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Démocratie participative

L’OMDH plaide pour l’allégement des modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions

LE MATIN

L'OMDH insiste sur la nécessité de réduire le nombre minimum requis de signatures pour la recevabilité d’une motion législative.Ph. Kartouch

L'OMDH insiste sur la nécessité de réduire le nombre minimum requis de signatures pour la recevabilité d’une motion législative.Ph. Kartouch

L'Organisation marocaine des droits humains (OMDH) a présenté, mercredi à Rabat, son mémorandum sur les projets de loi organique relatifs au droit de présentation des pétitions et des motions législatives. Ce mémorandum, qui a été présenté lors d'une conférence de presse organisée avec l'appui de l'ambassade de Grande-Bretagne à Rabat, est le résultat d'une étude menée par l'Organisation sur les deux projets en cours d'examen par la Commission de justice et de législation à la Chambre des représentants.

L'Organisation marocaine des droits humains (OMDH) appelle à introduire une série d’amendements aux deux projets de loi organique relatifs au droit de présentation des pétitions aux autorités publiques et des motions en matière législative. Selon le président de cette ONG, «les deux textes préparés par le gouvernement ne répondent pas à certaines attentes de la société civile et des citoyens». Pour faire entendre sa voix, l’OMDH a élaboré un mémorandum contenant sa vision concernant les deux projets de loi. Plusieurs amendements ont été proposés pour affiner les deux textes avant leur adoption par le législateur. Rappelons que l’ONG a adressé son mémorandum à la Chambre des représentants qui se penche actuellement sur l’examen des deux projets de loi. La commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme a d’ailleurs reporté sa réunion consacrée à l’examen de ces deux textes afin de permettre aux membres de la commission d’étudier les propositions faites par l’ONG.

Pour le détail, l’OMDH a formulé nombre de remarques susceptibles selon elle de bonifier les deux textes et partant de «renforcer l’édification d’une démocratie participative, fidèle à l’esprit de la Constitution et conforme aux traités internationaux des droits de l’Homme». Dans son mémorandum, l’OMDH met en avant la nécessité de rédiger un préambule pour les deux projets de loi, qui doit présenter les objectifs et la philosophie générale de chacun des deux projets. Pour atteindre l’objectif principal visé par les deux projets de loi organique, l’ONG recommande la facilitation des conditions procédurales et la suppression de tout ce qui est de nature à constituer une entrave à l’exercice facile et large du droit de présenter des pétitions et des motions en matière législative. Dans ce cadre, le président de l’ONG insiste sur la nécessité de réduire le nombre minimum requis pour la recevabilité d’une motion législative. Il propose ainsi la collecte de 6.000 signatures pour le dépôt d’une motion en matière législative au lieu des 25.000 prévues par le projet de loi organique fixant les conditions et modalités de présenter des motions de législation. Idem pour le nombre requis de signatures de personnes appuyant une pétition, et ce en prenant en considération, selon les cas, la proportionnalité entre ce chiffre et le nombre des électeurs.

De même, l’ONG recommande de revoir les conditions de forme de recevabilité des pétitions et des motions, et, le cas échéant, d'ouvrir la possibilité aux initiateurs de corriger les erreurs et lacunes qui les entachent avant de procéder à la collecte du nombre requis de signatures. L’OMDH insiste par ailleurs pour que le rejet des pétitions et des motions soit justifié, avec la possibilité de recours devant les juridictions compétentes. 

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