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Témoignage : Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al-Maghrib et membre de la CCR.
«On ne peut prétendre à plus de développement et de démocratie sans ressources suffisantes»
Pour Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al-Maghrib et membre de la CCR, conférer à la région de plus amples prérogatives et des responsabilités accrues serait vain si on ne dotait pas le Conseil régional des moyens nécessaires de sa politique: «On ne peut prétendre à plus de développement et de démocratie sans ressources suffisantes. A chaque nouvelle mission doivent correspondre les moyens pour sa concrétisation».
Partant de là, la CCR estime qu'il est important de revoir à la hausse la part du produit des impôts et taxes actuellement versés par l'Etat aux Conseils régionaux, indique M. Jouahri. Mais outre la fiscalité locale qui devra profiter davantage aux régions, la CCR propose, selon M. Jouahri, de créer des fonds pour soutenir financièrement les Conseils et leur permettre de rattraper les déficits cumulés pendant de longues années en matière de développement humain. Un premier fonds dit ‘'Fonds de mise à niveau sociale des régions'' sera mis en place. L'effort financier que l'Etat consentira pour alimenter ce fonds se situera entre 128 et 215 MMDH. Il est à noter que ce montant devra être inscrit dans la loi de Finances, insiste M. Jouahri. Autre mécanisme de soutien financier proposé par la Commission: le Fonds public de solidarité interrégionale. Son principal objectif : résorber les inégalités entre les régions en matière de développement. «10 % des ressources nouvelles de chaque région iront renflouer ce fonds».
Témoignage : Mohammed Berdouzi, membre de la Commission consultative de la régionalisation.
«La commission a jugé primordial de doter le conseil régional d'un instrument opératoire»
Selon M. Berdouzi, la région est appelée à devenir un des leviers du développement économique, social et culturel. « Elle doit être la dynamo de la bonne gouvernance ».
Toutefois, il estime qu'autant il est nécessaire de doter les régions des moyens de leurs ambitions en tant qu'acteurs de développement, autant il est nécessaire de les doter des outils et des mécanismes lui permettant de ne pas tomber dans les lourdeurs procédurales et l'inefficacité administrative.
Selon lui, la commission a jugé donc primordial de doter le conseil régional d'un instrument opératoire garantissant l'efficacité de la gestion des affaires. «Ainsi sera créée une agence régionale chargée de l'exécution des projets sachant qu'elle sera soumise au président du conseil», explique M. Berdouzi. Cette nouvelle structure proposée par la commission sera appelée à remplir deux fonctions principales : elle jouera le rôle de conseiller technique auprès du président, lui permettant ainsi de gérer les affaires de la région et les relations de cette dernière avec les autres parties (administrations, entreprises, entités étrangères…) Le deuxième rôle consistera à élaborer des projets d'investissements qui soient «bien ficelés et bien étudiés» et en assurer la réalisation dans les meilleures conditions d'efficience et de rentabilité. «Cette agence sera soumise au conseil régional auquel elle présentera un rapport et pourra faire l'objet d'audit interne ou externe», précise M. Berdouzi. Toujours dans le souci de garantir la bonne gouvernance des régions, le conseil régional sera appelé à présenter un rapport qu'il soumettra à l'Etat et à ses principaux partenaires (une version simplifiée sera présentée à l'opinion publique régionale). En matière de contrôle, M. Berdouzi a ajouté par ailleurs que le conseil régional pourrait faire l'objet d'audit interne ou externe, de même qu'il serait soumis au contrôle a posteriori des cours régionales des comptes. «Il convient dès lors de renforcer les ressources de ces cours et intensifier leurs actions puisque le contrôle qu'elles exercent s'effectue a postériori. Elles contrôlent donc mais sans gêner le fonctionnement normal des affaires du conseil».
Témoignage : Abdellatif Benchrifa, membre de la CCR.
«Le découpage régional proposé repose sur les principes de fonctionnalité et d'homogénéité»
Au départ, la Commission s'est posé une question centrale: proposer un nouveau découpage est-il une fin en soi ou est-ce qu'il doit exister une relation entre les propositions visant à instaurer une régionalisation avancée et le découpage administratif ? «On s'est dit que le découpage ne devait pas être effectué indépendamment des réformes visant une régionalisation avancée mais ils doit les favoriser et les accompagner».
