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Le Matin : Quels sont, selon vous, les principaux indicateurs qui permettent de dire que la liberté de la presse progresse au Maroc ?
Mustapha El Khalfi : Avant d’évoquer les mesures concrètes qui ont été entreprises en 2012, il faut rappeler l’apport considérable de la nouvelle Constitution qui a consacré un certain nombre de ses dispositions à la promotion des libertés d’expression et de presse ainsi que l’autorégulation et le droit d’accès à l’information, notamment les articles 25, 27, 28 et 165. Aussi, nous avons un engagement gouvernemental fort, à travers le programme gouvernemental, à consacrer la liberté de la presse. Ceci étant, et pour l’élaboration du rapport annuel sur les efforts de promotion de la liberté de la presse, le premier de son genre de la nouvelle Constitution, le ministère de la Communication, en collaboration avec l’ISIC et avec la participation de plusieurs acteurs et instances, a répertorié les mesures qui ont été entreprises au titre de l’année 2012 d’après 11 indicateurs de référence. Et nous avons constaté effectivement que la liberté de la presse progressait au Maroc, certes progressivement, mais sûrement. Ainsi, au cours de cette année, une Commission scientifique consultative a été mise en place destinée à réviser le cadre juridique régissant le secteur de la presse, notamment à travers quatre projets de loi, le Maroc s’est engagé à l’ONU à abolir les peines privatives de liberté contenues dans le Code de la presse, des dispositions sur l’accès à l’information ont été mises en place, parallèlement à l’élargissement graduel des possibilités d’accès à l’information, un mécanisme conjoint a été mis en place pour protéger les journalistes, aucun cas de détention d’un journaliste professionnel ou de confiscation d’un support national, l’accréditation de 2 130 journalistes à travers un mécanisme transparent et participatif, l’élaboration d’un projet de loi concernant la presse électronique, la régression relative des affaires en justice impliquant des journalistes et la tendance vers l’annulation des poursuites et la minimisation des indemnités. Nous citons aussi la consécration des critères de la neutralité et de la transparence de l’aide publique à la presse écrite et l’augmentation de l’enveloppe qui lui a été réservée en 2012 à 65 millions de DH, en plus de l’élaboration d’un nouveau contrat-programme, l’élargissement de la présence de la presse étrangère, avec l’accréditation de 106 journalistes étrangers de 26 nationalités, en plus de l’élargissement de la représentativité des chaînes étrangères au Maroc, l’octroi de 1 431 autorisations de tournage par le CCM, l’élaboration de nouveaux cahiers des charges des médias publics garantissant, entre autres, l’expression pluraliste des courants d’opinion et de pensée, le renforcement de la diversité du produit de l’agence Maghreb arabe presse (MAP) et la promotion de l’approche genre. Ce ne sont là que quelques exemples d’indicateurs qui montrent clairement que la liberté de la presse évolue au Maroc.
Vous parlez dans votre rapport de la finalisation du projet de loi portant sur le Code de la presse. Que prévoit essentiellement ce projet, notamment en matière de peines privatives de libertés ?
La révision du Code de la presse, confiée à la Commission scientifique consultative présidée par Larbi Messari, vise essentiellement à examiner le projet du Code moderne qui prévoit des garanties effectives pour l’exercice libre et responsable du journalisme, à travers notamment l’abolition des peines privatives de liberté. Il y a aussi une tendance au renforcement du rôle de la justice, notamment en matière de la non-autorisation à la distribution de supports étrangers, et la révision du système des peines et des poursuites dans les affaires relatives à la diffamation.
L’initiative de sortir un rapport sur la liberté de la presse serait, selon certains, destinée à contrer les rapports internationaux qui sont souvent très critiques vis-à-vis du Maroc. Qu’en pensez-vous ?
Le rapport sur les efforts de promotion de la liberté de la presse dit clairement qu’il est destiné notamment à renforcer la communication et le débat avec les organisations nationales et internationales concernées par les sujets relatifs à la liberté de la presse. L’objectif étant de profiter des expertises, de communiquer au sujet des différentes expériences, de pallier les dysfonctionnements et d’éviter toute approche non équitable, non équilibrée ou sélective. À noter que dans le cadre de son ouverture sur les organisations internationales non gouvernementales de défense des droits de l’Homme, le ministère de la Communication a participé activement à la conférence internationale organisée par le Centre des études et de recherches en sciences sociales (CERSS) les 15 et 16 novembre 2012 sur le thème «la liberté de la presse à l’épreuve de l’évaluation». Cette conférence a permis d’instaurer concrètement les conditions pour le lancement d’un dialogue avec les organisations internationales s’intéressant à la liberté de la presse au Maroc.
Les subventions accordées aux journaux ont augmenté en 2012. Sur la base de quels critères sont-elles versées ?
Comme prévu dans le rapport sur la liberté de la presse, une action a été menée en 2012 afin d’asseoir les règles de la neutralité, de la transparence et de la bonne gouvernance, en plus de la consécration de l’aide à la garantie du pluralisme et de la diversité et à la consolidation du modèle économique de l’entreprise de presse sur la base de l’évaluation du contrat-programme signé en 2005. À noter que cette subvention est attribuée par une commission mixte, où siègent des représentants de la Fédération des éditeurs, et qui prend ses décisions sur la base de critères transparents et neutres. Cette commission a tenu quatre réunions en 2012 et a rajouté à la liste des bénéficiaires huit nouveaux supports médiatiques indépendants, dont certains font partie de l’opposition. Au titre de l’année 2012, une enveloppe de 65 millions de DH a été dédiée à la subvention. Le nombre de journaux bénéficiaires de l’aide pour ce qui est de la première tranche de l’année 2012 (75%) s’élève à 59 titres, dont deux journaux qui ont bénéficié de l’aide dans le cadre de la préservation du pluralisme. Parmi ces 59 supports, on trouve 21 quotidiens, 26 hebdomadaires, 10 mensuels et 2 bimensuels. À noter aussi que le ministère de la Communication a procédé à la publication des listes des bénéficiaires de l’aide ainsi que des montants de celle-ci de 2005 jusqu’à 2011, afin de garantir la transparence de l’aide.
