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À quelques semaines du renouvellement de la Chambre des conseillers, une question se pose avec insistance : le bicaméralisme au Maroc a-t-il atteint les objectifs escomptés ? Introduit par la Constitution de 1962, le bicaméralisme a été abandonné par la Constitution de 1970 et n’a été instauré de nouveau par le texte fondamental qu’en 1996. La Constitution de 2011 maintient ce système tout en opérant des modifications sur plusieurs volets, notamment la durée du mandat des conseillers, la composition de leur Chambre et leurs attributions. Depuis 1998, les deux Chambres jouent peu ou prou le même rôle tant sur le plan du contrôle que de la législation, au point que de nombreuses voix se sont élevées contre les multiples inconvénients du bicaméralisme qui ralentit la production législative.
Aujourd’hui, l’espoir est de pouvoir relever le défi de la complémentarité en différenciant les prérogatives des deux Chambres pour que chacune d’entre elles joue pleinement son rôle et apporte sa valeur ajoutée en matière de législation, selon les observateurs. Le professeur universitaire Miloud Belcadi signale ainsi la nécessité d’élaborer un nouveau règlement intérieur de l’institution législative afin de mieux répartir les tâches et éviter les répétitions au niveau de l’examen des textes et des dossiers des questions orales.
Certes, des modifications ont été introduites par l’actuelle constitution qui, entre autres, donne la suprématie à la chambre des représentants sur le plan législatif et accorde aux conseillers la priorité pour l’examen des textes à connotation sociale. Mais, dans les faits, les deux chambres continuent d’exercer les mêmes fonctions. À titre d’exemple, les mêmes questions sont posées en séance plénière par les députés et les conseillers. Une situation déplorée par M. Belcadi, qui estime qu’il s’agit d’une perte de temps, alors que la seconde Chambre pourrait jouer un rôle on ne peut plus déterminant, vu que sa composition est plutôt d’ordre technique. «Il est temps de trancher.
La Chambre des conseillers a un rôle primordial à jouer au niveau de l’amélioration juridique des textes législatifs», dit-il tout en précisant que la seconde Chambre ne doit pas avoir un caractère politique. Mais cet avis n’est pas partagé par le président du groupe de l’unité et de l’égalitarisme à la Chambre des conseillers, Mohamed Ansari. Ce parlementaire estime que la Chambre des conseillers doit inclure des politiciens ayant de l’expérience pour qu’ils puissent accomplir comme il se doit leurs missions parlementaires. Comme bon nombre de conseillers, il déplore «la régression» du bicaméralisme au Maroc depuis la promulgation de la Constitution de 2011. Pour lui, un changement de fond a été opéré, cantonnant la seconde Chambre dans le rôle de «conseiller» de la Chambre des représentants. «L’avis de la Chambre des conseillers sur les projets de loi est devenu secondaire. Quels que soient les amendements, s’ils ne sont pas acceptés par la Chambre des représentants, ils ne passent pas. Auparavant, la Chambre des conseillers avait un poids et a pu introduire plusieurs nouveautés», se désole-t-il. L’argument de l’effritement du pouvoir de la Chambre des conseillers depuis 2011 est brandi par certains parlementaires pour justifier le fléau de l’absentéisme qui ronge la seconde Chambre plus que la première et écorne son image auprès de l’opinion publique.
Les conseillers invoquent également le manque de moyens comme les bureaux, les facilités pour l’hébergement et le transport. Sur ce point, Mohamed Ansari signale que la Chambre des représentants a réussi là où la Chambre des conseillers a échoué en dotant les députés de plus moyens de travail et facilitant leurs missions. En tout cas, une grande responsabilité incombe aux 120 futurs conseillers pour améliorer l’image de la seconde Chambre, implémenter les nouvelles dispositions constitutionnelles et atteindre les objectifs du bicaméralisme, qui est une réponse appropriée à la recherche de l’équilibre de la représentation au niveau territorial.