Selon M. Benchrifa, la Commission a exclu dès lors tout projet de découpage régional à caractère politique qui va à l'encontre de l'unité de la nation ou qui se base sur la diversité linguistique et culturelle du Royaume. La CCR a jugé utile de «construire sur l'existant puisque son rôle n'était pas de revoir les découpages administratifs actuels. Donc, tout nouveau découpage doit prendre en compte le découpage existant».
Les recherches ont démontré, selon M. Benchrifa, l'existence d'une ligne de démarcation virtuelle qui traverse le Maroc de part en part et qui le scinde en deux domaines. Cette ligne commence à Agadir et prend fin à Oujda faisant ainsi apparaître deux blocs : un domaine atlantique, méditerranéen et intermédiaire au nord de cette ligne. Ce domaine est marqué par une forte densité de la population, précipitations, sédentarité, activité économique importante... Le second domaine est situé au sud de la ligne virtuelle (sud et sud-est). Il est semi-désertique à saharien et est marqué par un peuplement moins dense, des oasis, une économie moins développée... Tenant compte de cette ligne, le découpage régional proposé repose sur les principes de fonctionnalité et d'homogénéité et donne lieu à 12 régions au lieu de 16 actuellement. Pour ce qui est des régions sahariennes récupérées, elles restent inchangées en attendant le processus de règlement conduit par l'ONU, souligne M. Benchrifa.
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QUESTIONS À : Mohamed Larbi El Harras, économiste et chercheur universitaire
Affecter des fonds supplémentaires aux régions peut-il résoudre le problème du déficit en matière de développement humain ?
Je pense qu'il faut toujours revenir aux fondamentaux en matière d'économie. Le PIB par habitant au Maroc reste modeste car les moyens et les ressources de l'Etat sont limités. Donc, les ressources que l'Etat affectera aux régions ne vont jamais suffire pour rattraper le déficit cumulé pendant des années en termes de services de santé, éducation, infrastructures de base…
En effet, le chiffre évoqué par la Commission consultative de la régionalisation ne suffira pas. Et les 8 milliards DH par an qui iront aux régions ne peuvent pas résorber le déficit. Il ne faut donc pas s'attendre à des résultats miracles du moins sur le court terme.
Le plus important est de savoir comment à partir des moyens propres de chaque région, on peut créer de la richesse, autrement dit, la bonne gouvernance des moyens disponibles.
Et là, je pense qu'il est vital pour les élus régionaux de pouvoir mettre en avant les avantages de leurs régions pour attirer des investissements privés. C'est un défi qui n'est pas facile à relever : attirer des investissements privés par le bais d'investissements publics. Tout dépendra donc de la capacité de chaque région à être compétitive et à attirer les capitaux privés.
Certains mettent en doute la capacité de l'élite locale à accompagner ce chantier ?
Je pense qu'il existe des élites au niveau régional. Mais il faut faire en sorte que cette élite émerge et sorte de l'ombre. Il faut la pousser à se manifester et à s'intéresser à la chose publique. L'élite régionale est sous-utilisée au Maroc.
Comment avoir des régions fortes qui participent efficacement au développement économique et social ?
La mise en place de régions fortes dépend avant tout de la volonté politique. La question des moyens vient après. Il faut qu'il y ait une prise de conscience de l'importance de la région en tant qu'espace territorial qui joue son rôle dans le développement économique, social et culturel. Au Maroc, le travail de la CCR dénote une volonté politique réelle mais le problème c'est la mise en application et l'opérationnalisation des principes et des propositions de ladite Commission.
Tout dépendra également de ce que la Constitution réformée retiendra à ce sujet.
Certes, il y a transfert de compétences du wali au président du Conseil de la région, mais ça c'est le texte, et juridiquement, il ya toujours le texte et l'application du texte. A mon sens, je pense qu'il est nécessaire de prévoir une étape transitoire pour le transfert des attributions du ministère de l'Intérieur aux Conseils régionaux.
Propos recueillis par Abdelwahed Rmiche
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Témoignage : Amina Lamrini, membre de la CCR.
