Appel à approfondir le débat sur l'article 114 de la loi portant Code de la couverture médicale de base

Les participants à une journée d'étude organisée, lundi à Rabat, par le groupe de la Confédération démocratique du travail (CDT) à la Chambre des conseillers ont appelé à approfondir les consultations autour de l’article 114 de la loi 65.00 portant Code de la couverture médicale de base, avant son amendement. Initiée en partenariat avec le Syndicat national des travailleurs des phosphates, cette journée d'étude intervient après la proposition de loi présentée par le groupe justice et développement à la même Chambre pour amender l'article susmentionné, notamment pour mettre fin à l’exception dont bénéficient les entreprises relevant des mutuelles et des assurances privées. Younes Chtouki, membre du bureau national du syndicat affilié à la CDT, a souligné que cette rencontre tend à jeter la lumière sur les différents aspects de la proposition de loi portant amendement de l’article 114 de ladite loi, précisant que cette proposition appelle à donner aux entreprises couvertes par les assurances et les mutuelles privées (près de 3.500 entreprises affiliées) un délai de deux ans non renouvelable avant d'intégrer le régime de l'assurance maladie obligatoire (AMO). Le délai transitoire initial de 5 ans, prévu dans l'actuel article 114 du Code, n’a jamais été mis en œuvre, a-t-il dit, rappelant l'impératif de concentrer les efforts en vue de protéger les droits des assurés, notamment ceux de l’Office chérifien des phosphates qui compte 157.000 employés concernés, en plus des retraités. Se basant sur une étude réalisée par un cabinet spécialisé, M. Chtouki a estimé que l'adhésion des salariés et des retraités de l’ONCF, l’OCP et l’ONEE risque d’occasionner un surcoût annuel de l’ordre de 180 millions de DH et de créer un déficit du régime dès la première année de l’intégration.