Actes adoulaires, traduction… le ministère de la Justice lance des services gratuits aux sinistrés

Le ministère de la Justice a tenu une réunion de coordination avec les représentants des différents corps professionnels : notaires, adouls, traducteurs assermentés, experts agréés auprès des tribunaux. Elle a été consacrée à l’échange sur les mesures à déployer pour faciliter les procédures judiciaires aux citoyens touchés par le tremblement de terre de vendredi dernier. Cette initiative vient en application aux Hautes Directives de Sa Majesté le Roi de mobiliser toutes les parties concernées en solidarité avec les sinistrés.

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À la suite de cette réunion, il a donc été décidé d’activer un certain nombre de mesures en signe de solidarité avec les victimes. Il s’agit de la gratuité des services suivants :

• Prise en charge des procédures administratives en lien avec la finalisation des contrats, des certificats de propriété et de la procédure d’enregistrement et de conservation foncière
• Préparation de tous les documents adoulaires
• Traduction des documents officiels
• Facilitation de la communication avec les équipes de secours en offrant des services de traducteurs assermentés
• Préparation des PV relatifs à l’inventaire des dégâts à la demande
• Prise en charge des procédures de remise des interpellations et décisions de justice.