Le Congrès américain adopte un texte restrictif sur l'investissement étranger

Le texte a été adopté par une chambre aux couleurs républicaines par 400 voix contre deux.

LE MATIN | 27 Juin 2018 À 17:32

La Chambre des représentants américaine a adopté un projet de loi durcissant les règles gouvernant les investissements étrangers, inspirées par la crainte de voir la Chine mettre la main sur des technologies américaines de pointe et sur des informations sensibles touchant aux citoyens. Selon Reuters, le texte a été adopté par une chambre aux couleurs républicaines par 400 voix contre deux. Le document des députés, et celui du Sénat, sont une réponse aux craintes suscitées par des entreprises chinoises, dont beaucoup sont de droit public et qui ont tenté d’acheter des fondeurs et d’autres entreprises technologiques américaines. Toujours selon Reuters, les textes des deux assemblées font entrer en jeu le Comité des investissements étrangers (CFIUS), chargé d’examiner ces derniers pour vérifier qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité nationale.

Le Président Donald Trump appuie les dispositions du CFIUS mais s’oppose à une clause de la version du Sénat qui abrogerait l’accord passé par le gouvernement avec le chinois ZTE et qui permet à ce dernier de reprendre ses opérations avec ses fournisseurs américains. Le texte adopté par les députés américains autorise le CFIUS à étendre ses prérogatives aux participations minoritaires dans les entreprises américaines. Le CFIUS est également compétent pour les investissements susceptibles d’exposer des données sensibles sur des Américains au vu et au su de gouvernements étrangers ou de donner des informations sur des infrastructures primordiales, comme les réseaux de télécommunications.

LE MATIN | 27 Juin 2018 À 17:32