Le Parquet général devient indépendant du ministère de la Justice

L’indépendance du Parquet général, historiquement sous la tutelle du ministère de la Justice, a constitué, pendant très longtemps, l’une des revendications majeures des organisations militant pour la réforme du système judiciaire. Considérée comme une étape incontournable du processus de réforme de ce secteur, cette indépendance a été officialisée en octobre dernier après la promulgation du texte de loi organisant les nouvelles prérogatives du parquet. Toutefois, ce choix d’indépendance n’a pas été facile à adopter.

En effet, le ministre de la Justice a fait face à une forte opposition au sein du Parlement. Une opposition qui s’est déclenchée au sein même des groupes parlementaires de la majorité qui n’ont pas pu se mettre d’accord sur les amendements à présenter. Ainsi, au moment où le Parti de la justice et du développement (PJD) voulait apporter sa propre touche à ce texte, d’autres composantes de la majorité avaient insisté pour faire voter le texte dans sa version initiale proposée par le gouvernement.

Les différends entre les partis de la majorité avaient conduit, à plusieurs reprises, à la suspension des travaux de la commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants. Il a fallu une intervention du chef du groupe parlementaire du PJD pour que ses parlementaires retirent leurs amendements. Ces derniers voulaient, entre autres, que le nouveau président du parquet fasse un passage annuel devant le Parlement pour présenter un rapport sur les travaux du parquet devant les députés.

De son côté, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, qui s’est chargé de défendre ce projet de loi devant les parlementaires, avait souligné qu’il s’agissait d’un projet s’inscrivant dans le cadre du projet global de réforme du système de la justice et à sa tête la mise en place d’une indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire et de l’indépendance du Parquet général vis-à-vis de l’autorité exécutive. Selon le responsable, la présidence par le procureur général du Roi près la Cour de cassation de l’institution du Parquet général suppose de doter cette institution d’un cadre légal à même de transférer au procureur général du Roi les attributions présidentielles sur les membres du Parquet général, à partir de 7 octobre 2017, conformément à l’article 117 de la loi organique 106-13 portant statut des magistrats. Procureur général près de la Cour de cassation, c’est donc Mohamed Abdennabaoui qui est devenu automatiquement le nouveau président du Parquet, conformément aux dispositions de la loi 33-17 portant sur le transfert des attributions du Parquet général. Remplaçant le ministre de la Justice dans «ses fonctions de présidence du ministère public et son autorité sur ses magistrats», le nouveau président du Parquet a été chargé de veiller et contrôler le ministère public dans l’exercice de ses fonctions relatives à l’engagement des poursuites judiciaires.

Disposant de prérogatives élargies, le nouveau chef du Parquet peut saisir les procureurs et les sommer d’engager des poursuites en cas de violations constatées. Les procureurs gardent toutefois leurs prérogatives en ce qui concerne l’ouverture des instructions judiciaires. Mohamed Abdennabaoui dispose également du pouvoir de saisir directement une juridiction et de soumettre un recours pour vice de procédure constaté au cours d’un 

procès.