Ce décret publié au Bulletin officiel du 20 avril 2023, fixe le salaire brut reçu par les vice-présidents de l’INPPLC à 67.600 DH. Ce salaire est soumis aux prélèvements relatifs à la retraite, à la couverture sociale et à l’impôt sur le revenu, conformément aux textes législatifs en vigueur.
Les indemnités versées aux membres de l'INPPLC
Les autres membres du Bureau de l’INPPLC percevront les indemnités suivantes :
- Une indemnité forfaitaire brute pour les contributions aux travaux des sessions du Conseil de l’instance, dont le montant est fixé à 12.900 DH, à verser une fois par mois, quel que soit le nombre de sessions du Conseil.
- Une indemnité forfaitaire de participation aux réunions des commissions permanentes et temporaires fixée à 4.200 DH pour chaque réunion dans la limite de quatre réunions par mois.
L'Instance prend à sa charge les frais de transport et d'hébergement de ses membres lorsqu'ils effectuent des missions à l'étranger ou au Maroc.
Les indemnités journalières pour les déplacements sont déterminées comme suit :
- 200 DH par jour et 150 DH pour chaque repas, pour les déplacements à l'intérieur du Maroc ;
- 400 DH par jour et 280 DH pour chaque repas, pour les déplacements à l'étranger ;
Ledit décret, signé par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch et le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa est entré en vigueur le 1er novembre 2022.
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