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Le Conseil national des droits de l’Homme et le Médiateur étaient les invités de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants. À l’initiative de cette dernière, une rencontre d’étude a été organisée mardi dernier, sous le thème «la situation des droits de l’Homme au Maroc». Un thème d’importance capitale qui attise de plus en plus les débats aussi bien de la part des ONG que des organismes internationaux. Aujourd’hui, c’est le Parlement qui convie les deux institutions constitutionnelles à dresser l’état des lieux des droits de l’Homme.
Un nouvel esprit qui marque ainsi la rentrée parlementaire. À l’ouverture de cette rencontre, à laquelle les députés sont venus en masse, Mohamed Hanine, président de la commission, a tenu à mettre en exergue l’importance de cette initiative qui s’inscrit dans le cadre du travail de la commission et qui vise à instituer une nouvelle culture de l’action parlementaire. L’objectif de la rencontre, selon lui, est de favoriser un dialogue fécond autour des droits de l’Homme au sein du Parlement, en présence des responsables des institutions constitutionnelles en charge de ce dossier. «Nous enregistrons un développement positif des droits de l’Homme lors de ces deux dernières décennies, aussi bien au niveau de la nouvelle Constitution, que des lois et même sur le plan institutionnel. Ce qui a contribué à l’extension de l’espace des droits et des libertés». Cependant, le démarrage de la rencontre s’est mal passé. Les députés n’étaient pas sur la même longueur d’onde. Et pour cause : la non-régularité de la tenue de cette rencontre. En effet, les parlementaires du PJD ont soulevé la question du non-respect, par le président, des dispositions du règlement intérieur, notamment son article 41 ainsi que l’article 160 de la Constitution.
La non-présentation d’une demande appelant à cette rencontre, la non-tenue du bureau de la commission, l’absence du gouvernement, autant de motifs avancés par les parlementaires du PJD, qui ont même demandé le report de cette rencontre à une date ultérieure, appuyés en cela par leurs confrères de la majorité. «Il s’agit, certes, de dépassements de formalités procédurales, mais qui restent d’une extrême importance. Et nous sommes inquiets que ces dépassements soient désormais le principe», a noté un député du PJD. «Nous sommes conscients de l’importance du thème des droits de l’Homme et du poids des institutions invitées. Mais nous sommes dans une institution législative et on ne peut nullement accepter les dépassements des règles légales», a-t-il ajouté. De leur côté, les députés de l’opposition ont insisté sur la tenue de cette rencontre en avançant qu’il était inutile de perdre le temps dans la discussion des détails concernant l’aspect procédural. Ainsi, Khadija Rouissi, députée du PAM, a indiqué : «nous sommes devant une chance inouïe. Nous avons attendu près d’un an pour pouvoir recevoir ces institutions. Il est judicieux de discuter ces questions légales au sein du bureau de la commission et non pas devant les invités». Pour sa part, Hassan Tariq de l’USFP a expliqué à ses collègues de la Majorité qu’«il s’agit d’une rencontre de dialogue et non d’une réunion consacrée au contrôle de ces institutions, et le report de la rencontre serait mal compris par l’opinion publique».
Mohamed Hanine, face aux critiques des députés du PJD, n’a ménagé aucun effort pour tenir sa rencontre. Et il en fut ainsi. Après 1 h 30 de discussion, Idriss Yazami, président du CNDH, a pu présenter son exposé. Ce dernier s’est notamment articulé autour des prérogatives du CNDH et de ses activités concernant les différents aspects des droits de l’Homme au Maroc. Il a également mis en exergue les actions à venir de son conseil. La présentation d’Idriss Yazami a été directement pointée du doigt : «il s’agit d’un exposé qui relate les prérogatives et les activités et qui ne dresse en aucun cas la situation des droits de l’Homme», pour reprendre l’expression d’un membre de la Commission. Après le CNDH, c’était le tour d’Abdelaziz Benzakour, président du Médiateur. L’exposé de ce dernier s’est également penché sur la création de l’Institution, ses prérogatives ainsi que son rapport d’activités au titre de l’année précédente.
