Des contrats régissent désormais la relation entre l’auto-école et l’apprenti conducteur

Un nouveau contrat liera désormais les candidats aux examens du permis de conduire aux auto-écoles. Publié au Bulletin officiel du 7 juin, le nouveau document a pour objectif de protéger les intérêts des deux parties, selon les responsables du secrétariat d’État auprès du ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, chargé du Transport.
Publiant une copie du contrat type sur sa page Facebook, le ministre délégué en charge du secteur, Najib Boulif, a expliqué que cette nouveauté intervient en exécution du contrat programme liant son département aux professionnels des auto-écoles. Composé de sept articles au total, le document en question doit être fait en trois exemplaires remplis et signés par les deux parties, à savoir le stagiaire et les représentants de l’auto-école.
D’une durée de six mois à partir du jour de sa signature, ce contrat peut être prolongé en cas d’accord entre les deux parties, et ce pour une durée ne dépassant pas trois mois. Selon le premier article de cet accord, l’objectif du contrat est de former le candidat et lui permettre d’acquérir les connaissances et les techniques nécessaires pour la conduite d’un véhicule donné, selon les programmes fixés par l’administration dans ce domaine.
Fixant les droits et les devoirs de chacun des signataires, le nouveau contrat encadre les champs d’intervention des établissements d’apprentissage de conduite. En plus de la formation théorique qui lui incombe, l’auto-école doit garantir le véhicule d’apprentissage. Ce dernier servira également lors du passage de l’examen de conduite. La formation théorique ne peut démarrer qu’après l’obtention par le candidat d’un numéro d’inscription accordé par l’administration. Une fois les heures de formation accomplies, l’auto-école s’engage à présenter son candidat pour le passage de l'examen, dans la limite des sièges mis à la disposition par l’administration.
De son côté, le candidat s’engage à informer l’auto-école, par écrit, en cas d’arrêt de la formation. Si cet arrêt dure plus de trois mois, l’établissement a le droit de réclamer au candidat le paiement des services restants et non payés. En cas d’arrêt de plus de six mois, le candidat ne peut prétendre à aucun remboursement des frais payés au départ. Le contrat précise également qu’en cas d’échec lors de l’examen, le candidat doit payer les frais de la nouvelle formation selon les tarifs en vigueur.
Les deux signataires du contrat doivent fixer le nombre d’heures de formation aussi bien sur le plan théorique que pratique, à condition que ces heures ne soient pas inférieures au minimum fixé par le cahier des charges organisant le travail des auto-écoles. Les tarifs des heures de formation ont d’ailleurs été fixés par une décision du ministre. Dans le volet théorique, ces tarifs varient entre 37 et 61 dirhams de l’heure hors taxe, selon la catégorie du permis. Quant au volet pratique, ces tarifs ont été plafonnés à 111 dirhams HT comme seuil maximal et 63 dirhams HT pour le minimum, toujours selon la catégorie de permis à passer.