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UE : le système d'information Schengen s'élargit

Le système d'information Schengen (SIS), base européenne de données sur des personnes recherchées, disparues ou en situation irrégulière, a été élargi pour permettre de nouveaux signalements.

UE : le système d'information Schengen s'élargit

Instauré en 1995, le système d'information Schengen (SIS) permet un partage d'informations entre les autorités nationales compétentes en matière de sécurité et de gestion de l'immigration, dans cet espace de libre circulation où les contrôles aux frontières intérieures ont été supprimés.

Outre les photographies et les empreintes digitales, le SIS contient désormais "de nouveaux types d'éléments biométriques" tels que les traces relevées sur des lieux d'infraction ou de crime ainsi que des registres d'ADN mais uniquement en ce qui concerne les personnes disparues, selon un communiqué de la Commission européenne.

En plus des signalements de personnes disparues, les autorités nationales (policiers, douaniers, garde-frontières...) peuvent introduire des signalements de certaines catégories de personnes vulnérables, comme des enfants menacés d'enlèvement ou des victimes potentielles de traite d'êtres humains.

Pour lutter contre l'immigration irrégulière, les Etats membres sont désormais "tenus de créer un signalement dans le SIS chaque fois qu'ils adopteront une décision de retour concernant un ressortissant d'un pays tiers qui n'a légalement pas le droit de séjourner dans l'UE", afin de pouvoir vérifier si la personne a effectivement quitté le territoire de l'UE.

La Commission européenne souligne que "cela ouvrira la voie à la reconnaissance mutuelle des décisions de retour par les États membres", comme l'a proposé la présidente de l'exécutif européen Ursula von der Leyen dans une lettre aux dirigeants peu avant leur sommet en février.

Cette version actualisée du SIS est opérationnelle dans 30 pays européens (26 États membres de l'UE et les pays associés à l'espace Schengen, Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein). La connexion de Chypre au SIS est prévue à l'été 2023.

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