«Le Conseil régional doit être élu par le scrutin direct»
Amina Lamrini a mis l'accent sur trois axes fondamentaux : l'approfondissement de la démocratie représentative, le soutien à la représentativité féminine et l'institutionnalisation de la démocratie participative.
«Dans le cadre du développement et de l'approfondissement de la démocratie représentative, le Conseil régional doit être élu par le scrutin direct. Les élus doivent être responsables directement devant les électeurs. La Commission n'a pas proposé un mode de scrutin. C'est aux partis politiques et aux autorités de le déterminer pour garantir la participation, la transparence et la proximité.
En ce qui concerne la représentativité féminine, il faut des mesures volontaristes pour garantir la participation des femmes dans les Conseils régionaux. Au cours de quarante ans, le taux d'accès des femmes à des fonctions électives locales a oscillé entre 0 et 0,6 %, à l'exception des dernières communales. On ne peut pas compter sur le développement naturel qui peut durer trois ou quatre siècles pour garantir une bonne représentativité féminine.
Les études ont montré que les femmes ont une valeur ajoutée dans les Conseils. L'objectif est de pouvoir opter pour des modes de scrutin et des mesures garantissant aux femmes le tiers des sièges. Cela s'inscrit également dans le cadre des objectifs du millénaire. Chaque Conseil créera une commission genre consultative pour la promotion de l'égalité.
Par ailleurs, s'agissant de l'institutionnalisation de la démocratie participative, les Conseils mettront en place des mécanismes de consultation.
Il s'agit à titre d'exemple des sondages d'opinion et des rencontres avec les citoyens. Ces derniers pourront exprimer leurs besoins à travers notamment les pétitions réglementaires pour amener le Conseil à inscrire au menu des discussions des questions particulières.
La voie sera ouverte aussi aux associations qualifiées à travers des approches participatives. L'idée est de mettre en place un cadre référentiel entre le Conseil et la société civile dans le cadre du suivi et du soutien financiers. Pour le secteur privé, l'objectif est de faire participer les acteurs économiques dans la préparation des plans ainsi que la mise en place d'un climat propice pour l'investissement».
J.G
«On ne peut prétendre à plus de développement et de démocratie sans ressources suffisantes»
Pour Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al-Maghrib et membre de la CCR, conférer à la région de plus amples prérogatives et des responsabilités accrues serait vain si on ne dotait pas le Conseil régional des moyens nécessaires de sa politique: «On ne peut prétendre à plus de développement et de démocratie sans ressources suffisantes. A chaque nouvelle mission doivent correspondre les moyens pour sa concrétisation».
Partant de là, la CCR estime qu'il est important de revoir à la hausse la part du produit des impôts et taxes actuellement versés par l'Etat aux Conseils régionaux, indique M. Jouahri. Mais outre la fiscalité locale qui devra profiter davantage aux régions, la CCR propose, selon M. Jouahri, de créer des fonds pour soutenir financièrement les Conseils et leur permettre de rattraper les déficits cumulés pendant de longues années en matière de développement humain. Un premier fonds dit ‘'Fonds de mise à niveau sociale des régions'' sera mis en place. L'effort financier que l'Etat consentira pour alimenter ce fonds se situera entre 128 et 215 MMDH. Il est à noter que ce montant devra être inscrit dans la loi de Finances, insiste M. Jouahri. Autre mécanisme de soutien financier proposé par la Commission: le Fonds public de solidarité interrégionale. Son principal objectif : résorber les inégalités entre les régions en matière de développement. «10 % des ressources nouvelles de chaque région iront renflouer ce fonds».
Témoignage : Mohammed Berdouzi, membre de la Commission consultative de la régionalisation.
«La commission a jugé primordial de doter le conseil régional d'un instrument opératoire»
Selon M. Berdouzi, la région est appelée à devenir un des leviers du développement économique, social et culturel. « Elle doit être la dynamo de la bonne gouvernance ».
Toutefois, il estime qu'autant il est nécessaire de doter les régions des moyens de leurs ambitions en tant qu'acteurs de développement, autant il est nécessaire de les doter des outils et des mécanismes lui permettant de ne pas tomber dans les lourdeurs procédurales et l'inefficacité administrative.
