Menu
Search
Mardi 23 Avril 2024
S'abonner
close
Mardi 23 Avril 2024
Menu
Search
Accueil next Fête du Trône 2006

Le gouvernement rejette 44 recommandations pour non-conformité avec la Constitution

Le ministre d'État chargé des droits de l'Homme, Mustapha Ramid, a présenté jeudi devant le Conseil du gouvernement un compte rendu détaillé sur la participation du Maroc à la dernière réunion du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU (CDH) sur le mécanisme d'Examen périodique universel. Selon M. Ramid, sur 244 recommandations formulées par le CDH, le Royaume en a approuvé 191, dont 23 sont déjà mises en application, alors que 168 sont en cours d’exécution.

Le gouvernement rejette 44 recommandations pour non-conformité avec la Constitution
Le CNDH et plusieurs associations de défense de droits de l'Homme ont pris part aux travaux de la 36e session du CDH.

La séance d'examen et d'adoption du troisième cycle du mécanisme d'Examen périodique universel (EPU) a permis au Maroc de réaffirmer sa position concernant les recommandations émises par le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, a déclaré, jeudi à Rabat, le ministre d'État chargé des droits de l'Homme, Mustapha Ramid. Présentant devant le Conseil du gouvernement un exposé sur la participation du Maroc à la dernière réunion du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU (21 septembre dernier), dans le cadre de l'Examen périodique universel, le responsable gouvernemental a affirmé que sur les 244 recommandations du CDH, le Royaume en a avalisé 191, dont 23 sont déjà mises en application, alors que 168 sont en cours d’exécution.

Selon M. Ramid, le Maroc a en revanche pris connaissance de 44 recommandations et en a rejeté 18 partiellement et 26 autres totalement. Il a également rejeté 9 recommandations, car elles ont été jugées comme ne faisant pas partie des attributions du Conseil des droits de l’Homme. Pour le ministre d'État chargé des droits de l'Homme, le rejet total ou partiel de certaines recommandations par le Royaume s’explique par leur non-conformité avec les fondamentaux de la Constitution et la pratique conventionnelle du Royaume.

«Ces 244 recommandations avaient fait l'objet d'une consultation élargie entre les différentes parties concernées dans notre pays afin de parvenir à une position à leur égard avant leur présentation devant le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, a tenu à rappeler le ministre, ajoutant que ces recommandations constituent une évaluation des politiques et des programmes publics relatifs à la protection et au renforcement des droits de l'Homme.
Par ailleurs, M. Ramid a rappelé que la délégation marocaine a réitéré son adhésion et sa coopération avec l'organisme onusien des droits de l'Homme à travers notamment la poursuite du processus d'adhésion aux instruments encadrant les droits de l'Homme au niveau mondial, en particulier les protocoles additionnels aux conventions internationales. En effet, lors de la séance consacrée à l’adoption par le groupe de travail sur l'EPU du rapport du Maroc sur les droits de l’Homme, le représentant du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et ceux de 17 pays et de 10 associations ont salué les acquis et les réalisations du Maroc, tout en l’exhortant à poursuivre les chantiers en cours et à parachever les cadres institutionnels et législatifs relatifs à la mise en œuvre des dispositions de la Constitution. Le dialogue interactif mené par la délégation marocaine avec le Conseil des droits de l'Homme lors de cette séance a été sanctionné par l'adoption à l'unanimité du rapport du Royaume. 

Lisez nos e-Papers