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Comment le SGG accompagne juridiquement le gouvernement

Wafa Chafiq, responsable des affaires publiques au secrétariat général du gouvernement (SGG), a exposé mercredi à Rabat les défis complexes afférents à l'élaboration des textes juridiques. Intervenant lors d'un atelier organisé en marge du SIEL 2023, Mme Chakiq a affirmé que certains projets requéraient jusqu'à 42 réunions afin de pouvoir les examiner méticuleusement. Revenant sur le bilan législatif du gouvernement, elle a souligné que depuis l'installation de ce dernier, 357 textes juridiques ont été approuvés lors de 80 réunions du Conseil de gouvernement. De plus, environ 168 textes d'application ont été émis dans divers domaines, alors que 163 mesures ont été adoptées dans un souci de convergence avec le cadre législatif de l'Union européenne.

Comment le SGG accompagne juridiquement le gouvernement

Le secrétariat général du gouvernement a saisi l’occasion de sa participation à la 28e édition du Salon international de l'édition et du livre (SIEL) pour communiquer sur ses missions et ses efforts dans l’accompagnement juridique de l’Exécutif. Dans ce cadre, Wafa Chafiq, responsable du département des affaires publiques au SGG, a animé, mercredi dernier, un atelier interactif ayant pour thème central «Le processus d'élaboration des textes juridiques».

Élaborer des lois ou des textes juridique, un processus complexe

Expliquant les contraintes liées à l’élaboration des textes juridiques, Mme Chafiq a souligné que l'élaboration des textes juridiques était un processus complexe et technique qui repose sur une méthodologie spécifique. Le respect des dispositions constitutionnelles et des principes généraux du droit constitue la base de cette méthodologie. «Le SGG assume sa responsabilité en tant qu'institution garante de la légitimité constitutionnelle et légale. Il veille à assurer la cohérence et la qualité du système juridique national. Pour ce faire, il travaille en étroite collaboration avec l'administration responsable du projet, organisant jusqu'à 42 réunions en fonction de la nature du texte et du nombre d'intervenants. Ces réunions permettent d'approfondir l'étude et de parvenir à des formulations finales consensuelles», a-t-elle précisé.

Malgré l'importance et la minutie accordées à l'étude des projets de textes juridiques, des contraintes peuvent parfois retarder ce processus, a ajouté l’experte. Car il est nécessaire, selon elle, de commencer par consulter les organes compétents prévus par la Constitution pour recueillir leurs avis sur de nombreux types de textes. «Certains projets de texte doivent également faire l'objet d'une étude d'impact et d'une procédure de publication électronique. Parfois, l'approbation de certains textes rencontre des obstacles dus à l'absence de consensus, malgré les efforts déployés par le SGG. Dans ces cas, il est courant que le Chef du gouvernement intervienne pour aplanir les difficultés», a expliqué Wafa Chafiq.

Plus de 350 textes juridiques approuvés par le gouvernement Akhannouch

Selon l’experte, depuis l'installation du gouvernement, pas moins de 357 textes juridiques ont été approuvés lors des 80 réunions du Conseil de gouvernement. Ces chiffres témoignent de l'importance accordée à la coordination et au suivi des projets législatifs et réglementaires, a-t-elle fait savoir lors de cet atelier. Et pour les lois nécessitant des textes d'application adéquats, le SGG a émis 168 textes d'application dans divers domaines, a ajouté Wafa Chafiq. De plus, pour se conformer aux exigences de la convergence communautaire de l’UE, pas moins de 163 mesures législatives et réglementaires ont été adoptées. Ces chiffres révèlent, selon elle, l'engagement du gouvernement à actualiser et à améliorer le système juridique national, en le rendant conforme à la Constitution, aux conventions internationales et aux évolutions économiques, sociales et culturelles. D’autant que le SGG s'occupe de la formulation, de la traduction et de la publication de ces textes dans le Bulletin officiel.

En matière de transparence et de participation du public, 26 projets de texte juridique ont été publiés sur le site web avant leur soumission à la procédure d'approbation. Cette consultation publique favorise l'ouverture aux initiatives privées et encourage une approche participative dans le processus législatif. Au total, 252 textes juridiques ont été publiés depuis la mise en œuvre de cette procédure.

Le Bulletin officiel, un outil essentiel à l’information juridique

Le SGG a organisé un atelier mettant en avant le rôle des publications officielles du Royaume. Animé par Chanaz Essakli, chef du département de production et de distribution de la Direction de l'Imprimerie officielle, cet atelier a souligné l'importance des publications juridiques officielles. Face à la diversité des sources d'information et à l'essor des médias sociaux, le risque de recevoir des informations juridiques erronées est élevé. C'est pourquoi le secrétariat général du gouvernement, via la Direction de l'Imprimerie officielle, s'engage à fournir une information juridique précise et à jour, une source fiable pour les particuliers et les institutions. De plus, selon Chanaz Essakli, le SGG assure la publication du Bulletin officiel depuis plus d'un siècle, en versions arabe et française, en tant que source officielle pour diffuser les textes législatifs et réglementaires. Son contenu reflète fidèlement les évolutions politiques, économiques et sociales au Maroc dans tous les domaines. Pour elle, le Bulletin officiel est un outil juridique crucial pour garantir et faciliter l'accès à l'information juridique.

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