Selon lui, la commission a jugé donc primordial de doter le conseil régional d'un instrument opératoire garantissant l'efficacité de la gestion des affaires. «Ainsi sera créée une agence régionale chargée de l'exécution des projets sachant qu'elle sera soumise au président du conseil», explique M. Berdouzi. Cette nouvelle structure proposée par la commission sera appelée à remplir deux fonctions principales : elle jouera le rôle de conseiller technique auprès du président, lui permettant ainsi de gérer les affaires de la région et les relations de cette dernière avec les autres parties (administrations, entreprises, entités étrangères…) Le deuxième rôle consistera à élaborer des projets d'investissements qui soient «bien ficelés et bien étudiés» et en assurer la réalisation dans les meilleures conditions d'efficience et de rentabilité. «Cette agence sera soumise au conseil régional auquel elle présentera un rapport et pourra faire l'objet d'audit interne ou externe», précise M. Berdouzi. Toujours dans le souci de garantir la bonne gouvernance des régions, le conseil régional sera appelé à présenter un rapport qu'il soumettra à l'Etat et à ses principaux partenaires (une version simplifiée sera présentée à l'opinion publique régionale). En matière de contrôle, M. Berdouzi a ajouté par ailleurs que le conseil régional pourrait faire l'objet d'audit interne ou externe, de même qu'il serait soumis au contrôle a posteriori des cours régionales des comptes. «Il convient dès lors de renforcer les ressources de ces cours et intensifier leurs actions puisque le contrôle qu'elles exercent s'effectue a postériori. Elles contrôlent donc mais sans gêner le fonctionnement normal des affaires du conseil».
Témoignage : Abdellatif Benchrifa, membre de la CCR.
«Le découpage régional proposé repose sur les principes de fonctionnalité et d'homogénéité»
Au départ, la Commission s'est posé une question centrale: proposer un nouveau découpage est-il une fin en soi ou est-ce qu'il doit exister une relation entre les propositions visant à instaurer une régionalisation avancée et le découpage administratif ? «On s'est dit que le découpage ne devait pas être effectué indépendamment des réformes visant une régionalisation avancée mais ils doit les favoriser et les accompagner».
Selon M. Benchrifa, la Commission a exclu dès lors tout projet de découpage régional à caractère politique qui va à l'encontre de l'unité de la nation ou qui se base sur la diversité linguistique et culturelle du Royaume. La CCR a jugé utile de «construire sur l'existant puisque son rôle n'était pas de revoir les découpages administratifs actuels. Donc, tout nouveau découpage doit prendre en compte le découpage existant».
Les recherches ont démontré, selon M. Benchrifa, l'existence d'une ligne de démarcation virtuelle qui traverse le Maroc de part en part et qui le scinde en deux domaines. Cette ligne commence à Agadir et prend fin à Oujda faisant ainsi apparaître deux blocs : un domaine atlantique, méditerranéen et intermédiaire au nord de cette ligne. Ce domaine est marqué par une forte densité de la population, précipitations, sédentarité, activité économique importante... Le second domaine est situé au sud de la ligne virtuelle (sud et sud-est). Il est semi-désertique à saharien et est marqué par un peuplement moins dense, des oasis, une économie moins développée... Tenant compte de cette ligne, le découpage régional proposé repose sur les principes de fonctionnalité et d'homogénéité et donne lieu à 12 régions au lieu de 16 actuellement. Pour ce qui est des régions sahariennes récupérées, elles restent inchangées en attendant le processus de règlement conduit par l'ONU, souligne M. Benchrifa.
QUESTIONS À : Mohamed Larbi El Harras, économiste et chercheur universitaire
«Tout dépendra de la capacité des régions à attirer les capitaux privés»
Affecter des fonds supplémentaires aux régions peut-il résoudre le problème du déficit en matière de développement humain ?
Je pense qu'il faut toujours revenir aux fondamentaux en matière d'économie. Le PIB par habitant au Maroc reste modeste car les moyens et les ressources de l'Etat sont limités. Donc, les ressources que l'Etat affectera aux régions ne vont jamais suffire pour rattraper le déficit cumulé pendant des années en termes de services de santé, éducation, infrastructures de base…
En effet, le chiffre évoqué par la Commission consultative de la régionalisation ne suffira pas. Et les 8 milliards DH par an qui iront aux régions ne peuvent pas résorber le déficit. Il ne faut donc pas s'attendre à des résultats miracles du moins sur le court terme.
