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Le gouvernement appuie sur l’accélérateur du dispositif de soutien à l’investissement privé sur lequel l’économie nationale compte énormément pour accéder à un palier supérieur de développement et le patronat applaudit. En effet, après avoir fait aboutir la charte de l’investissement suite à des années d’attente, l’Exécutif s’empresse de la rendre applicable dans les plus brefs délais. Ainsi, après son adoption par le Conseil de gouvernement, le 26 janvier dernier, le décret n°2.23.1 relatif à la mise en œuvre de cette charte, actuellement au secrétariat général du gouvernement, sera promulgué dans quelques jours. C’est ce qu’a annoncé le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, mardi à Casablanca, devant les membres de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Viendront ensuite des arrêtés du Chef du gouvernement qui compléteront par des points qui restent à préciser.
Le ministre, qui s’exprimait lors d’une session de travail organisée à l’initiative de la CGEM, a ainsi présenté aux membres de son Conseil national de l’entreprise les différentes dispositions prévues par le décret d’application concernant aussi bien le dispositif principal de soutien à l’investissement que celui spécifique applicable aux projets à caractère stratégique, au développement à l’international et aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME). Le ministre a, d’abord, présenté les critères d’éligibilité qu’il faut remplir pour pouvoir bénéficier au dispositif de soutien principal. Ainsi, explique-t-il, soit on est dans une logique d’emploi où l’investisseur prévoit de créer plus de 150 emplois, il est donc automatiquement éligible. Sinon, si le projet prévoit de créer moins de 150 emplois, il faut répondre au seuil minimum d’emplois qui sera fixé par un arrêté du Chef du gouvernement dans les prochains jours, et justifier un investissement de plus de 50 millions de DH.
Le dispositif de soutien à l’investissement tiendra compte du nombre d’emplois à créer
Ce dispositif principal s’articule autour de 5 primes communes, une prime territoriale et une prime sectorielle. Ces primes seront accordées aux entreprises éligibles sur la base du montant de l’investissement et du nombre d’emplois stables à créer et peuvent être cumulées à hauteur de 30% du montant de l’investissement, souligne le ministre.
Pour les primes communes, elles portent sur la création d’emplois, et plus précisément le ratio d’emplois/investissement. Cette prime est accordée selon trois seuils. Un investisseur qui crée entre 1 emploi ou 1,5 emploi par 1 million de DH investi, la prime est de 5% et lorsque ce ratio dépasse 3 emplois par 1 million de DH investi, la prime passe à 109%. Le décret prévoit aussi une incitation quand le ratio genre dépasse 30%. M. Jazouli a précisé que les meneurs de ce dispositif ont insisté sur le critère de masse salariale au lieu des effectifs employés pour prévenir le recours des investisseurs à des emplois sous-qualifiés pour atteindre les 30% de l’emploi féminin. Quelque 30% de la masse salariale féminine donne ainsi droit à une prime de 36%. Dans les primes communes, figurent également des primes sur le développement durable, l’intégration locale et les métiers d’avenir avec 3% chacune. Des précisions seront apportées pour ces primes par des arrêtés du Chef du gouvernement. Il s’agit notamment des critères de développement durable pour les projets, le seuil pour l’intégration locale, la précision des métiers dits d’avenir qui peuvent être, selon le ministre, l’intelligence artificielle, la robotique, la mobilité électrique.
En ce qui concerne les primes territoriales, indique le ministre, l’investisseur peut bénéficier de 10 à 15% de primes, en fonction du territoire d’investissement. La catégorisation de ces territoires en trois niveaux repose sur plusieurs critères, dont l’indice de développement humain, la pauvreté, le chômage, le PIB par habitant, explique-t-il. Et logiquement, les territoires figurant dans la première catégorie, dont Casablanca, par exemple, n’aura pas de prime, fait savoir le ministre.
S’agissant de la prime sectorielle, elle est de 5%. Elle est accordée à tous les projets dans les secteurs concernés, tels le tourisme, l’industrie, le numérique, transport, outsourcing, énergies renouvelables, aquaculture… La liste de ces secteurs est extensible.
Dispositif de soutien applicable aux projets à caractère stratégique : des critères simples et clairs
Pour ce qui est du dispositif de soutien applicable aux projets à caractère stratégique, le ministre a tenu à préciser qu’il s’agit d’une nouveauté. En fait, explique-t-il, des projets considérés comme tels étaient traités par le passé au cas par cas, l’on se basera dorénavant sur un dispositif objectif, avec critères simples. Ainsi, précise-t-il, soit il s’agit des projets dans l’industrie de la défense, et donc les projets dans ce secteur sont considérés comme stratégiques, soit ce sont des projets dont le montant d’investissement dépasse 2 milliards de DH, et répondant à l’un des critères fixés par le décret. Ces derniers sont au nombre de cinq :
- Contribuer de manière effective à assurer la sécurité hydrique, énergétique, alimentaire ou sanitaire du Maroc.
- Avoir un impact significatif sur le nombre d’emplois directs ou indirects à créer.
- Avoir un impact considérable sur le rayonnement économique et le positionnement stratégique du Maroc à l’échelle régionale, continentale ou internationale.
- Avoir des effets d’entraînement sur le développement d’écosystèmes sectoriels ou d’activités sectorielles.
- Contribuer de manière significative au développement et à l’appropriation des technologies d’avant-garde.
