Le chantier de la réforme de la justice, entamé depuis plusieurs années par le Maroc, s’est accéléré durant l’année en cours. En effet, deux jours seulement après la nomination des nouveaux ministres du gouvernement, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a installé les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Institution constitutionnelle, la nouvelle instance prend désormais la place du Conseil supérieur de la magistrature. Selon le texte de loi organisant ses travaux, il s’agit d’une institution qui veille à l’application des garanties relatives à l’indépendance, la nomination, la promotion, la retraite et la discipline des magistrats.

À peine installé, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a commencé l’exercice de ses fonctions en tant qu’organe de consultation, mais aussi comme force de proposition dans la mesure où il élabore, à son initiative, des rapports sur l’état de la justice et du système judiciaire et présente des recommandations appropriées en la matière. Le Conseil peut également être saisi afin d’émettre son avis sur certaines questions. En effet, la loi stipule qu’à la demande de Sa Majesté le Roi, du gouvernement ou du Parlement, le Conseil émet des avis circonstanciés sur toute question se rapportant à la justice, sous réserve du principe de la séparation des pouvoirs. S’agissant de sa composition, le Conseil, présidé par le Souverain conformément à l’article 56 de la Constitution, se compose du premier président de la Cour de cassation en qualité de président délé[email protected]é, du procureur général du Roi près la Cour de cassation, du président de la première chambre de la Cour de cassation, de quatre représentants élus, parmi eux, par les magistrats des Cours d’appel, et de six représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions du premier degré. Une représentation des femmes magistrats doit être assurée, parmi les dix membres élus, dans la proportion de leur présence dans le corps de la magistrature.

Le Conseil est également composé du médiateur du Royaume, du président du Conseil national des droits de l’Homme, de cinq personnalités nommées par S.M. le Roi, reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur probité, ainsi que pour leur apport distingué en faveur de l’indépendance de la justice et de la primauté du droit, dont un membre est proposé par le secrétaire général du Conseil supérieur des oulémas. La loi organique relative à ce Conseil précise que ses décisions sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir devant la plus haute juridiction administrative du Royaume. Cette même loi fixe d’ailleurs les modalités d’élection, d’organisation et de fonctionnement du Conseil, ainsi que les critères relatifs à la gestion de la carrière des magistrats et les règles de la procédure disciplinaire. Pour rappel, quelques jours seulement après son installation, le CSPJ a tenu sa première réunion à Rabat afin de mettre en place son plan d’action. Cette première réunion a été présidée par le premier président de la Cour de cassation, Mustapha Farès. Tous les nouveaux membres de l’instance y ont pris part, notamment le procureur général du Roi près de la même Cour, Mohamed Abdennabaoui.