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Soldes : une nouvelle réglementation pour bientôt

Soldes : une nouvelle réglementation pour bientôt

Le ministre de l’Industrie et du commerce a annoncé avoir déposé un nouveau projet de loi auprès du secrétariat général du gouvernement pour recadrer les opérations de soldes. « Nous veillons à une meilleure réglementation des opérations des soldes, c’est pour cela que nous avons travaillé sur un nouveau projet de loi que nous avons déposé auprès du SGG et qui sera discuté prochainement », a indiqué Ryad Mezzour lors de la séance des questions orales à la Chambre des Conseillers.

M. Mezzour répondait à une question de Moulay Abderrahmane Ablila, député du RNI sur le contrôle de l’affichage des prix des différents produits.

Les soldes, comme le stipule la loi 31-08, sont les ventes qui sont accompagnées ou précédées de publicités annoncées comme tendant à l’écoulement accéléré de marchandises en stock par une réduction de prix. Ladite loi est fortement critiquée par les associations de protection des droits des consommateurs qui appellent à une réforme de ses dispositions. Sur les lieux de vente, le commerçant doit afficher d’une manière claire le terme «soldes» et indiquer les produits soldés, la durée des soldes et le prix. La loi précise également que l’affichage doit mentionner obligatoirement le nouveau prix et l’ancien qui doit être barré.

Lire aussi : Sites de vente en ligne : Les consommateurs sont-ils réellement protégés ?

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