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Jumelage des Chambres régionales du notariat de Rabat et de Paris

LE MATIN

Amine Zniber et Gérard Canales lors de la cérémonie de la signature.

Amine Zniber et Gérard Canales lors de la cérémonie de la signature.

Les Chambres régionales du notariat de Rabat et de Paris ont procédé, vendredi dernier à Rabat, à la signature d’une convention de jumelage.

La Chambre régionale du notariat de Rabat et celle de Paris sont désormais jumelles. Un jumelage qui n’est pas né du hasard. Il s’inscrit, en effet, dans le sillage du protocole additionnel de coopération, signé entre la Chambre nationale du notariat moderne du Maroc et le Conseil supérieur du notariat français en mars 2012 à l’occasion des premières Assises du notariat tenues à Rabat. Un protocole qui complète celui paraphé entre les deux instances en octobre 2001 et qui porte, entre autres, sur l’harmonisation des textes législatifs ou réglementaires concernant la profession et l’organisation du notariat et la formation professionnelle.

Sûr de lui, Amine Zniber, président de la Chambre des notaires de Rabat, voit en ce jumelage avec la Chambre de Paris une contribution à l’édification de ce qu’il a appelé «le Ribat du notariat». Pour atteindre cet objectif, le jeune président des notaires de Rabat mise sur la contribution de ses confrères parisiens. «Je suis convaincu que la Chambre des notaires de Paris mettra tout en œuvre pour que cela soit une réalité, car dans un monde globalisé, les accords de jumelage ne sont plus un luxe, mais deviennent plutôt une nécessité qui s’impose à nous tous, afin de vaincre les défis nés de la mondialisation», pour reprendre son expression. Une idée qui rejoint celle de Gérard Canales, président de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris.

Ce dernier a ainsi mis en exergue l’intérêt du jumelage pour promouvoir la profession au niveau régional, car d’après lui «tout ce qui est opérationnel est du ressort du régional tandis que l’institutionnel relève du national». Dans les faits, les parties prenantes de ce jumelage sont conscientes de l’importance de cette initiative, qui est aujourd’hui une nécessité dans un contexte de mondialisation. Dans cette optique, Christian Benasse, président de la Chambre des notaires de Paris, a noté dans une déclaration au «Matin» que «la circulation des biens et des personnes entre le Maroc et la France est parmi les plus importantes, il en découle des problèmes juridiques, notamment en matière de succession et des transactions immobilières». Ainsi, le jumelage des deux Chambres est le moyen adéquat pour pallier ces problèmes.

«Il est bien d’avoir des amis notaires à Rabat pour régler les successions et de même à Paris». Même son de cloche auprès du président des notaires de Rabat. «La convention du jumelage pourra répondre aux interrogations des compatriotes, usagers de l’acte notarié en quête de sécurité». La convention de jumelage sera aussi bénéfique aux acteurs socioéconomiques locaux en relation avec les investissements français au Maroc ou marocains en France. Ainsi, selon les termes de cette convention de jumelage et conformément aux directives des protocoles, les deux Chambres conviennent de renforcer davantage leurs échanges aussi bien dans les domaines de la formation que dans ceux de la bonne gouvernance. Surtout en ce qui concerne la mise en place des instances ordinales. Un volet important au vu de la philosophie de la nouvelle loi 32-09 régissant l’organisation de la profession du notariat, dont l’entrée en vigueur a eu lieu en novembre dernier.

Concrètement, les deux Chambres jumelles arrêteront conjointement un plan d’action pour la mise en place effective de cette convention. Un plan d’action qui devra être assorti d’un financement pour la déclinaison des objectifs tracés. Sur ce chapitre, la Chambre de Rabat devra se pencher sur la collecte des ressources financières nécessaires. «Nous allons solliciter soit la Chambre, soit le conseil régional qui va s’installer pour disposer des ressources stables», a dit Amine Zniber. Parmi les points inscrits à l’ordre du jour de ce partenariat, la dématérialisation des actes notariés. Christian Benasse a précisé qu’il s’agit de l’une des priorités arrêtées par les deux Chambres. D’ailleurs, une rencontre a eu lieu dans la matinée de vendredi entre Abdellatif Zaghnoun, directeur général des Impôts, et la délégation française et des représentants de la Chambre du notariat. Au menu, la dématérialisation des actes. «La direction générale des Impôts s’est dite favorable à cette option», selon Christian Benasse. Également à l’agenda, l’organisation des colloques au profit des expatriés marocains en France et ceux de France au Maroc.

S’agissant des délits d’escroquerie, le président de la Chambre de Rabat est convaincu de l’ultime nécessité de renforcer le contrôle. «Il faut se serrer les coudes pour renforcer le contrôle. Et cela ne peut se faire, selon lui, qu’à travers la formation des notaires, mais aussi en disposant d’un corps propre à l’instance en la matière. Chose qui nécessite l’implication de tous les notaires.» De son côté, le président de la Chambre de Paris estime judicieux d’adopter le système français en la matière, en l’occurrence la «garantie collective», qui s’analyse en un système de solidarité financière entre l’ensemble des notaires afin de réparer les éventuels dommages subis par la clientèle à cause d’un notaire défaillant. «Nous incitons à adopter ce système avec une discipline rigoureuse et un bon recrutement», a expliqué Christian Benasse.

La Chambre régionale du notariat de Rabat en chiffres

C’est en 2006 que cette Chambre a vu le jour. Il s’agit de la première Chambre régionale du Pays. Lors de sa création, elle regroupait les notaires exerçant dans les villes du ressort des Cours d’appel de Rabat et de Kénitra et des quelques villes limitrophes. Elle représentait ainsi 120 notaires. Aujourd’hui, cette instance en compte 164. Sans compter ceux de Kénitra, qui disposent maintenant de leur propre Chambre, qui vient d’être créée en juillet dernier. Quant à la répartition des notaires de la région de Rabat, elle est caractérisée par une forte concentration dans la capitale avec 36% des notaires, suivie de Témara (28%) et de Salé (23%). En bas du tableau, on retrouve Khémisset (3%) et Tiflet (1%).

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