Le plus important est de savoir comment à partir des moyens propres de chaque région, on peut créer de la richesse, autrement dit, la bonne gouvernance des moyens disponibles.
Et là, je pense qu'il est vital pour les élus régionaux de pouvoir mettre en avant les avantages de leurs régions pour attirer des investissements privés. C'est un défi qui n'est pas facile à relever : attirer des investissements privés par le bais d'investissements publics. Tout dépendra donc de la capacité de chaque région à être compétitive et à attirer les capitaux privés.
Certains mettent en doute la capacité de l'élite locale à accompagner ce chantier ?
Je pense qu'il existe des élites au niveau régional. Mais il faut faire en sorte que cette élite émerge et sorte de l'ombre. Il faut la pousser à se manifester et à s'intéresser à la chose publique. L'élite régionale est sous-utilisée au Maroc.
Comment avoir des régions fortes qui participent efficacement au développement économique et social ?
La mise en place de régions fortes dépend avant tout de la volonté politique. La question des moyens vient après. Il faut qu'il y ait une prise de conscience de l'importance de la région en tant qu'espace territorial qui joue son rôle dans le développement économique, social et culturel. Au Maroc, le travail de la CCR dénote une volonté politique réelle mais le problème c'est la mise en application et l'opérationnalisation des principes et des propositions de ladite Commission.
Tout dépendra également de ce que la Constitution réformée retiendra à ce sujet.
Certes, il y a transfert de compétences du wali au président du Conseil de la région, mais ça c'est le texte, et juridiquement, il ya toujours le texte et l'application du texte. A mon sens, je pense qu'il est nécessaire de prévoir une étape transitoire pour le transfert des attributions du ministère de l'Intérieur aux Conseils régionaux.
Propos recueillis par Abdelwahed Rmiche
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Témoignage : Amina Lamrini, membre de la CCR.
«Le Conseil régional doit être élu par le scrutin direct»
Amina Lamrini a mis l'accent sur trois axes fondamentaux : l'approfondissement de la démocratie représentative, le soutien à la représentativité féminine et l'institutionnalisation de la démocratie participative.
«Dans le cadre du développement et de l'approfondissement de la démocratie représentative, le Conseil régional doit être élu par le scrutin direct. Les élus doivent être responsables directement devant les électeurs. La Commission n'a pas proposé un mode de scrutin. C'est aux partis politiques et aux autorités de le déterminer pour garantir la participation, la transparence et la proximité.
En ce qui concerne la représentativité féminine, il faut des mesures volontaristes pour garantir la participation des femmes dans les Conseils régionaux. Au cours de quarante ans, le taux d'accès des femmes à des fonctions électives locales a oscillé entre 0 et 0,6 %, à l'exception des dernières communales. On ne peut pas compter sur le développement naturel qui peut durer trois ou quatre siècles pour garantir une bonne représentativité féminine.
Les études ont montré que les femmes ont une valeur ajoutée dans les Conseils. L'objectif est de pouvoir opter pour des modes de scrutin et des mesures garantissant aux femmes le tiers des sièges. Cela s'inscrit également dans le cadre des objectifs du millénaire. Chaque Conseil créera une commission genre consultative pour la promotion de l'égalité.
Par ailleurs, s'agissant de l'institutionnalisation de la démocratie participative, les Conseils mettront en place des mécanismes de consultation.
Il s'agit à titre d'exemple des sondages d'opinion et des rencontres avec les citoyens. Ces derniers pourront exprimer leurs besoins à travers notamment les pétitions réglementaires pour amener le Conseil à inscrire au menu des discussions des questions particulières.
La voie sera ouverte aussi aux associations qualifiées à travers des approches participatives. L'idée est de mettre en place un cadre référentiel entre le Conseil et la société civile dans le cadre du suivi et du soutien financiers. Pour le secteur privé, l'objectif est de faire participer les acteurs économiques dans la préparation des plans ainsi que la mise en place d'un climat propice pour l'investissement».
J.G
