sous le coup de la loi. C’est le cas de certaines personnes ayant publié sur les réseaux sociaux leurs photos avec des enfants dans des postures jugées indélicates, voire à connotation indécente. cess images, qui ont fait le tour de la Toile, ont suscité indignation et colère, à telle enseigne que des acteurs associatifs ont sonné le tocsin, mettant en garde contre d’éventuels «prédateurs» qui seraient prêts à abuser de l’innocence de ces créatures vulnérables. De même, il n’en fallait pas plus pour que «la Commission nationale chargée de la coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains» (CNCLT) s’alarme. En effet, la Commission affirme avoir détecté du contenu portant préjudice aux enfants et femmes victimes dans des publications sur les réseaux sociaux.
En vertu des compétences que lui confère l'article 7 de la loi n°27.14 relative à la traite des êtres humains, notamment en matière de surveillance et de détection des manifestations de traite des êtres humains et de proposition de différentes formes de coordination et de coopération entre les autorités compétentes, la Commission indique avoir renvoyé les cas détectés aux autorités sécuritaires et judiciaires compétentes pour prendre les mesures qui s'imposent.
