Travailleurs migrants : les initiatives du Maroc et les recommandations du CNDH

Lors de la réunion publique entre le Comité des Nations unies pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants (CMW) et les institutions nationales des droits de l'Homme (INDH/ONG) tenue lundi dernier à Genève dans le cadre de la 36e session du Comité, le CNDH a présenté une déclaration orale par laquelle il a émis une série de recommandations à intégrer dans les observations finales qui seront adressées au Maroc. Ainsi, le directeur de la protection des droits de l'Homme au Conseil, Abderrafie Hamdi, a tenu d’abord à saluer les progrès réalisés pour renforcer la protection des droits des migrants et des membres de leur famille, notamment l'élaboration d'une politique publique suivant les recommandations du CNDH et donnant lieu à la régularisation de leur situation, la promulgation de la loi n°27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains, la mise en place de l'Observatoire de l'Union africaine sur la migration ainsi que plusieurs lois mentionnées dans les rapports soumis au CMW.

M. Hamdi a également souligné que les droits des migrants et des membres de leurs familles à l’identité, à la santé, ou encore à la scolarisation sont désormais pleinement garantis par la réglementation en vigueur. Néanmoins, a-t-il fait remarquer, plusieurs défis persistent. Il s’agit notamment, d’après lui, des défis de documentation des migrants et réfugiés, principes clés de la politique migratoire, tels que voulus par les autorités publiques et d’ores et déjà mis en œuvre dans le cadre de la Stratégie nationale d’immigration et d’asile (SNIA).

Les recommandations du CNDH pour le Comité des Nations unies pour la protection des droits des travailleurs migrants

Le CNDH invite le Comité à intégrer ses recommandations dans ses observations finales adressées au Maroc. Ces recommandations sont détaillées dans le rapport soumis au CMW et concernent notamment :

• Le parachèvement de la pratique conventionnelle du Maroc, comme indiqué dans les rapports du Conseil.

• L’accélération de l'adoption des deux lois sur la migration et les réfugiés, conformément à la Constitution et aux instruments internationaux ratifiés.

• La prise en compte de la dimension migration, lors de la mise en œuvre du nouveau modèle de développement, particulièrement les droits des travailleurs migrants à la santé, à l'éducation, à la sécurité sociale, à l'emploi et à la participation politique.

• La poursuite du respect du principe de non-refoulement des demandeurs d'asile.

• La prise des mesures appropriées pour traiter les plaintes liées aux questions de migration référées au gouvernement par le Conseil national des droits de l'Homme.

• La capitalisation sur les acquis des opérations de régularisation afin de surmonter, dans le cadre du droit commun, les défis de documentation des migrants et réfugiés.

• Et le renforcement de la coopération internationale sur la base de la solidarité et du partage des responsabilités, dans le cadre d’une gouvernance mondiale répondant aux défis actuels en matière de migration.

Emploi, santé, logement et justice... les actions en faveur des migrants et des membres de leurs familles

Dans son rapport présenté au CMW en novembre dernier, le CNDH a listé plusieurs initiatives et opérations en faveur de l'intégration des migrants et des réfugiés, notamment dans les domaines de l'éducation, de la santé, du logement, de la formation professionnelle, de l'emploi et de l'assistance sociale et humanitaire.

Ainsi, et dans le domaine de l'éducation et de la formation, plusieurs actions visant à renforcer l'accès des enfants migrants ou réfugiés au système scolaire formel et non formel ont été entreprises (inscription de plus de 10.000 enfants dans les différents cycles d'enseignement durant les trois années scolaires 2018-19, 2019-20 et 2020-21, l'offre d'éducation non formelle à 334 enfants migrants ou réfugiés en 2019-20 et à 407 enfants en 2020-21, la scolarisation d'environ 245 élèves migrants ou réfugiés ayant des difficultés dans certaines matières scolaires en 2019-20 et de 300 autres enfants en 2020-21, l'inscription des enfants migrants ou réfugiés aux programmes d'assistance sociale et de lutte contre le décrochage scolaire et leur affiliation au système Massar, l'inscription de 468 élèves migrants au programme Tayssir en 2018-19, de 254 élèves en 2019-20 et de 203 enfants en 2020-21).

Dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle, plusieurs actions ont été menées pour assurer l'accès des migrants en situation régulière à la formation professionnelle, faciliter leur insertion socioprofessionnelle, encourager la création d'entreprises et couvrir les besoins en main-d'œuvre (faciliter l'accès des migrants et des réfugiés aux services de l'Agence nationale pour la promotion de l'emploi et des compétences (Anapec), accompagner les migrants et les réfugiés dans la création de petites entreprises, faciliter l'accès des migrants et des réfugiés aux centres de formation professionnelle...).

En ce qui concerne l'accès aux soins de santé, plusieurs programmes ont été lancés en vue d’assurer l’accès des migrants, des réfugiés et des membres de leur famille aux services de santé sur un pied d’égalité avec les citoyens marocains et à coordonner les activités des partenaires internationaux et nationaux dans ce domaine. Dans le cadre de la fourniture de services de traitement, de diagnostic et de prise en charge des maladies épidémiques aux migrants et aux réfugiés résidant sur le territoire national, plusieurs mesures ont également été prises (inscription de plus de 15.606 bénéficiaires en 2017, 22.900 en 2018 et 23.758 en 2019 aux programmes nationaux de santé publique et de soins de santé primaires et urgents, organisation de caravanes et de campagnes médicales dans différentes régions du Royaume au profit des migrants et réfugiés et de leurs enfants, lancement du Plan stratégique national santé et immigration (2021 2025), élaboré par le ministère de la Santé avec l’appui de l’Organisation internationale pour les migrations, intégration de la composante migration dans le système d’information du ministère de la Santé...).

En matière d'accès au logement, des mesures ont été prises pour assurer l'intégration des migrants et des réfugiés dans les programmes de logements socio-économiques subventionnés par l’État, ainsi que leur intégration parmi les bénéficiaires du Programme de logement d’urgence, exécuté par des partenaires internationaux, en partenariat avec des organisation de la société civile, qui permet d’offrir un hébergement temporaire et d’urgence aux migrants et aux réfugiés en situation difficile.

En matière d'accès à la justice, le rapport du CNDH fait état d'assistance et d'offre de conseils juridiques aux migrants et réfugiés afin de leur permettre d’accéder à la justice et de bénéficier des services des travailleurs sociaux et des unités de prise en charge des femmes et enfants victimes de violence. Le rapport mentionne également le lancement de nombreuses activités relatives à l’orientation et à l’assistance juridique des migrants, dans le cadre du Programme d’autonomisation juridique des personnes migrantes.

En termes de protection sociale et de soins, le rapport fait état des éléments suivants :

• Accès des travailleurs migrants et réfugiés à la sécurité sociale et aux prestations de perte d’emploi et de retraite.

• Accès des migrants, des réfugiés et des membres de leur famille à la protection sociale, à l’aide humanitaire, aux services d’accompagnement et d’orientation juridique et aux services des institutions sociales nationales.

• Prestation de 59.716 services d’aide humanitaire aux migrants, aux réfugiés et aux membres de leur famille pendant la période de confinement liée à la pandémie de Covid-19 en 2019-2020.

• Offre de diverses aides et soutiens psychologiques à plus de 12.000 mineurs et à leurs familles, en collaboration avec le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef).

• Offre à 2.314 migrants de services juridiques au sein des cliniques juridiques créées dans certaines universités marocaines.