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Terres collectives : Plus de 4,9 millions d'hectares disposent désormais d’un titre foncier (Laftit)

Plus de 4,9 millions d'hectares de terres collectives ont été enregistrés à la Conservation foncière, et près de huit millions d'hectares ont fait l’objet d’identification administrative. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit, dans une réponse à une question parlementaire écrite. D’après le ministre, les mesures prises ont permis d’assainir la situation de 500.000 hectares, objets de demandes d’immatriculation, ainsi qu’une quantité importante de foncier supposé faire partie des terres collectives. Ce foncier fait l’objet d'un traitement particulier des autorités compétentes qui œuvrent à le soumettre à l’identification administrative ou aux modalités d’enregistrement, selon les cas.

Terres collectives : Plus de 4,9 millions d'hectares disposent désormais d’un titre foncier (Laftit)

Le ministère de l’Intérieur œuvre à poursuivre la mise en œuvre de son plan d'action stratégique 2022-2026, visant l’accélération du processus de traitement du statut juridique des terres soulaliyates.

>> Lire aussi : Laftit : mobilisation des terres collectives pour promouvoir l’investissement agricole

Dans une réponse à une question écrite posée récemment par le député du groupe parlementaire haraki, Abdalnabi Eidoudi, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit a souligné que les efforts consentis par l'administration interviennent dans le but d’assainir la situation juridique de ces terres en procédant à l’enregistrement de ce foncier à la Conservation foncière pour le rendre exploitable et disponible, que ce soit pour l’investissement agricole ou pour son appropriation au profit des membres des communautés soulaliyates.

Le ministre a fait savoir dans ce sens que les efforts consentis par son département ont déjà permis, jusqu'à fin mars de l'année en cours (2023), d'obtenir les titres fonciers définitifs pour plus de 4,9 millions d'hectares, et de soumettre près de huit millions d'hectares à l’identification administrative. En outre, Les mesures prises par le département de tutelle ont également abouti à l’assainissement d'environ 500.000 hectares, objets de demandes d’immatriculation, ainsi qu’une quantité importante de foncier supposé faire partie des terres collectives. Selon le ministre, ce foncier fait l’objet d'un traitement particulier des autorités compétentes qui œuvrent à le soumettre à l’identification administrative ou aux modalités d’enregistrement, selon les cas.

D’après M. Laftit, le ministère accorde une importance particulière au traitement juridique des terres collectives à travers les processus d’identification administrative ou de l’enregistrement à la Conservation foncière, mettant en exergue le rôle de ces deux procédures dans la sécurisation de ce patrimoine et sa protection des tentatives de spoliation ou d'appropriation illégales. Il convient de rappeler que le plan d'action stratégique mis en œuvre par la Direction des affaires rurales relevant du ministère de l’Intérieur s’étale sur une période de 5 ans (2022-2026). Cette feuille de route s'inscrit par ailleurs dans le cadre d'une nouvelle dynamique de gestion des terres des communautés soulaliyates qui a débuté il y a quelques années et s'est accélérée depuis octobre 2018. Ce programme vise ainsi à redéfinir les objectifs et relancer la dynamique à travers une vision plus claire et plus précise, pour atteindre les objectifs inscrits dans la réforme dans son ensemble et dans toutes ses composantes.

 

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