Connexion
Mais aussi pour qu'il soit conforme aux exigences de l'Union européenne. En effet, le document conjoint UE-Maroc, portant sur le renforcement des relations bilatérales représenté par le Statut avancé, consacre toute une partie à l'énergie. Il s'agit du renforcement de la sécurité et de la sûreté des installations énergétiques et du système de contrôle technique et de prévention des risques dans ces installations.
C'est dans ce sens que l'UE finance, au cours de cette année 2010, un partenariat institutionnel visant le renforcement des capacités institutionnelles du ministère de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement et le rapprochement du cadre législatif et réglementaire en matière de gestion du secteur pétrolier aval et de développement du marché du gaz naturel avec l'acquis de l'Union. Ce projet vise à soutenir l'effort engagé par le Maroc dans la mise en œuvre d'une politique de l'énergie performante, répondant à ses impératifs économiques, sociaux et environnementaux, qui s'inscrivent dans la perspective d'une intégration à terme du marché énergétique marocain avec celui de l'UE.
Ainsi, le ministère de l'Energie a décidé, dans ce sens, de mettre à niveau les normes de qualité des produits pétroliers en vue d'une harmonisation avec l'UE et au respect et contrôle de ces normes. C'est dans ce cadre que le département d'Amina Benkhadra vient de commander une étude qui a pour objectif de revoir le système actuel de contrôle de la qualité des produits pétroliers liquides en vue de le rendre plus efficace. Cette étude a aussi pour objectifs spécifiques de faire un diagnostic du système actuel de contrôle de la qualité des produits pétroliers liquides et de traiter, en profondeur, les aspects réglementaires et techniques des opérations de contrôle.
Cette étude, dont l'attributaire sera connu le 17 septembre prochain, devra se dérouler en une seule phase. L'adjudicataire fournira un rapport provisoire puis un rapport définitif avec présentation de constats, de propositions d'amélioration du système actuel de contrôle de la qualité des produits pétroliers liquides, de recommandations et une note de synthèse de l'étude au département de l'Energie et des mines. Ainsi, dans le cadre du renforcement du contrôle de la qualité des produits pétroliers liquides et de l'amélioration du système de contrôle actuel, le ministère lance cette étude, à travers un appel d'offres, afin que ce système de contrôle soit plus efficace. La réalisation de cette étude permettra de faire notamment une analyse intégrale du système actuel du contrôle de la qualité des produits pétroliers liquides, des investigations sur le terrain et une analyse des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Et ce, dans le but de déceler les défaillances procédurales, techniques et analytiques du système de contrôle actuel et de formuler des recommandations de nature à améliorer ce système.
Il faut rappeler que cela intervient dans un contexte où les spécifications et les caractéristiques des produits pétroliers raffinés, fixées par des arrêtés ministériels, sont les mêmes que celles en vigueur à l'échelle internationale, ainsi que le précise le ministère de l'Energie et des mines dans l'appel d'offres lancé. Actuellement, l'activité du contrôle de la qualité des produits pétroliers au Maroc est assurée par 16 directions régionales et 8 directions provinciales relevant du ministère au niveau national.
La recherche des infractions concernant la qualité des produits pétroliers est effectuée par le Laboratoire national de l'énergie et des mines (LNEM) qui relève de la Direction du contrôle et de la prévention des risques (DCPR). Il faut aussi rappeler que depuis avril 2009 seul le gasoil 50 ppm et l'essence super sans plomb sont commercialisés au niveau national.
En cette même année, plus de 960 points de vente des carburants au Maroc ont été contrôlés et plus de 1700 échantillons ont été prélevés par les directions régionales et les directions provinciales et analysés par le Laboratoire national de l'énergie et des mines. Dans l'état actuel des choses, ce laboratoire agit en dressant pour chaque échantillon analysé un procès-verbal d'analyse, en précisant s'il est ou non conforme par rapport aux spécifications réglementaires en vigueur. Il le transmet ensuite à la direction régionale ou à la direction provinciale concernée qui, à son tour, informe le gérant du point de vente contrôlé de la conformité de son produit lorsque l'échantillon analysé est conforme ou de la non-conformité du produit concerné et l'engagement d'une procédure judiciaire à l'encontre du gérant de la station-service pour commercialisation de produit non conforme.
L'étude commandée par le ministère de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement vise donc à améliorer ce système de contrôle.
Les directeurs régionaux établissent, le cas échéant, des procès-verbaux de contravention à l'encontre des fraudeurs. La loi qui date de 1973 prévoit de très faibles amendes (1000 à 10 000 DH).
Le LNEM prélève environ 3000 échantillons par an (15.000 analyses par an) sachant que le nombre de points de vente de carburants au Maroc est de l'ordre de 2150. Un point de vente n'est donc contrôlé que trois fois tous les deux ans pour un seul produit.
