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Quelles conséquences pour le football national ?

Comme attendu, le Maroc a confirmé samedi sa demande de report de la CAN, prévue initialement du 17 janvier au 8 février 2015, et réclame un délai d'un an en raison de la menace de l'épidémie d'Ebola. Une décision qui devrait lui coûter au moins 50.000 dollars et la réparation de tous les préjudices moraux et financiers causés à la CAF, conformément à l’article 90 alinéa 4 du règlement de la compétition. Selon des milieux sportifs, ces préjudices sont évalués à 20 millions de dollars. La CAF pourrait également bannir les équipes nationales de toutes les compétitions africaines. C’est dire que le match Maroc-CAF ne fait que commencer.

Quelles conséquences  pour le football national ?
Issa Hayatou (à gauche), président de la CAF, et Mohamed Ouzzine (à droite), ministre de la Jeunesse et des sports.

Le gouvernement a choisi de camper sur sa position en maintenant sa demande de report de la CAN formulée le 10 octobre dernier, même si la CAF l'a refusée. Le ministère de la Jeunesse et des sports a, en effet, indiqué samedi via un communiqué qu’il maintenait sa demande de report de la CAN 2015. «Le Royaume du Maroc maintient sa demande de report de la CAN Orange 2015 à 2016, et ce après mûre réflexion, basée sur des faits authentiquement sanitaires», indique un communiqué du ministère de la Jeunesse et des sports. Cette décision est «dictée par des raisons sanitaires de la plus haute dangerosité, liées aux risques sérieux de propagation de la pandémie mortelle Ebola», explique le ministère, soulignant que la décision du Maroc s'avère «parfaitement recevable» pour justifier un ajustement du calendrier de la CAN et reproduire ainsi le schéma des éditions 2012 et 2013 durant les années 2016 et 2017.

Tout en demandant le report, le Maroc a précisé qu’il «est prêt pour l'organisation de la CAN sur le plan sportif, organisationnel et logistique», souligne le communiqué du ministère.
La position du Maroc se situe donc aux antipodes de celle de la CAF, qui avait déjà fait savoir au Maroc qu’elle rejetait l’idée du report et que toute demande de report équivaudrait à un refus d’organiser l’événement. Cette interprétation de la CAF expose le Maroc à de lourdes sanctions, conformément à l’article 90 alinéa 4 du règlement de la compétition qui stipule que si un pays qui a obtenu l’organisation du tournoi final de la Coupe d’Afrique des Nations se désistait, il lui serait infligé, outre les sanctions disciplinaires, une amende. Dans le cas du Maroc, qui a notifié sa demande de report moins de six mois avant la date du tournoi final, il devra payer une amende 50.000 dollars et s’acquitter également d'une réparation pour tous les préjudices moraux et financiers causés à la CAF et aux participants.

Une bataille juridique en perspective

En réaffirmant sa volonté d’organiser la CAN, le gouvernement se prépare déjà à la bataille juridique qui l’opposera à la CAF devant le Tribunal arbitral de sport (TAS), analyse pour «Le Matin» Moncef El Yazghi, chercheur et spécialiste de la gouvernance sportive. «En réaffirmant sa volonté d’organiser la CAN, mais à une date ultérieure en raison d’Ebola, le gouvernement marocain se prépare déjà à la bataille juridique qui l’opposera à la CAF». Le Maroc en évitant de parler de «refus d’organiser la CAN», cherche une issue pour échapper au paiement d'une lourde sanction, avance Moncef El Yazghi.

Si l’affaire est portée devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), qui siège à Zurich, le Maroc pourra-t-il se prévaloir d'un cas de force majeure ? Pour Marouane Mahrach, avocat au barreau de Paris, spécialiste des questions sportives et de droit du sport, la force majeure est l’argument le plus recevable du Maroc pour justifier sa position de report de la CAN 2015 (lire ci-contre). Au-delà de la sanction purement financière, la CAF pourrait également interdire aux équipes nationales de participer aux Coupes africaines. Il faudra donc attendre demain mardi 11 novembre pour connaître la riposte de la CAF.

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