Rétrospective

Remplaçant le Conseil supérieur de la magistrature

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire entre en fonction

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire entre en fonction

L’installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) représente le couronnement d’une série de mesures visant le renforcement de l’indépendance de la justice. Remplaçant le Conseil supérieur de la magistrature, le CSPJ, dont les membres ont été officiellement nommés par le Souverain le 6 avril 2017, aura la délicate mission de gérer la carrière des magistrats : nomination, promotion, sanction et mise en retraite. Un chantier lancé depuis des années et qui avait comme principal objectif de doter la justice de sa pleine indépendance. À travers sa composition, le nouveau Conseil, installé au cours de 2017, a élaboré un plan d’action qui vise à participer à la concrétisation de cette indépendance.

Le 6 avril 2017 est une date à marquer d’une pierre blanche dans la vie judiciaire marocaine. Ce jour marque le démarrage effectif du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). En effet, c’est le 6 avril que Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a reçu et nommé les membres du Conseil et son président délégué, Mustapha Fares, en sa qualité de premier président de la Cour de cassation. S’en est suivi, le 12 avril de la même année, l’installation du nouveau procureur général du Roi près la Cour de cassation, Mohamed Abdennabaoui, dans ses fonctions de président du Parquet général, une instance qui centralise les attributions qui étaient, par le passé, entre les mains de l'autorité gouvernementale chargée de la Justice. Il s’agit en fait d’un ensemble de dispositifs qui vont dans le sens de l’ancrage du pouvoir judiciaire en tant qu’autorité indépendante des autres pouvoirs. En effet, le chantier de la réforme de la justice, entamé depuis plusieurs années par le Maroc, a enfin connu son couronnement au cours de l’année 2017 par la création de ce Conseil. Ayant le statut d’une institution constitutionnelle, le CSPJ veille à l’application des garanties relatives à l’indépendance, la nomination, la promotion, la retraite et la discipline des magistrats. Son installation marque donc une nouvelle phase dans le processus de réforme de la justice marocaine. D’ailleurs, les 20 membres composant le Conseil sont conscients du rôle qu’ils ont à jouer dans ce sens. «On est, sans doute, face à une responsabilité historique qui nous impose de faire preuve d’un départ exemplaire où il n’y a pas de place à l’erreur, ni à l’hésitation ou à l’attentisme. Un départ qui exige de nous de travailler avec un esprit d’équipe et une vision unifiée», avait souligné Mustapha Fares lors de la première réunion du Conseil en avril 2017.

Mû par la volonté de mener à bien sa mission, le Conseil avait tenu, dès le départ, à élaborer un plan stratégique avec des objectifs clairs et des priorités bien tracées. Un plan qui se base sur les règles de bonne gouvernance et les impératifs de l’efficacité, de l’efficience, de la transparence et de la communication afin d’être à la hauteur des ambitions de ce Conseil.
Le président délégué du CSPJ, Mustapha Fares, avait déclaré dans ce sens, lors de la séance d’ouverture des travaux de la première réunion de travail du Conseil : «Nous sommes dans une étape cruciale consistant à mettre en place les fondations pour la construction de l’édifice du CSPJ. Ces fondations doivent être fortes et solides, grâce notamment à la solidarité de ses membres, à leurs expériences et à leur ouverture». Il avait aussi mis en avant le background professionnel et l’expertise des membres siégeant au sein du Conseil, choisis par le Souverain ou élus par leur corporation.
Pour leur part, les magistrats misent beaucoup sur le nouveau Conseil pour instaurer un climat de confiance, d’équité et d’assurance au sein de la profession, étant donné que c’est ce Conseil qui décidera de leur avancement professionnel, de leur mutation et des procédures disciplinaires. Il a également des attributions en tant qu’organe de consultation, mais aussi comme force de proposition dans la mesure où il est en mesure d’élaborer, à son initiative, des rapports sur l’état de la justice et du système judiciaire et de présenter des recommandations appropriées en la matière. Avec l’installation du nouveau Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, ainsi que le transfert des attributions du ministère de la Justice au Parquet général, le Royaume a accompli un progrès significatif en matière de réforme et de modernisation de son système judiciaire en 2017. 
 

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