C'est dans ce sens que l'UE finance, au cours de cette année 2010, un partenariat institutionnel visant le renforcement des capacités institutionnelles du ministère de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement et le rapprochement du cadre législatif et réglementaire en matière de gestion du secteur pétrolier aval et de développement du marché du gaz naturel avec l'acquis de l'Union. Ce projet vise à soutenir l'effort engagé par le Maroc dans la mise en œuvre d'une politique de l'énergie performante, répondant à ses impératifs économiques, sociaux et environnementaux, qui s'inscrivent dans la perspective d'une intégration à terme du marché énergétique marocain avec celui de l'UE.
Ainsi, le ministère de l'Energie a décidé, dans ce sens, de mettre à niveau les normes de qualité des produits pétroliers en vue d'une harmonisation avec l'UE et au respect et contrôle de ces normes. C'est dans ce cadre que le département d'Amina Benkhadra vient de commander une étude qui a pour objectif de revoir le système actuel de contrôle de la qualité des produits pétroliers liquides en vue de le rendre plus efficace. Cette étude a aussi pour objectifs spécifiques de faire un diagnostic du système actuel de contrôle de la qualité des produits pétroliers liquides et de traiter, en profondeur, les aspects réglementaires et techniques des opérations de contrôle.
Cette étude, dont l'attributaire sera connu le 17 septembre prochain, devra se dérouler en une seule phase. L'adjudicataire fournira un rapport provisoire puis un rapport définitif avec présentation de constats, de propositions d'amélioration du système actuel de contrôle de la qualité des produits pétroliers liquides, de recommandations et une note de synthèse de l'étude au département de l'Energie et des mines. Ainsi, dans le cadre du renforcement du contrôle de la qualité des produits pétroliers liquides et de l'amélioration du système de contrôle actuel, le ministère lance cette étude, à travers un appel d'offres, afin que ce système de contrôle soit plus efficace. La réalisation de cette étude permettra de faire notamment une analyse intégrale du système actuel du contrôle de la qualité des produits pétroliers liquides, des investigations sur le terrain et une analyse des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Et ce, dans le but de déceler les défaillances procédurales, techniques et analytiques du système de contrôle actuel et de formuler des recommandations de nature à améliorer ce système.
Il faut rappeler que cela intervient dans un contexte où les spécifications et les caractéristiques des produits pétroliers raffinés, fixées par des arrêtés ministériels, sont les mêmes que celles en vigueur à l'échelle internationale, ainsi que le précise le ministère de l'Energie et des mines dans l'appel d'offres lancé. Actuellement, l'activité du contrôle de la qualité des produits pétroliers au Maroc est assurée par 16 directions régionales et 8 directions provinciales relevant du ministère au niveau national.
La recherche des infractions concernant la qualité des produits pétroliers est effectuée par le Laboratoire national de l'énergie et des mines (LNEM) qui relève de la Direction du contrôle et de la prévention des risques (DCPR). Il faut aussi rappeler que depuis avril 2009 seul le gasoil 50 ppm et l'essence super sans plomb sont commercialisés au niveau national.
En cette même année, plus de 960 points de vente des carburants au Maroc ont été contrôlés et plus de 1700 échantillons ont été prélevés par les directions régionales et les directions provinciales et analysés par le Laboratoire national de l'énergie et des mines. Dans l'état actuel des choses, ce laboratoire agit en dressant pour chaque échantillon analysé un procès-verbal d'analyse, en précisant s'il est ou non conforme par rapport aux spécifications réglementaires en vigueur. Il le transmet ensuite à la direction régionale ou à la direction provinciale concernée qui, à son tour, informe le gérant du point de vente contrôlé de la conformité de son produit lorsque l'échantillon analysé est conforme ou de la non-conformité du produit concerné et l'engagement d'une procédure judiciaire à l'encontre du gérant de la station-service pour commercialisation de produit non conforme.
L'étude commandée par le ministère de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement vise donc à améliorer ce système de contrôle.
Failles
Le Laboratoire national de l'énergie et des mines (LNEM), basé à Casablanca, relève de la Direction du contrôle et de la prévention des risques (DCPR), est chargé du contrôle de la conformité des produits pétroliers aux caractéristiques réglementaires. Le laboratoire effectue l'analyse d'une multitude d'échantillons. A titre indicatif, le nombre de paramètres vérifiés à travers les analyses effectuées d'un échantillon prélevé est de 6 pour les essences et 14 pour les gasoils. Le laboratoire n'a pas de pouvoir de sanction administrative en cas de fraude sur la qualité des produits pétroliers.Les directeurs régionaux établissent, le cas échéant, des procès-verbaux de contravention à l'encontre des fraudeurs. La loi qui date de 1973 prévoit de très faibles amendes (1000 à 10 000 DH).
Le LNEM prélève environ 3000 échantillons par an (15.000 analyses par an) sachant que le nombre de points de vente de carburants au Maroc est de l'ordre de 2150. Un point de vente n'est donc contrôlé que trois fois tous les deux ans pour un seul produit.
